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  • Miise à jour le : 21 novembre 2017.

RECENSEMENT DES JEUNES

 

Les jeunes gens (filles et garçons) dès leur 16 ans doivent se faire recenser en mairie, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Cette formalité est obligatoire et permet d'obtenir un certificat indispensable pour se présenter au brevet ou au baccalauréa et, obtenir le permis de conduire. 

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Les comptes rendus des conseils municipaux

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMPBRE 2017

 

 

L'an deux mil dix-sept, le dix novembre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents :   Mmes et MM. Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY, Florence BOURGEADE Éric CLEMENT,   Brigitte COTTRAY Patricia BOYER,   Gérard GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD, Dominique RIBET, Philippe   TAUVY, Francis THOMINET

Absents excusés avec pouvoir : Avelino VIET ayant donné pouvoir à Jean-Marc   BENEY, Clémentine de CAGNY ayant donné   pouvoir à Evelyne PASCARD, Claudine   WONGERMEZ ayant donné pouvoir à Gérard GEIST.

Secrétaire de séance : Nicole MAGUERESSE

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

1.25 Sécurité incendie à Chamoust – demande de subvention DETR

Suite à un récent incendie au hameau de Chamoust, la question d’une réserve d’eau s’est posée à nouveau. Le maire rappelle que la municipalité étudie cette question depuis de nombreuses années, a fait faire des devis en fonction des différentes formules de protection (renforcement du débit de l’eau, citerne enterrée, mare sécurisée et citerne souple extérieure). Il ajoute que la municipalité espérait bénéficier d’extensions de cette sécurité incendie dans le cadre de la création de la zone des Effaneaux, retardée par des procédures judiciaires.

Au regard de l’urgence, la commune a relancé l’étude de l’installation d’une citerne souple de réserve d’eau de 120 m3, qui pourrait bénéficier d’une subvention de l’Etat de 40% à 80 %, sur le terrain acquis par la commune il y a plusieurs années. Des réunions ont d’ores et déjà été prévues, notamment avec le SDIS pour valider l’emplacement pressenti. Au coût de la citerne proprement dite, s’ajouteront les frais de préparation de la plateforme, de l’accès et de la sécurisation du site par une clôture.  

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à demander des devis et à engager la procédure, qui sera délibérée lors du conseil du mois de décembre, afin de déposer le dossier de demande de subvention avant le 31/12/2017

2.26 Eclairage public à Moitiébard – demande de subvention au SDESM

La poursuite du programme de rénovation de l’éclairage public par le remplacement des lanternes sodium par des éclairages leds, ainsi que le remplacement progressif des armoires de commandes, est présentée au conseil municipal.

Après Chamoust, les Davids et Caumont entièrement équipés de leds, le programme 2018 prévoit le remplacement de 24 lanternes au hameau de Moitiébard. Il est prévu également le remplacement de l’armoire de commande de Moitébard.

Evelyne PASCARD présente une étude de consommation électrique comparée qu’elle a réalisée, à partir des relevés de compteurs et de laquelle il ressort que :

- la baisse de la consommation d’électricité est amorcée avec l’arrivée du Led, et cela malgré l’amplitude d’éclairage qui couvre toute la nuit, contrairement au passé. Cependant, la baisse d’intensité de l’éclairage est de 50 % entre 22h et 6h. Cette baisse se vérifie au hameau de Chamoust équipé de leds en juin 2015 (- 22 % de consommation) et de Pisseloup, équipé de leds en juin 216 (- 23 %).

- une baisse d’intensité supérieure à 50 % pourra être étudiée sur les prochaines tranches de renouvellement de l’éclairage (réglage réalisé en usine).

-  les prochains relevés permettront de consolider cette tendance, notamment à Caumont qui enregistre une hausse des consommations due à un remplacement progressif étalé sur deux années (la dernière en date en juin 2017).

Montant des travaux pour Moitiébard en 2018 : remplacement des lanternes : 16 992 € TTC. Remplacement d’une armoire : 3 000 € TTC, soit une dépense totale de 19 992 € TTC.

Le Syndicat des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) subventionne ces travaux à hauteur minimum de 50 %.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette nouvelle phase de rénovation de l’éclairage public et autorise M. le maire à engager ces travaux et à déposer un dossier de demande de subvention au SDESM avant le 30 novembre 2017 pour une réalisation avant l’été 2018.

3.27 Enfouissement réseau télécom – demande de subvention FER

Considérant l’adhésion de la commune de Sainte-Aulde au Syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant la délibération de la commune de Sainte-Aulde, en date du 10 avril 2017 ayant approuvé le programme d’une deuxième tranche de travaux d’enfouissement des réseaux Basse tension, éclairage public et communications, rue du Bourg,

Considérant l’absence de subvention du SDESM sur l’enfouissement des réseaux de communications dont le montant s’élève sur cette deuxième tranche à 30 517 € HT (36 620,75 € TTC), la commune de Sainte-Aulde sollicite auprès du département de Seine-et-Marne une subvention au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) de 50 %.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à déposer cette demande de subvention.

4.28 Création ASEM (2ème classe)

Le maire explique que le contrat de Mme Lucille SELLIER arrive à terme au 31 décembre 2017. Elle occupe le poste d’ASEM (assistante maternelle) depuis 5 ans, sous statut de contractuelle et sur un contrat aidé, en remplacement d’un agent titulaire de 1ère classe, alors démissionnaire.

Considérant que Mme Lucille SELLIER donne toute satisfaction à ce poste et que les emplois aidés ont été supprimés par l’État, il est nécessaire de créer un poste d’ASEM 2ème classe. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

L’occasion est saisie par Evelyne Pascard d’évoquer l’évolution prévisionnelle du nombre d’élèves à l’école d’ici trois ans, en tenant compte des naissances de 2015, 2016 et 2017 ainsi que des informations connues à ce jour sur les mouvements de population. Cette étude montre que nos effectifs risquent de stagner autour de 50 élèves pour trois classes, avec seulement 13 à 14 élèves en maternelle à la rentrée 2018.

Le poste d’Asem étant directement rattaché à la maternelle et même si cette perspective n’est que prévisionnelle, la commune devra en tenir compte dans la gestion du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité la création d'un poste d'ASEM de 2e classe à temps complet annualisé, avec effet au 2 janvier 2018 ; sachant que Mme Lucile Sellier s’engage simultanément à passer le concours d’Asem, d’autant qu’elle possède déjà le CAP petite enfance.

