MENTION D’UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 23 février 2012, le conseil municipal de la commune de SAINTE-AULDE a décidé de prescrire l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme sur la totalité de son territoire, et a défini les objectifs et les modalités de la concertation.

Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

 

 

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