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  • Miise à jour le : 27 novembre 2014.

SOIRÉE BEAUJOLAIS : SAMEDI 29 NOVEMBRE

Comme chaque année, l'association "Les amis de Sainte-Aulde" organise une soirée Beaujolais nouveau dans la salle polyvalente de la mairie.

Menu

Assiette de charcuterie

 Salade composée

 Brie

 Pâtisserie

 Apéritif,

 Café  et  un verre de Beaujolais  offerts.

 

Réservations : 01 60 23 67 82

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Sainte-Aulde

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urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 23 février 2012, le conseil municipal de la commune de SAINTE-AULDE a décidé de prescrire l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme sur la totalité de son territoire, et a défini les objectifs et les modalités de la concertation.

Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. Depuis, deux phases importantes ont été accomplies, en partenariat avec un cabinet conseil, Géogram :

- le diagnostic de la commune, c'est-à-dire un "arrêt sur image" descriptif de la commune (consultable en mairie et bientôt sur ce site téléchargeable en ligne) ;

- le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été élaboré et voté par le conseil municipal à l'unanimité. Il fixe les grands axes d'évolution de la commune (consultable en mairie et sur ce site en ligne).

Reste maintenant à :

- réaliser une étude environnementale rendue obligatoire par la loi de mars 2013 (en raison de la proximité riveraine de Sainte-Aulde avec la zone Natura 2000 de Luzancy). Celle-ci ne pourra être effectuée que sur la base d'une lettre de cadrage environnementale que l'Etat doit adresser à la commune et qui n'est pas encore parvenue. Cette étape conditionne les suivantes, tout comme d'ailleurs l'adoption du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté à ce jour. Ensuite, pourront se poursuivre les étapes suivantes :

- finaliser le plan de zonage (c'est-à-dire les délimitations des zones constructibles, vertes, agricoles, etc.) ;

- réunir les nombreuses et différentes administrations dont dépend la commune (DDT, CCPF, chambre d'agriculture, chambre des métiers, etc.) afin de solliciter leur avis sur les projets communaux ;

- organiser une réunion publique d'information pour la population ;

- ouvrir l'enquête pulbique à laquelle peuvent participer tous ceux (de la commune ou non) qui ont un avis, une remarque, une requête à présenter dans le cadre du PLU ;

- et enfin adopter le PLU par le Conseil municipal. 

EN ATTENDANT...

Le service urbanisme fonctionne toujours ! Le droit appliqué est celui du Plan d'occupation des sols (POS) en vigueur, adopté en 2002 (consultable en ligne sur ce site).

Les déclarations préalables pour des travaux, les certificats d'urbanisme informatifs (pour connaître le statut de votre terrain par exemple) ou les certificats d'urbnisme opérationnels (pour valider la faisabilité d'un projet de construction) sont à votre disposition en mairie.

Le plan du POS est consultable en mairie, comme le réglement.

N'oubliez pas non plus le cadastre libre d'accès.

 

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

En sa séance du 10 décembre 2012, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prendre en compte pour l’établissement du dossier de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Aulde :

· la maitrise du développement de l’urbanisation en tenant compte des contraintes environnementales et réglementaires ;

· le maintien et l'encouragement du développement des activités économiques ;

· le maintien et le développement des activités agricoles, maraîchères et d’élevage ainsi que leur diversification ;

· la préservation des paysages et du cadre de vie en tenant compte des risques naturels et en respectant le patrimoine naturel et architectural du village et des hameaux.

. la confirmation de l’activité de loisirs de façon volontariste , avec par exemple la création d’un ponton sur les bords de Marne, afin de faciliter l’accostage de bateaux, mais aussi l’accès aux itinéraires de randonnée, etc. ;

. la prise en compte des contraintes et des impératifs de voirie, de réseaux, de risques naturels, de préservation des patrimoines vert et architectural locaux ;

. la prise en compte des nécessités de développement de la commune tant sur le plan démographique qu’économique et ce, au regard de la survie du village à moyen terme, comme une entité vivante et attractive (jeunes habitants, artisans, etc.) ;

- la prise en compte des choix des communes limitrophes ou proches, afin d’assurer une cohérence globale au développement du canton.