5.29 Modification simplifiée du PLU

Le maire explique qu’une erreur matérielle s’est glissée lors de la rédaction finale du Plan local d’urbanisme. En effet, dans les zones UA et UB, il est mentionné que les constructions devront avoir une « hauteur minimum 7 m à l’égout du toit ». Cette disposition n’existait pas dans le précédent POS et n’a jamais été envisagé par les rédacteurs du PLU, ni n’a été remarqué par les différentes personnes associées ou les habitants de la commune lors de l’enquête publique. Une telle disposition contraindrait les permis de construire à une hauteur minimum qui ne serait pas nécessaire, ni souhaitée par les propriétaires de terrains.

Les modalités de procédure sont fixées comme suit :

-       Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un mois.

-       A l’issue de cette mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Le dossier de modification simplifiée sera alors mis à disposition du public en mairie durant un mois et ce, aux jours et heures d’ouverture des services. Il sera naturellement mis parallèlement en ligne sur le site internet communal :
www.sainte-aulde.fr

-       Durant ce mois, un registre permettra au public qui le souhaite de formuler ses observations en mairie, sachant qu’il sera possible d’adresser ses observations ou remarques pendant toute la durée de la mise à disposition, par courrier ou par mail.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prescrire ladite modification simplifiée du PLU. Il autorise le maire à mettre en œuvre les mesures de publicités de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

La présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. Il sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune, dans le même délai et pendant toute la durée de mise à disposition du public.

Questions diverses :

Compte rendu de l’étude sur une éventuelle adhésion de la commune de Sainte-Aulde à la CCdu Pays de l’Ourcq

Le maire présente de façon synthétique l’étude qui a été faite sur le projet de fusion de la commune de Sainte-Aulde avec le Pays de l’Ourcq. Celle-ci fait apparaître une différence de taxation fiscale au titre de la taxe d’habitation qui serait au détriment des Saintaldais. Il indique également qu’un calcul, qui ne manquerait pas d’être imposé par la CCPF, sur les actifs et surtout les passifs dus par la commune de Sainte-Aulde au titre notamment des équipements intercommunaux, mais aussi des services à la personne (collecte des eaux usées, des déchets, etc.) serait trop élevé pour la commune.

Ainsi, pour ces raisons de contraintes budgétaires, la commune de Sainte-Aulde n’a pas demandé son rattachement au Pays de l’Ourcq, ni d’ailleurs au Pays de Coulommiers, auquel elle sera cependant rattachée suite à la décision majoritaire prise par le conseil communautaire de la CCPF.

Le maire réaffirme son regret pour la commune et pour le Pays fertois de cette occasion historique manquée et prend pour seul exemple la démarche actuellement engagée par les intercommunalités de Meaux, de Roissy et de l’Ourcq pour s’associer au sein d’un GIP ; démarche à laquelle le Pays fertois et Sainte-Aulde se sont pas associées, alors qu’elle va, selon lui, dans le sens de l’histoire locale.

Agent recenseur :

Un seul administré est inscrit à ce jour pour le recensement de la population de la commune, qui se déroulera de janvier à février 2018. Il est nécessaire de disposer de deux agents car la commune est divisée en deux districts de recensement. Le maire appelle donc à candidature tout en précisant qu’il est nécessaire d’être véhiculé, de maîtriser les procédures administratives et d’être disponible le soir et le week-end.

Point sur les travaux :

Rue des Vernets : un arrêté a été distribué dans les boites aux lettres des riverains formulant les limitations de tonnage de ladite rue et les obligations faites à chacun pour le confort et la sécurité de tous. Il sera distribué à tous les Saintaldais à l’occasion de la prochaine Feuille de chou.

Enfouissement des réseaux (1ère tranche) :

Les travaux ont pris du retard en raison du report du raccordement de la ligne haute tension suite aux réserves émises par Enedis sur la fin du chantier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h45.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

 

L'an deux mil dix-sept, le trente juin, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient   présents : Mmes et MM. Martial   BAHIN, Éric CLEMENT, Patricia BOYER, Gérard   GEIST, Nicole MAGUERESSE, Philippe TAUVY, Francis THOMINET, Avelino VIET,   Claudine WONGERMEZ.

Absents   excusés avec pouvoir :   Jean-Marc BENEY ayant donné pouvoir à Avelino VIET, Brigitte COTTRAY ayant   donné pouvoir à Nicole MAGUERESSE, Clémentine de CAGNY ayant donné pouvoir à Claudine   WONGERMEZ, Evelyne PASCARD ayant donné pouvoir à Gérard GEIST, Florence   BOURGEADE ayant donné pouvoir à Francis   THOMINET.

Absent   excusé : Dominique   RIBET.

Secrétaire   de séance : Patricia BOYER.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017

1.20 Recrutement coordonnateur et agents recenseurs

Le prochain recensement de la population de la commune de Sainte-Aulde aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

A cet effet et, comme lors du précédent recensement, la commune propose de recruter deux agents recenseurs, qui auront à gérer par moitié la commune (le bourg/Chamoust – Caumont/Moitiébard).

Le maire ajoute que cette charge n’est pas anodine tant les déplacements sont nombreux aux domiciles des administrés (souvent le week-end) et que l’accueil qui est réservé aux recenseurs n’est pas toujours agréable. En revanche, la nouveauté de cette année tient au fait que s’ils étaient absents, les administrés pourront remplir leur formulaire en ligne via Internet. Il indique qu’une compensation financière sera versée au titre des frais d’essence induits selon la dotation forfaitaire attribuée à la commune par l’État.

Ces deux agents seront encadrés par Mme GONCALVES Nadège, secrétaire de mairie, coordonnateur communal qui a suivi les formations correspondantes.

Après avoir entendu Monsieur le maire, le conseil municipal à l’unanimité, décide de conforter le choix de deux agents et dit que la nomination des personnes se fera ultérieurement.

2/21 Délibération sur les indemnités de conseil du Comptable du Trésor public

Vue la demande de Mme ROBART Laurence, nouvellement nommée comptable publique à La Ferté-sous-Jouarre, relative à l’indemnité allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rémunérer le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité correspondante au taux de 100 % par an, dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme ROBART, receveur municipal.

3.22 Election des délégués et suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017

Considérant que la commune de Sainte-Aulde détient 3 voix au titre des « grands électeurs » et que le conseil municipal doit donc élire 3 titulaires et 3 suppléants.

