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  • Sainte-Aulde (Seine et Marne)
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Les comptes rendus des conseils municipaux

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 30 mai 2016

L'an deux mil seize, le trente mai, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, THOMINET Francis,

Absent excusé avec pouvoir :

Clémentine DE CAGNY ayant donné pouvoir à Martial BAHIN, Avelino VIET ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY, Philippe TAUVY ayant donné pouvoir à Evelyne PASCARD

Absentes non excusées : Claudine WONGERMEZ, Patricia BOYER.

Secrétaire de séance : Mme MAGUERESSE Nicole

Le conseil municipal adopte le compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2016.

Une présentation est faite de la communauté de communes par Gérard GEIST, en tant que président. Sont également abordés toutes les problématiques actuelles (SCOT, Effaneaux, fusion, etc…)

1 Erratum sur les membres présents lors du dernier conseil suite erreur matérielle

Lors du dernier conseil, le 21 avril dernier, dans le procès-verbal du conseil municipal, une erreur matérielle s’est glissée, suite à une erreur matérielle. En effet, Mme Patricia BOYER et M. Avelino VIET, conseillers municipaux, ont été omis dans les membres présents.

La délibération correspondante fait, elle, bien état des 15 membres présents mais le procès-verbal étant erroné, monsieur le maire et le conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser par la présente délibération.

2. Approbation agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) par les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP)

Le maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait que tous les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les installations ouvertes au public (IOP) soient accessibles à tous les usagers et ce, quel que soit le type d’handicap, avant le 1er janvier 2015.

La majorité des propriétaires et des exploitants n’ayant pas respecté cette échéance, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que les ERP et les IOP répondent à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux, ainsi que les financements correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 111-7-5, L. 111-7-6 et R. 111-19-42 ;

-VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- VU la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

-VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

-VU le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

-VU le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

-VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

-VU l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/SIDCE/175 accordant une prorogation de 9 mois du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée ;

CONSIDERANT que le projet d’agenda d’accessibilité programmée doit être déposé au plus tard le 27 juin 2016 ;

CONSIDERANT que les travaux programmés dans l’Ad’AP doivent être réalisés sur une période de 6 ans à compter de la date d’approbation de l’Ad’AP par la préfecture ou décision tacite qui vaut acceptation dans un délai de 4 mois après le dépôt ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard GEIST, Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

¨ approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté en annexe ;

¨ autorise le maire à signer tout document nécessaire au dépôt de l’Ad’AP ;

¨ autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité auprès de la préfecture de Seine-et-Marne ;

¨ autorise le maire à inscrire les dépenses correspondantes à la réalisation de l’Ad’AP au budget 2017 et suivants en section d’investissement ;

¨ autorise le maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux et d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux programmés dans l’Ad’AP.

3. Transfert des compétences de la distribution publique gaz, au SDESM

Vu la demande du SDESM, par mail en date du 11 mai dernier, de voir intégrer les communes au sein de leur groupe et notamment pour la compétence de distribution publique du gaz,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de prendre des renseignements complémentaires quant aux avantages susceptibles d’être retenus, et de reporter sa décision ultérieurement.

4. Délibération modificative pour la réfection des archives

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de continuer de restaurer les registres d’état civil, appartenant au fonds des archives de la commune.

Ces documents sont :

  • Registre d’état civil (unique) de 1921 à 1930

  • Table décennale de 1793 à 1853

Il propose aussi à son conseil de restaurer le Cadastre Napoléonien de 1830, de le faire numériser.

Afin de permettre la reliure et la restauration de ces archives, le conseil municipal décide de demander à Monsieur le Président du Conseil général, l’attribution d’une subvention s’élevant à 30 % du montant hors taxes des travaux qui devraient être réalisés par l’entreprise L’Atelier du Patrimoine, ayant déjà relié les précédents registres et donnant toute satisfaction.

5. Délibération permettant des travaux de traversée de chemins à la demande d’une entreprise saintaldaise

L’EARL des Chanois qui exploite une activité maraichère sur le plateau, souhaite étudier le projet d’alimenter en eau d’arrosage leurs cultures, à partir de la   Marne, dispositif autorisé par l’Etat.

Les intéressés souhaitent obtenir, avant d’engager des études, l’autorisation de la commune de traverser en souterrain les chemins :

la sente de la Garenne,

la sente dite des Passoirs,

le chemin de la Gibasse,

la parcelle cadastrée D 1621,

la rue de Chamoust

Le conseil municipal, ne voyant aucune objection à ce projet, autorise l’entreprise saintaldaise à effectuer ces traversées de chemin. M. Bahin, conseiller municipal concerné, ne prend pas part au vote.