 

LA DERNIÈRE MOUTURE DU PADD (novembre 2012)

une version pdf est téléchargeable ici

Sommaire

Les PLU doivent comporter un document de principe : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit et exprime la politique arrêtée par le Conseil Municipal en matière d'aménagement et de développement de la commune pour les prochaines années. Il constitue le socle de référence du plan local d’urbanisme comme le prévoit la loi S.R.U.

Il s’agit donc d'un document prospectif qui exprime, à partir d’un diagnostic et d’une analyse de l’état initial de l’environnement exposés dans le rapport de présentation, les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune, autrement dit le projet servant de base au PLU, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
 
Conformément à la loi Grenelle II, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
 
1- définit  les orientations générales des politiques :
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
 
2- arrête les orientations générales concernant
l'habitat,
les transports
les déplacements,
le développement des communications numériques,
l'équipement commercial,
le développement économique et les loisirs,
 
3- fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
 
Le PADD a donc une place capitale. Dans ce sens, plusieurs dispositions doivent être respectées :
- la démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles techniques est une garantie de qualité,
- le débat au sein du conseil municipal sur le PADD est une garantie de démocratie,
- il est la clé de voûte du PLU ; les documents du PLU qui ont une valeur juridique (règlement et orientations d’aménagement et de programmation) doivent être cohérents avec lui.
 
Inscription du PADD au sein du PLU
Le PADD qui définit le projet communal se traduit par :
 
Sur toute la commune, le règlement comprenant les documents graphiques et un document écrit qui doit être respecté à la lettre ;
Sur certains secteurs, les orientations d’aménagement et de programmation.
 

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Consciente des modifications urbaines et sociales qui la touchent aujourd’hui, la commune a décidé de réviser son Plan d’Occupation des Soles et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme pour maitriser le développement des zones d’habitat, dynamiser l’activité économique et ce, dans un souci de protection de son environnement naturel et de son cadre de vie, dans le respect des contraintes environnementales et des servitudes qui s’appliquent sur son territoire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Sainte Aulde s’inscrit dans cette démarche en retenant comme principales orientations d’urbanisme et d’aménagement :

1. Maitriser le développement de l’urbanisation en tenant compte des contraintes environnementales et réglementaires ;

2. Maintenir et encourager le développement des activités économiques ;

3. Permettre le maintien et le développement des activités agricoles et d’élevage ainsi que leur diversification ;

4. Préserver les paysages et le cadre de vie en tenant compte des risques et en respectant le patrimoine naturel et architectural du village et des hameaux.

 

Les orientations détaillées du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Evolution de la population et capacité d’accueil

Sainte-Aulde est une commune rurale qui connaît une attractivité liée à la fois à sa situation géographique (proximité de la Ferté Sous Jouarre et de Marne-la-Vallée) ainsi qu’à son cadre de vie. La commune connaît une demande de résidence à laquelle elle souhaite pouvoir répondre, sans pour autant nuire à la qualité des sites, des paysages, de la qualité de vie et en tenant compte de la capacité des réseaux, des contraintes environnementales (risques de glissement de terrain, ruissellement, inondations), le tout dans le cadre des orientations du SCOT en cours d’élaboration.

Le projet communal vise à poursuivre la dynamique actuelle en permettant l’accueil de constructions nouvelles pour maintenir et augmenter tendanciellement sa population. La commune comptait en 2009, 635 habitants. Les élus souhaiteraient atteindre les 800 habitants, d’ici une quinzaine d’années et ce, en tenant compte du phénomène de desserrement des ménages et des orientations du SCOT soit une cinquantaine de constructions supplémentaires.

Pour atteindre cet objectif, il est envisagé de :

urbaniser en densifiant les espaces libres des zones bâties existantes tout en ménageant le cadre de vie et en tenant compte du niveau des infrastructures : implantation de constructions “au coup par coup” sur des terrains déjà desservis par l’ensemble des réseaux (eau, électricité, voirie).