Après avoir demandé aux conseillers municipaux quels étaient les candidats titulaires, il est procédé au vote par bulletin secret.

Titulaires élus à la majorité des présents avec pouvoirs :

-       Gérard GEIST - Evelyne PASCARD - TAUVY Philippe

Suppléants élus à la majorité des présents avec pouvoirs :

- Clémentine DE CAGNY - Francis THOMINET - Avelino VIET

4.23 Augmentation des tarifs de cantine

Le maire indique que le fournisseur, ARMOR CUISINE, augmentera ses tarifs des repas au 1er septembre 2017 de 1,8 %. Il propose donc au conseil d’augmenter dans la même proportion le prix du repas, qui passera de 3,50 € à

3,80 €.

En ce qui concerne la garderie périscolaire, le maire propose de ne pas augmenter le prix horaire actuellement à 2 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à appliquer l’augmentation susdite à compter du 1er septembre 2017.

                                                                                             

5.21 Tarifs instructions urbanisme

Suite à la délibération du conseil de la CCPF en date du 30 mars dernier, il a été proposé de différencier les tarifs d’instruction des dossiers d’urbanisme selon leur complexité et le temps passé, à savoir :

-       Renseignement et certificat d’urbanisme A et permis de démolir : 90 € par dossier

-       Certificat urbanisme B : 150 € par dossier

-       Déclaration préalable : 180 € par dossier

-       Permis de construire/modificatif : 300 € par dossier

-       Permis d’aménager inférieur ou égal à 3 lots : 300 € par dossier

-       Permis d’aménager supérieur à 3 lots : 600 € par dossier

Ces propositions adoptées en conseil de la CCPF sont applicables depuis le 1er mai 2017. Une nouvelle convention est donc établie.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal décide d’accepter la nouvelle convention en y portant les choix précis fait par la commune.

Questions diverses :

Bilan de la fête

Un bilan mitigé. Le temps n’était certes pas de la partie, mais les recettes de la buvette ont été presque équivalentes à celles de 2016. Succès complet des burgers. En ce qui concerne la brocante, le conseil se pose la question de la gratuité pour tous les exposants car chaque année le nombre d'inscrits diminue.

Rythmes scolaires à la rentrée 2017-2018

Après le retour du sondage effectué auprès des parents d'élèves et de l’avis unanime des enseignantes, la demande du retour à la semaine des 4 jours est très largement souhaitée. En vertu du fait que le récent décret du 12 juin donne aux communes la responsabilité du choix du maintien ou de la poursuite de cette disposition, le conseil décide à l'unanimité le retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée 2017.

Une information est donnée par la directrice de l’école Mme Picard, selon laquelle le centre aéré de Chamigny serait ouvert le mercredi matin ; ce qui avantagerait certains parents.

Point sur les travaux actuels de voirie

Vires de Caumont : les travaux de l’aire de stationnement sont terminés.

Bourg : enfouissement des réseaux en cours.

Eglise : réfection de la toiture en cours sur la partie la plus abîmée.

Rue des Vernets : la société Wiame commencera les travaux à la fin du mois de septembre pour une durée de 3 semaines, avec une fermeture de la route (pour une courte durée) de 8h à 18h.

Rentrée scolaire

Le nombre d'enfants scolarisés sur la commune diminuera pour la rentrée prochaine. 51 prévus à ce jour contre 69 en 2016/17. Mme Lévêque Gladys quitte l'école pour se rapprocher de son domicile et sera remplacée par Mme Laplaiche, institutrice habitant la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22 h 00.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

 

 

L'an deux mil dix-sept, le dix avril, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient   présents : Mmes et MM.   Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY, Florence BOURGEADE, Patricia BOYER, Brigitte COTTRAY, Gérard   GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD, Philippe TAUVY, Francis THOMINET,

Absents   excusés avec pouvoir : Eric   CLEMENT ayant donné pouvoir à F. Thominet, Clémentine de CAGNY ayant donné   pouvoir à Evelyne Pascard, Claudine   WONGERMEZ ayant donné pouvoir à Nicole Magueresse,

Avelino VIET ayant donné   pouvoir à Jean-Marc BENEY RIBET Dominique ayant donné pouvoir à Gérard GEIST.  

Secrétaire   de séance : Evelyne PASCARD

Arrivée de M. Tauvy à 20 h 30.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 20 février 2017

1/11 Vote du compte administratif 2016

Monsieur le Maire rappelle les comptes de l’exercice 2016

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Fonctionnement                                                         - dépenses       480 750,75 €

- recettes         605 045,26 €

Investissement                                                           - dépenses       173 840,40 €

- recettes         143 378,80 €

Monsieur le Maire quitte la séance du conseil, et les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, votent le compte administratif à l’unanimité.

2/12 Vote du compte de gestion 2016

Après s’être fait présenter le budget unique de l’année 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états des restes à recouvrer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2016 au 31.12.2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal :

DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

VOTE à l’unanimité.

3/13 Affectation du résultat de l’exercice 2016

Après avoir approuvé le compte administratif 2016, le conseil municipal :

CONSTATE le résultat de l'exercice 2016 :

résultats de fonctionnement 2015 :                                                       124 294,51 €

résultats antérieurs de fonctionnement reportés :                                  139 120,05 €

soit un résultat à affecter :                                                                 263 414,56 €

CONSTATE le solde d'exécution d'investissement 2015 :

besoin de financement :                                                                                  18 914,68 €

CONSTATE le solde des restes à réaliser d’investissement 2015 :                   - 1 200,00 €

                                      

DECIDE d'affecter le résultat au budget 2016 :

en réserve 1068 investissement :                                                                     163 414,56 €

en report de fonctionnement :                                                                                       100 000,00 €

4/14 Vote de taux d’imposition 2017

Vu les lois des finances annuelles,

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour 2017,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, FIXE à l'unanimité les taux d'imposition pour 2017 comme suit :

TH :        18.97 %

TFB :     21.89 %        

TFNB : 48.94 %

5/15 Vote des subventions du CCAS

Il a été voté au budget de 2017, un montant de 4 200,00 euros, répartis comme suit :

4 000,00 € … CCAS

   200,00 € … APEM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions proposées.

6/16. Vote du budget 2017

Monsieur le maire présente le budget unique 2017.