6. Délibération pour subvention à verser à l’APEM

Depuis plusieurs années, pour la fête du 14 juillet, la commune sollicite l’harmonie musicale de l’APEM de Bézu-le-Guéry, afin d’animer les festivités.

Pour les remercier, il est de coutume d’allouer à l’association une subvention de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide et autorise monsieur le maire à verser 200 € à l’APEM et dit que la somme sera imputée au budget à l’article 6574 et versée après le 14 juillet 2016.

7. Demande de subvention au titre des FER (Fond d’Equipement Rural)

- Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du 20 novembre 2015 créant les Subventions des Fonds d’Equipement Rural.

Exposé :

Le projet de rénovation de la rue des Vernets peut bénéficier de subventions au titre des FER (Fonds d’Equipement Rural)).

Ces travaux sont en effet éligibles avec un taux maximal de 50% et un plafond de dépense subventionnable de 100.000 €.

Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de rénovation de la rue des Vernets.

Décision :

Le Conseil municipal,

- Considérant que le projet de rénovation de la rue des Vernets rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier des Fonds d’Equipement Rural,

- Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article unique :

  • de solliciter au titre des Fonds d’Equipement Rural une subvention au taux de 50% du montant estimé de 86.500 € HT (soit 43.250 € HT) pour les travaux de la Rue des Vernets.

  • arrête les modalités de financement du projet en précisant que le montant des travaux hors subvention sera financé par les fonds propres de la commune

  • approuve le projet d’investissement correspondant.

    8. Travaux enfouissement rue du bourg

    Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

    Considérant que la commune de Sainte-Aulde est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

    Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue du Bourg ;

    Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire présenté par le SDESM à :

    Pour la 1ère tranche

    Basse tension :   80 879.55 € ht.

    Eclairage public : 58 339.54 € ttc

    Communications électroniques : 49 243.62 € ttc.

    Pour la 2ème tranche

                Basse tension :   75 908.69 € ht

                Eclairage public : 55 524.81 € ttc

                Communications électroniques : 36 620.75 € ttc

    Pour la 3ème tranche

                Basse tension :   75 774.50 € ht

                Eclairage public : 71 270.23 € ttc

                Communications électroniques : 43 993.32 € ttc

    Considérant le montant des subventions annoncées par le Sdesm, faisant apparaître un reste à la charge de la commune pour la première tranche de travaux de :

                Basse tension : 16 175.91 €

                Eclairage public : 29 630.72 € ttc

                Communications électroniques : 49 243.62 € ttc

    Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

    approuve le programme de travaux et les modalités financières pour la première tranche des travaux.

    délègue la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public au SDESM.

    demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du Bourg,

    ditque les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

    autoriseM. le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux et les éventuels avenants.

9. Décision modificative n° 1

Compte tenu d’une erreur d’imputation de compte, pour l’achat de la propriété jouxtant la mairie, le maire demande à son conseil l’autorisation de transférer la somme de 40 000 € du compte 2215 (chapitre 22) au compte 2115 (chapitre 21) afin de régulariser le budget.

Le conseil municipal à l'unanimité, autorise le maire à procéder à la décision modificative susdite.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h40.

Gérard GEIST,  

Maire                                      

 

COMPTE-RENDU 2016

 

 

Conseil municipal - 21 avril 2016

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Conseil municipal - 11 avril 2016

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Conseil municipal - 15 février 2016

 

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COMPTE-RENDU 2015

 

   
Conseil municipal - 14 décembre 2015

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 Conseil municipal - 26 octobre 2015

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Conseil municipal - 29 juin 2015

 

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Conseil municipal - 13 avril 2015 Icone pdf 
 Conseil municipal - 30 janvier 2015  Icone pdf
 

 

 

COMPTE-RENDU 2014 

 

 Conseil municipal - 24 février 2014  Icone pdf
Conseil municipal - 28 mars 2014  Icone pdf
Conseil municipal - 11 avril 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 28 avril 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 4 juillet 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 3 octobre 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 8 décembre 2014 Icone pdf
   

COMPTE-RENDU 2013

Conseil municipal - 5 avril 2013
Conseil municipal - 4 mars 2013
 

COMPTE-RENDU 2012 

Conseil municipal - 10 décembre 2012  
Conseil municipal - 12 novembre 2012
Conseil municipal - 26 octobre 2012
Conseil municipal - 17 septembre 2012
Conseil municipal - 29 juin 2012
Conseil municipal - 27 avril 2012
Conseil municipal - 30 mars 2012
Conseil municipal - 23 février 2012
Conseil municipal - 27 janvier 2012

 

 

Mairie de Saint-Aulde : 10 rue Bourg 77260 SAINTE AULDE - Tel : 01 60 23 65 16 - Fax :01 60 23 59 36