La municipalité souhaite atteindre cet objectif de développement en conciliant extension urbaine, risques liés aux inondations et aux coulées de boue, préservation du cachet paysager de la commune, préservation du patrimoine naturel et bâti et maîtrise des coûts liés à l’urbanisation mais aussi en tenant compte des certificats d’urbanisme en cours de validité et des ventes actuelles.

La délimitation des zones constructibles à vocation principale d’habitat tiendra compte à la fois du nombre d’habitants supplémentaires susceptibles d’être accueillis, du besoin en logements lié au desserrement de la population et d’une estimation du taux de non réalisation de ces potentialités foncières.

- créer des zones d’extension de l’habitat en dehors de la partie villageoise actuelle en favorisant des accès faciles et proches des grands axes routiers pour ne pas ramener de circulation importante dans le village. Ces zones d’extension permettront aussi une mixité générationnelle et sociale fondamentale pour maintenir une vie communale et associative. Elles sont aussi le complément « habitat » à la création des zones d’activités alentours et à celle future des Effanaux.

- préserver le patrimoine bâti.

L’intégration paysagère et architecturale des futures constructions et des rénovations sera recherchée par l’adoption d’une réglementation spécifique à chacune des zones du PLU et visant à régir :

- l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives,

- la hauteur et le volume,

- l’aspect extérieur (matériaux de couverture, enduit, clôtures, ouvertures, etc.).

Sécuriser les circulations sur la commune

La commune connaît un flux routier relativement important et assez compliqué du fait de l’étroitesse des voies et de la multiplicité des hameaux. Cette circulation automobile est une contrainte du point de vue des enjeux de sécurité routière induite.

Bien que l’urbanisme ne soit pas le seul levier d’action pour la maîtrise de cette circulation, plusieurs dispositions du PLU peuvent y concourir. Ainsi, la constructibilité des terrains peut être limitée dans les secteurs où les accès et la présence de voies supportant un fort trafic sont susceptibles de générer un niveau de risque trop important.

Le PLU permet également de fixer des caractéristiques minimum pour les voiries nouvelles à créer, assurant ainsi un dimensionnement et une organisation (accès aux parcelles et communication avec les autres parties de la commune) apte à minimiser les risques en matière de sécurité routière et à optimiser le confort d’usage (possibilités de demi-tour, stationnement, etc.).

La commune est aussi desservie par une ligne de bus qui la relie à La Ferté Sous Jouarre et notamment à la gare ; les horaires sont essentiellement calés sur ceux des trains mais aussi sur ceux du collège et du lycée.

La commune est mal desservie en termes de communications numériques même si la fibre optique passe le long de l’A4 proche. Des projets sont en cours avec la communauté de communes mais demandent une adhésion au SDTAN. Des travaux d’amélioration pourraient alors être mis en route. Cependant ces travaux d’amélioration sont très coûteux.

Assurer le développement du commerce de proximité

La commune ne compte aucun commerce de proximité ni ambulant. Dans un souci de mixité fonctionnelle, de préservation de la qualité de vie des habitants et de limitation des besoins de déplacement automobile, le PLU permet à travers son règlement, l’installation d’activités de commerce de proximité et l’implantation d’établissements nouveaux.

L’augmentation de la population permise par ce PLU permettra une augmentation de la clientèle potentielle et pourrait de ce fait être favorable à ces commerces.

 

1. Assurer le développement des activités artisanales, commerciales, industrielles et de services

Au-delà de son attractivité résidentielle, Sainte Aulde est aussi lieu de développement économique, conjuguant des domaines d’activités artisanales variés, sources d’emplois.

L’objectif de la commune est de pouvoir maintenir les activités existantes, et de faciliter leur propre développement (agrandissement), tout en encourageant la venue de nouvelles entreprises.

 

Pour satisfaire cet objectif, plusieurs orientations sont envisagées :

- Permettre la mutation d’un ancien corps de ferme en bâtiment relais pour accueillir des entreprises artisanales locales enclavées dans le tissu urbain par un classement en zone de développement économique.

- Maintenir une zone pour permettre la création dans le cadre d’une politique intercommunale, d’une zone d’activités industrielles diversifiées au lieu dit les Effanaux

Ces objectifs seront atteints dans le cadre du PLU en :

- Localisant les zones à caractère économique à proximité de l’échangeur de l’A4 et de la Route départementale 603.