Le budget se résume ainsi :

Recettes et dépenses de Fonctionnement                     650 871,00 €

Recettes et dépenses de d’Investissement                      444 014,68 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget tel que proposé.

Tout au long de la présentation du budget 2017, le maire a explicité particulièrement les points suivants :

- le budget a été comme chaque année construit selon des règles de rigueur budgétaire, de réductions des dépenses qui peuvent l'être et de recherche systématique des subventions et ressources externes. Le grand plan de travaux qui s'étalera de 2017 à 2020 pour 526 000 € (378 259 € à la charge de la commune après réception des subventions et des remboursements de TVA) n'a pu être bâti que grâce aux réserves réalisées ces dernières années (263 000 € d'excédent reporté en 2017). De sorte que le budget 2017 a été monté non seulement sans augmentation d'impôts, mais sans souscription d'un emprunt ou d'une ligne de trésorerie. Il va de soi qu'en revanche, les marges de manœuvre sont réduites sur tous les postes. Il est rappelé que les travaux envisagés en 2017 devront être tous accomplis avant l'été et ce, afin de lancer dans les délais les demandes de versement des subventions, sans prendre le risque de report sur l'exercice suivant.

L'état de la dette montre un remboursement annuel de 51 921 € (capital et intérêt) et que son montant entamera sa baisse en 2022.

La demande est faite d'évaluer la réduction de consommation de l'électricité depuis la pose des éclairages à led.

- des remerciements sont adressés à l'entreprise BOURGEADE qui a effectué gracieusement le transfert des terres issues des travaux sur le chemin de Moitiébard, sur la placette proche de la mairie. Elle a en outre disposé du fraiza afin de rendre utilisable une bande de terrain.

- des remerciements et des félicitations sont adressés à l'association Les amis de Sainte-Aulde dont la présidente a annoncé la dissolution et la fin d'activité. La reconnaissance communale est exprimée en raison de l'action menée depuis 22 ans au service de l'animation de la commune et toujours en parfaite symbiose avec celle-ci. Il est précisé que les rendez-vous mensuels de la "petite folie" et d'autres manifestations éventuelles, comme la soirée Beaujolais, seront maintenues mais organisées par les services municipaux, et ce, afin de maintenir un lien social notamment pour les personnes âgées. Des remerciements sont également adressés au regard du don de 3 000 € fait à la commune par l'association et ce, afin de compenser l'achat du nouveau barnum (3 100 €), pour remercier la commune du prêt gracieux de la salle polyvalente durant des années.

7/17 Modificatif des tarifs de la fête communale

Comme chaque année et si besoin, les tarifs des produits vendus à la buvette de la fête font l’objet d’une délibération. Certains d’entre eux ont dû être revus à la hausse en raison de l’augmentation du coût de revient desdits produits. La commission communale « animation » et le comité d’animation ont cependant veillé à maintenir des prix les plus accessibles possibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la nouvelle tarification suivante : sandwich américain et hamburger frites (nouveauté) : 5€.

8/18 Délibération permettant d’engager la 2ème tranche d’enfouissement des réseaux (rue de Chamoust au 30 rue du Bourg)

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n° 31 du 18 mars relatif à la réalisation du Syndicat Département des Energies de Seine et Marne,

Considérant que la commune de Sainte-Aulde est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Considérant la réalisation en 2017 d’une première tranche de travaux d’enfouissement des réseaux rue du Bourg (du numéro 1 à la rue de Chamoust);

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM pour les 2ème et 3ème tranches d’enfouissement des réseaux

Le montant des travaux est estimé pour la deuxième tranche à 75 908.69 € HT pour la basse tension, à 55 525 € TTC pour l’éclairage public et à 38 258 € TTC pour les communications électroniques.

Considérant le montant des subventions annoncées par le SDESM faisant apparaitre un reste à la charge de la commune pour la 2ème tranche de travaux de :

Basse tension : 15 182 € HT

Eclairage public : 29 909 € TTC

Communications électroniques : 38 258 TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le programme de travaux et les modalités financières pour la 2ème tranche des travaux.

- Délégue la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM.

- Demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du Bourg

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année de réalisation des travaux.

- Autorise monsieur le maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes et les éventuels avenants et à solliciter les demandes de subventions correspondantes.

9/19 ACCEPTATION DU DON DE L’ASSOCIATION Les Amis de Sainte-Aulde

Le maire donne la parole à Nicole MAGUERESSE, conseillère municipale et présidente de l’association Les amis de Sainte-Aulde.
Cette dernière informe le conseil que cette association créée en 1995 par Gérard GEIST, a contribué largement à l’animation communale, toujours en parfaite symbiose avec les municipalités qui se sont succédées. Elle rappelle ses nombreuses activités (« Petite folie », sorties, soirées, voyages, participation aux activités scolaires, à la fête communale, comme la brocante qu’elle a relancée en 1995 et qu’elle a ensuite cédé à la commune afin que celle-ci en récupère les fruits financiers, concerts notamment de gospel, etc.).

Elle conclut en indiquant que faute de bénévoles suffisamment disponibles, mais aussi de la baisse de fréquentation aux manifestations organisées, le conseil d’administration a décidé de cesser l’activité de l’association.

Le même conseil d’administration a décidé de faire un don à la commune de 3000 €, correspondant à l’achat d’un nouveau barnum. Le solde sera réparti entre un repas de fin d’activité pour les adhérents et un don à l’association Class’Noisette, coopérative scolaire.

Le maire remercie chaleureusement la présidente et tous les bénévoles de l’association, et notamment ceux qui l’ont servie fidèlement depuis plus de 20 ans, sans oublier ceux qui sont disparu aujourd’hui.

Il remercie le conseil d’administration de cette initiative de don qui contribuera à alléger les finances communales pour un barnum dont la commune a besoin. Il rappelle qu’il n’a pas oublié que le lancement de l’association qu’il avait fondée, avait été possible grâce à la subvention communale en 1995 (mandat d’Yves BECQUET) et que ce don est en quelque sorte un retour naturel de ces fonds à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le don de 3 000 € fait à la commune par l’association « Les amis de Sainte-Aulde ».

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22 h 00.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

 

 

L'an deux mil dix-sept, le vingt février, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY,

Brigitte COTTRAY, Clémentine de CAGNY, Eric CLEMENT,

Gérard GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD,

Philippe TAUVY, Francis THOMINET, Claudine WONGERMEZ

Absents excusés avec pouvoir : Florence BOURGEADE

ayant donné pouvoir à Francis THOMINET, Avelino VIET

ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY.

Absents : Patricia BOYER, RIBET Dominique

Secrétaire de séance : Philippe TAUVY

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2016.

 1.1 CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le maire informe son conseil de la démission de M. Beney Jean-Marc, de son rôle de correspondant défense. Il refait un point sur les besoins, les nécessités, le travail du correspondant défense.

Dans une petite commune, les services municipaux se chargent déjà de toutes les questions relatives aux affaires militaires et de sécurité quotidienne (exemple récent de l’école). Il est demandé aux conseillers municipaux de remplacer le correspondant défense démissionnaire.

Aucun conseiller ne se propose, de ce fait la commune n’aura plus de correspondant défense.

A l’unanimité, les conseillers municipaux mandatent Monsieur le maire afin qu’il informe le service national des armées de cette situation.

2.2 AVENANT CORELEX

Monsieur le maire rappelle à son conseil que la commune est liée par contrat à CORELEX, médecine préventive du travail du personnel communal.

Le service Corelex revoit sa tarification horaire la portant de 117 € en 2016 à 122,85 € nets.

De plus, la convention initiale arrivant à son terme le 31 décembre 2016, il est nécessaire de renouveler cette dernière pour une durée d’un an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité, d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant.

3.3 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCPF

- Vu le Code Général des collectivités territoriales(CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5211-20 ;

- Vu la délibération N° S7-2016-082 du 8 décembre 2016 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays fertois ;

- Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré,

DECIDE

1. D’APPOUVER LES ARTICLES :

· C1 (protection et mise en valeur de l’environnement) ;

· Article 5 (mutualisation/mise en commun de moyens avec les communes membres).

2. DE REJETER LES ARTICLES :

· C 9 (création, aménagement d’une maison de santé à La Ferté-sous-Jouarre) ;

· C10 (gestion d’un point d’accès au droit) ;

· Article 6 (adhésion à tout syndicat mixte sans qu’une consultation des communes membres soit nécessaire) ;

et ce, en raison du manque d’explications détaillées sur les raisons de ces transferts ainsi que l’évaluation des budgets correspondants à ces transferts.

La commune se propose de revenir sur lesdits refus à réception des desdits renseignements complémentaires.

Le conseil municipal ne peut donc en l’état actuel adopter la modification des statuts de la communauté de communes du Pays fertois proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 8 décembre 2016 selon la rédaction annexée à la présente délibération.

4.4 modificatif du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente les modifications qui seraient à apporter au P.L.U. à l’issue de l’enquête publique, pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques associées dans le cadre de leur consultation légale, par le public lors de l'enquête publique et par le commissaire enquêteur. Certaines observations nécessitent d’être prises en compte dans le P.L.U. et donc de modifier son contenu, conformément à l’article L.153-21 du code de l’Urbanisme.

Ce sont ces modifications qui font l’objet de la présente délibération. La prise en compte de certaines observations conduit à des modifications mineures du P.L.U. Les observations et les éventuelles modifications à apporter sont regroupées dans un tableau.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Considérant que les remarques des personnes associées et les observations du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique nécessitent une modification du projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’arrêter les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme à l’issue de l’enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération sera transmise au Sous-Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

5.5 APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR, l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ;

Vu le nouveau code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016, et notamment ses articles L.153-21[1] et L.153-22 ;

Vu la délibération en date du 23 février 2012 ayant prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 29 juin 2015 ayant arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

Vu les avis des personnes publiques associées et consultées,

Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2015 soumettant à enquête publique le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par le conseil municipal ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu la délibération en date du 20 février 2017 modifiant le projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu l’avis du centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France et du centre-Val de Loire, émis le 21 septembre 2016,compte tenu de la réduction des Espaces Boisés Classés.

Considérant que les résultats de l'enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet le Plan Local d'Urbanisme;

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

·décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’au siège de la Direction départementale des Territoires à Meaux.

La présente délibération deviendra exécutoire :

· dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d'Urbanisme, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

· après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

6.6 CREATION DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L.211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local (P.L.U.) approuvé, d’instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou des zones d’urbanisation future délimitées par le Plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations ou d’actions d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations définis à l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 février 2017

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones suivantes : UA, UB et 2AU délimitées au Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Aulde.

- précise que bien que le Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, dispose de l’exercice de ces droits de préemption sans avoir à convoquer au préalable le Conseil Municipal, devra faire délibérer le conseil sur chaque opération immobilière particulière et ce, pour que toute transparence existe sur des sujets impactant le budget communal de façon conséquente.

- précise que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est à dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux locaux d'Annonces Légales :

· La Marne (journal)

· Le Parisien (journal)

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

7.7 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017)

pour engager la mise en accessibilité des bâtiments publics : 1ère tranche Mairie/Salle polyvalente et 1ère tranche Ecole

Dans le cadre de l’application de la loi « handicap » du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commune de Sainte-Aulde a mis en place un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) approuvé par le Conseil municipal de Sainte-Aulde, en sa séance du 30 mai 2016.

Préalablement à cet agenda, un diagnostic technique d’accessibilité a été réalisé dans chacun des bâtiments par la société Accèsmétrie (groupe Optimétrie) en janvier 2016.

L’AD’AP a été déposé en Sous-préfecture de Meaux le 1er juin 2016.

Compte tenu de la topographie des lieux, Sainte-Aulde étant situé en coteau, un certain nombre de dérogations ont été accordées.

Le programme d’action pluriannuel s’étale sur deux périodes de 3 années, soit 6 années. La première tranche de travaux de mise aux normes concerne :

  • L’école : tranches 1 et 2, années 1 et 2

  • La mairie – Salle polyvalente : années 1 et 2.

Le montant total HT de ces travaux s’élève à 22 047,50 € HT

  • Frais d’études :                                                                           1 500,00 €

  • Frais de diagnostic :                                                                   2 137,50 €

  • Travaux de mise aux normes Ecole                                           5 140,00 €

  • Travaux de mise aux normes Mairie/salle polyvalente            13 270,00 €

Ces travaux sont éligibles à la DETR 2017 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) qui prévoit une subvention de 50 % maximum du montant HT, soit un montant de 11 000 €. La commune financera les 50 % restants sur fonds propres.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à lancer ce projet et à solliciter une subvention DETR 2017 de 50 %, soit la somme de 11 000 €. La commune autofinancera la différence.