- Adoptant un règlement spécifique afin de permettre le développement de ces zones.La commune de Sainte Aulde compte 3 exploitations agricoles, 2 maraichers et 1 forestier de tailles et de localisations variées. Elles sont attenantes au bâti villageois ou isolées sur le plateau.

Toutes sont encore en activité. Une d’entres elles (Ferme de Chamoust) génère des périmètres d’isolement (élevage).

L’objectif de la commune est de pouvoir maintenir ces activités agricoles, de faciliter leur développement (agrandissement), tout en encourageant la diversification agricole.

Pour satisfaire cet objectif, plusieurs orientations sont envisagées :

- Assurer le maintien des activités agricoles en définissant un certain équilibre avec le développement urbain ;

- Tenir compte du périmètre de protection ;

- Favoriser la diversification.

 

Ces objectifs seront atteints dans le cadre du PLU …

… Par la création d’un zonage et d’un règlement adapté.

 

Orientations générales concernant les loisirs

Pérenniser et développer l’activité de loisirs

La vue de grands étangs situés sur une commune limitrophe, la présence de la Marne ainsi que de nombreuses sentes de promenades mais aussi de d’un GR et de plusieurs PDIPR, offrent un atout important pour le développement touristique. Sur ce point la commune est déjà dotée d’équipements à travers la présence d’un centre de loisirs à l’entrée de village où se pratiquent la pêche à la ligne et l’équitation. Il existe aussi quelques chambres d’hôtes ainsi que des salles louées pour des cérémonies et des séminaires. Un projet de gîte est à l’étude. Le développement touristique est plus que potentiel à Sainte Aulde est peut devenir un projet de développement économiques non négligeable. La création d’une liaison douce le long de la traverse principale paraitrait judicieuse.

1. Maintenir les éléments naturels forts liés à l’image de la commune

La présence d’importantes zones de végétation naturelle ou semi-naturelle en liaison avec leur situation topographique (bois de sommet de versants) ou hydrographique (vallée de la Marne, ruisseau et marais) participe à l’identité communale. Ces éléments forts méritent à ce titre d’être maintenus.

2. Assurer un niveau élevé de qualité de vie en relation avec les paysages et les éléments naturels de la commune

Le développement de la commune permis par le PLU ne doit pas se faire au détriment de l’armature naturelle et paysagère du territoire mais en harmonie avec celle-ci. Les continuités écologiques de la vallée de la Marne et celle des bois du plateau ne seront pas interrompues par l’urbanisation.

 

Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

 

 

Le département de la Seine-et-Marne se caractérise par la prépondérance de l’activité agricole. Les caractéristiques des sols et sous-sol sont favorables au développement de cette activité. En 2006, 64% de la surface de la Seine-et-Marne était dédié à l’exploitation agricole.

 

A Sainte Aulde, l’activité agricole est également bien représentée ; l’agriculture s’étend sur 521 ha, soit près de 61% de la surface communale. Les forêts et milieux naturels concernent 296ha, soit 35 % du territoire.

La commune s’est développée spatialement autour des différents hameaux qui la composent. Les habitations récentes ont été réalisées au coup par coup, au sein de la partie actuellement urbanisée et déjà desservies par les réseaux, ou dans la continuité de celle-ci.

La commune délivre en moyenne 3 à 4 permis chaque année depuis 2007 mais les orientations du SCOT en prévoit un à deux.

 

Les objectifs de développement de Sainte Aulde au travers du Plan Local d’Urbanisme visent la densification afin de limiter les impacts sur les consommations de terres agricoles ou les milieux naturels, tout en tenant compte de la nature des sols, de la topographie et des risques .

Les zones d’extension sont délimitées dans l’enveloppe bâtie actuelle ou dans la continuité immédiate du village dans le but de limiter le risque de morcellement de l’urbanisation souvent fort préjudiciable aux activités agricoles ainsi qu’au cadre paysager.

Mairie de Saint-Aulde : 10 rue Bourg 77260 SAINTE AULDE - Tel : 01 60 23 65 16 - Fax :01 60 23 59 36