9.9Délibération modificative pour ester en justice

Monsieur le maire informe son conseil, qu’il y a lieu de préciser clairement l’une des 22 délégations qui lui sont confiées, à savoir :

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administrative, civile, pénale, commerciale ou devant le Conseil des prud'hommes, en référé, en 1ère  instance, appel ou cassation, y compris dans les cas prévus à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la modification à apporter aux 22 délégations précitées.

10.10 DEMANDE DE SUBVENTION FER (Fond d’équipement rural pour l’enfouissement du réseau télécommunications)

Considérant l’adhésion de la commune de Sainte-Aulde au Syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant la délibération de la commune de Sainte-Aulde, en date du 30 mai 2016, ayant approuvé le programme d’une première tranche de travaux d’enfouissement des réseaux Basse tension, éclairage public et communications, rue du Bourg,

Considérant l’absence de subvention du SDESM sur l’enfouissement des réseaux de communications dont le montant s’élève sur cette première tranche à 41 036,35 € HT (49 243,62 € TTC), la commune de Sainte-Aulde sollicite auprès du département de Seine-et-Marne une subvention au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) de 50 %.

Le conseil municipal autorise M. le maire à déposer cette demande de subvention.

11.11 DECISION RELATIVE A LA FUSION ENTRE LE PAYS FERTOIS ET LE PAYS DE COULOMMIERS

Le maire expose le projet de fusion entre la communauté de communes du Pays fertois et celle du Pays de Coulommiers voulue par les présidents de ces deux intercommunalités susnommées.

Il rappelle l’historique de ce sujet, indiquant que sa résistance ancienne, non à une éventuelle fusion, mais à la nécessité de réaliser des études comparatives avec d’autres communautés proches (Meaux, Crécy, Ourcq) avant toute décision définitive, lui avait valu la demande de démission par une majorité de maires du Pays fertois de ses fonctions de président de la CCPF. Il ajoute que cette étude comparative n’a jamais eu lieu.

Il revient sur un certain nombre d’arguments qu’il a déjà eu l’occasion de développer soit au sein du conseil communautaire, soit au sein du conseil municipal de Sainte-Aulde, soit dans la presse :

- ce qu’il estime être un passage en force pour cette fusion sans autre choix que le Pays de Coulommiers ;

- les liens étroits noués par la commune depuis de nombreuses années avec le Pays de l’Ourcq et particulièrement avec la création de la zone d’activités économiques des Effaneaux, dont 6 ha de foncier relèvent de la commune de Sainte-Aulde.

- la volonté de la commune de ne pas être privée des retours potentiels (CFE, foncier bâti, emplois) qui découleront de la mise en valeur de ladite zone et qui pourront être remis en question par le Pays de l’Ourcq après la fusion entre le Pays fertois et le Pays de Coulommiers ;

- la volonté de la commune de prévoir une zone 2AU (à urbaniser) dans le cadre de son PLU en prévision de ladite zone précitée ;

- la cohérence du conseil municipal suite à sa délibération du 26 octobre 2015 d’accepter la proposition de l’Etat de fusion entre le Pays fertois et le Pays de l’Ourcq, fusion qui avait été rejetée par le conseil communautaire du Pays fertois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de s'opposer à la fusion annoncée entre le Pays fertois et le Pays de Coulommiers ;

- se rapprocher du Pays de l'Ourcq pour une éventuelle adhésion à cette communauté de communes, et ce, à l'issue d'une étude de faisabilité qui sera réalisée dans les meilleurs délais.

Questions diverses :

-La menace de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine est levée. Deux courriers, de la municipalité d’une part, et des parents d’élèves d’autre part, avaient alerté l’Inspection académique sur les conséquences multiples d’une telle décision éventuelle.

-Un point de l’avancement des travaux et des projets est présenté au Conseil :

  • Les travaux de voirie aux Vires de Caumont (stationnement et aire poubelles) ont pris du retard en raison du gel et du dégel. Ils sont maintenant programmés pour la deuxième quinzaine de Mars

  • L’enfouissement des réseaux rue du Bourg, dans sa première tranche, débutera fin mars/début avril.

  • La consultation des entreprises est en cours pour les travaux de voirie de la rue des Vernets et la restauration de l’église, deux chantiers programmés pour 2017.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 23 h 30.

Gérard GEIST, Maire                                      

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 19 décembre 2016

L'an deux mil seize, le dix-neuf décembre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY, Florence BOURGEADE, Patricia BOYER Brigitte COTTRAY, Clémentine de CAGNY, Gérard GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD, Philippe TAUVY, Francis THOMINET,

Absents excusés avec pouvoir : Eric CLEMENT ayant donné pouvoir à Francis THOMINET, Dominique RIBET ayant donné pouvoir à Brigitte COTTRAY, Avelino VIET ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY, Claudine WONGERMEZ ayant donné pouvoir à Gérard GEIST

Secrétaire de séance : Patricia BOYER

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016.

PARTICIPATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :

Le conseil municipal des jeunes de l’école récemment élu, a été invité à cette séance et a présenté ses remarques et propositions. C’est ainsi qu’il a commenté le fonctionnement de la cantine scolaire, mais aussi proposé l’amélioration de la surface du terrain de sports en contre bas de l’école, demandé plus de fleurissement dans la commune et l’organisation d’activités sportives ou de compétition. Les élus communaux, de leur côté, ont demandé aux représentants des élèves de contribuer à ce qu’il y ait moins de bruit et d’agitation à la cantine, de proposer une participation lors de la fête communale.

  1. demande de reglement de frais de scolarité par la commune de la ferte-SOUS-JOUARRE

Monsieur le maire informe son conseil que la commune de La Ferté-sous-Jouarre a sollicité par courrier du 14 novembre 2016, la commune de Sainte-Aulde pour la prise en charge de la scolarité d’un enfant saintaldais inscrit dans l’école de La Ferté ; et ce, au tarif de 470.62 € pour un enfant scolarisé dans le primaire,

Après étude de la demande, il s’avère que cet enfant suit une scolarité spécialisée (CLIS de l’école du Patis) non assurée par l’école de Sainte-Aulde et, qu’à ce titre, comme d’ailleurs la commune de Sainte-Aulde le fait depuis plusieurs années, la prise en charge des frais de scolarité est automatique, ainsi que le prévoient les textes légaux en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre en charge les frais de scolarité de l’enfant scolarisé au CLIS de l’école du Patis soit 470.62 €.

  1. VENTE DE L’UN DES BARNUMS DE LA COMMUNE

Monsieur le maire informe son conseil que la commune a décidé de vendre un des barnums qui servait aux différentes fêtes communales.

La mairie de Jouarre s’est portée acquéreur, moyennant un prix d’achat de 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la vente du barnum moyennant un prix de 400 €.

3.DONATIONS PARCELLES DE BOIS

Monsieur le maire informe son conseil que Monsieur Jean BAHIN propose de faire don à la commune, de parcelles de bois qu’il vient d’obtenir par succession.

Les parcelles de bois représentent une totalité de 13 ares 73 ca.

Après renseignement pris auprès de notre notaire, Maître Girard, les droits de mutation à la charge de la commune s’élèveraient à environ 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la donation des parcelles boisées et de prendre en charge les frais de notaires correspondants. Il remercie chaleureusement le donateur.

5. Demande subventions AU FONDS INTERMINISTERIEL POUR LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Suite à la circulaire reçue de M. le préfet de Seine-et-Marne, concernant le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de sécurisation des établissements scolaires, monsieur le maire propose à son conseil municipal de demander une subvention pour les travaux de mise en sécurité des bâtiments scolaires, à savoir le mur d’enceinte de l’école rehaussé et consolidé ainsi que l’installation d’une vidéo surveillance d’entrée, l’installation d’un interphone radio et d’une ventouse pour fermeture de porte.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la démarche de monsieur le maire quant aux travaux à entreprendre, et autorise la demande de subvention.

Questions diverses :

-       PLU

Il est indiqué que la phase finale est en cours et qu’après quelques ultimes compléments (espaces boisés classés (EBC), UBZH, relecture du règlement), le PLU pourra être approuvé en conseil en début d’année 2017. Un délai de deux mois suivra correspondant au contrôle de légalité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 21h50                                                                                                                                                                  Gérard GEIST

    Maire              

                        

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 14 octobre 2016

L'an deux mil seize, le quatorze octobre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY, Patricia BOYER, Eric CLEMENT, Brigitte COTTRAY, Gérard GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD, Dominique RIBET, Philippe TAUVY, Francis THOMINET, Avelino VIET, Claudine WONGERMEZ.

Absents excusés avec pouvoir : Clémentine DE CAGNY ayant donné pouvoir à Evelyne PASCARD, Florence BOURGEADE, ayant donné pouvoir à Francis THOMINET.

Secrétaire de séance : Brigitte COTTRAY.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016.

1. Modificatif du règlement du columbarium

Monsieur le maire propose la modification du règlement du columbarium, concernant la vente des cases. En effet, à l’inverse d’une concession où il n’est pas possible de réserver un emplacement par anticipation, et ce, pour éviter l’agrandissement couteux du cimetière, il pourrait être autorisé de réserver des cases du columbarium, étant donné que la commune a possibilité d’en racheter au fur et à mesure des ventes et des besoins.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la vente anticipée de cases du columbarium, et rappelle les tarifs, à savoir 150 € pour 15 ans, 300 € pour 30 ans et 500 € pour 50 ans.

2. Demande de subvention au SDESM pour l’éclairage public.

La poursuite du programme de rénovation de l’éclairage public par le remplacement des lanternes sodium par des éclairages leds, ainsi que le remplacement progressif des armoires de commandes sont présentés au conseil municipal.

Après Chamoust et les Davids entièrement équipés de leds, ainsi que Caumont dans sa partie haute, le programme 2017 prévoit le remplacement de 15 lanternes rue des Marais et rue des Grands prés, ce qui permettra de terminer l’équipement du hameau de Caumont.

Il est prévu également le remplacement d’une armoire de commande au hameau des Davids.

Montant des travaux : remplacement des lanternes : 10 440 € ttc. Remplacement d’une armoire : 2 880 € ttc, soit une dépense totale de 13 320 € ttc.

Le Syndicat des énergies deSeine-et-Marne (SDESM) subventionne ces travaux à hauteur minimum de 50 %.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette nouvelle phase de rénovation de l’éclairage public et autorise M. le maire à engager ces travaux et à déposer un dossier de demande de subvention au SDESM avant le 30 novembre 2016 pour une réalisation avant l’été 2017.

Questions diverses :

-      

* sécurité à l’école

Un point est fait sur les nouvelles consignes sécuritaires imposées par l’Etat aux abords des écoles. Pour ce faire, la commune a décidé de :

. remplacer les barrières « Vauban » par les barrières en métal fixées au sol, comme elles existent déjà sur la partie haute du trottoir, côté « arrêt minute » ;

. surélever le muret d’une clôture rigide devant la cour et l’entrée de l’école afin d’empêcher son franchissement ;

. installer un système d’interphone radio doublé d’une video surveillance de l’entrée permettant de commander le portail à distance afin que celui-ci reste constamment fermé, particulièrement aux créneaux horaires de la garderie du matin et du soir.

-       aménagement voirie de Caumont

Le maire indique qu’une réunion « de quartier » s’est tenue sur place le samedi afin de présenter aux riverains le projet d’aménagement de stationnements stabilisés le long du talus aux Vires de Caumont, au-dessus des auges. Il s’avère qu’obligation devra être faite à certains riverains qui peuvent garer leur(s) voiture(s) dans leur propriété de le faire, et ce, afin de laisser disponibles les emplacements pour ceux qui ne bénéficient pas de cette possibilité. Deux emplacements spécifiques seront aménagés pour recevoir les conteneurs à poubelles. Un léger aménagement de l’embranchement de la Sente des jeunes vignes a été également sollicité par les riverains.

-       PLU

Il est indiqué que la phase finale est en cours et qu’après les derniers aménagements relatifs notamment aux espaces boisés classés (EBC), le PLU pourra être approuvé en conseil. Un délai de deux mois suivra correspondant au contrôle de légalité. Dans le meilleur des cas, le PLU devrait être opérationnel au premier trimestre 2017.

-       Effaneaux en attente

Le maire rappelle que les recours déposés sont en instruction judiciaire et, qu’entre temps, un nouveau recours a été déposé par une association saintaldaise, reportant d’autant les délais. Il rappelle que le 31 décembre prochain constitue une date importante car elle correspond à la fin de la promesse de vente par FM Logistique.

Enfin, il explique qu’à la suite du conseil communautaire du 28 septembre dernier par lequel son mandat de représentant du Pays fertois au sein du SIEP lui a été retiré, la commune n’est plus représentée non plus, comme d’ailleurs ne l’est pas non plus celle de Chamigny. Cette situation ubuesque conduit à ce que les deux communes directement concernées et signataires d’un certain nombre de documents d’urbanisme, ont disparu de l’organe délibérant qu’est le SIEP et n’ont donc plus aucun droit de regard.

-       Point sur le PNR

Evelyne Pascard fait le point sur l’état d’avancement du PNR, suite aux différentes réunions du bureau et du Comité syndical du SMEP auxquelles elle a participé. (Syndicat mixte d’études et de préfiguration du parc Brie et Deux Morin)

Les statuts, le règlement, le budget du SMEP ont été adoptés. Les six Vice-Présidences et les commissions thématiques ont été constituées. Un Directeur est en place par le biais d’une convention de mise à disposition du Directeur de l’Office de tourisme de La Ferté Gaucher. La commune de Sainte-Aulde sera représentée dans deux commissions : Aménagement du territoire et Agriculture et forêt.

Il reste à constituer le Conseil local de Développement, structure de consultation et de dialogue avec la société civile qui sera associée à l’élaboration de la charte du futur Parc.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 21h40.                                                                                                                                                                                             

  Gérard GEIST

  Maire                                      

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 30 mai 2016

L'an deux mil seize, le trente mai, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, THOMINET Francis,

Absent excusé avec pouvoir :

Clémentine DE CAGNY ayant donné pouvoir à Martial BAHIN, Avelino VIET ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY, Philippe TAUVY ayant donné pouvoir à Evelyne PASCARD

Absentes non excusées : Claudine WONGERMEZ, Patricia BOYER.

Secrétaire de séance : Mme MAGUERESSE Nicole

Le conseil municipal adopte le compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2016.

Une présentation est faite de la communauté de communes par Gérard GEIST, en tant que président. Sont également abordés toutes les problématiques actuelles (SCOT, Effaneaux, fusion, etc…)

1 Erratum sur les membres présents lors du dernier conseil suite erreur matérielle

Lors du dernier conseil, le 21 avril dernier, dans le procès-verbal du conseil municipal, une erreur matérielle s’est glissée, suite à une erreur matérielle. En effet, Mme Patricia BOYER et M. Avelino VIET, conseillers municipaux, ont été omis dans les membres présents.

La délibération correspondante fait, elle, bien état des 15 membres présents mais le procès-verbal étant erroné, monsieur le maire et le conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser par la présente délibération.

2. Approbation agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) par les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP)

Le maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait que tous les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les installations ouvertes au public (IOP) soient accessibles à tous les usagers et ce, quel que soit le type d’handicap, avant le 1er janvier 2015.

La majorité des propriétaires et des exploitants n’ayant pas respecté cette échéance, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que les ERP et les IOP répondent à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux, ainsi que les financements correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 111-7-5, L. 111-7-6 et R. 111-19-42 ;

-VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- VU la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

-VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

-VU le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

-VU le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

-VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

-VU l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/SIDCE/175 accordant une prorogation de 9 mois du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée ;

CONSIDERANT que le projet d’agenda d’accessibilité programmée doit être déposé au plus tard le 27 juin 2016 ;

CONSIDERANT que les travaux programmés dans l’Ad’AP doivent être réalisés sur une période de 6 ans à compter de la date d’approbation de l’Ad’AP par la préfecture ou décision tacite qui vaut acceptation dans un délai de 4 mois après le dépôt ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard GEIST, Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

¨ approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté en annexe ;

¨ autorise le maire à signer tout document nécessaire au dépôt de l’Ad’AP ;

¨ autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité auprès de la préfecture de Seine-et-Marne ;

¨ autorise le maire à inscrire les dépenses correspondantes à la réalisation de l’Ad’AP au budget 2017 et suivants en section d’investissement ;

¨ autorise le maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux et d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux programmés dans l’Ad’AP.

3. Transfert des compétences de la distribution publique gaz, au SDESM

Vu la demande du SDESM, par mail en date du 11 mai dernier, de voir intégrer les communes au sein de leur groupe et notamment pour la compétence de distribution publique du gaz,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de prendre des renseignements complémentaires quant aux avantages susceptibles d’être retenus, et de reporter sa décision ultérieurement.

4. Délibération modificative pour la réfection des archives

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de continuer de restaurer les registres d’état civil, appartenant au fonds des archives de la commune.

Ces documents sont :

  • Registre d’état civil (unique) de 1921 à 1930

  • Table décennale de 1793 à 1853

Il propose aussi à son conseil de restaurer le Cadastre Napoléonien de 1830, de le faire numériser.

Afin de permettre la reliure et la restauration de ces archives, le conseil municipal décide de demander à Monsieur le Président du Conseil général, l’attribution d’une subvention s’élevant à 30 % du montant hors taxes des travaux qui devraient être réalisés par l’entreprise L’Atelier du Patrimoine, ayant déjà relié les précédents registres et donnant toute satisfaction.

5. Délibération permettant des travaux de traversée de chemins à la demande d’une entreprise saintaldaise

L’EARL des Chanois qui exploite une activité maraichère sur le plateau, souhaite étudier le projet d’alimenter en eau d’arrosage leurs cultures, à partir de la   Marne, dispositif autorisé par l’Etat.

Les intéressés souhaitent obtenir, avant d’engager des études, l’autorisation de la commune de traverser en souterrain les chemins :

la sente de la Garenne,

la sente dite des Passoirs,

le chemin de la Gibasse,

la parcelle cadastrée D 1621,

la rue de Chamoust

Le conseil municipal, ne voyant aucune objection à ce projet, autorise l’entreprise saintaldaise à effectuer ces traversées de chemin. M. Bahin, conseiller municipal concerné, ne prend pas part au vote.

6. Délibération pour subvention à verser à l’APEM

Depuis plusieurs années, pour la fête du 14 juillet, la commune sollicite l’harmonie musicale de l’APEM de Bézu-le-Guéry, afin d’animer les festivités.

Pour les remercier, il est de coutume d’allouer à l’association une subvention de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide et autorise monsieur le maire à verser 200 € à l’APEM et dit que la somme sera imputée au budget à l’article 6574 et versée après le 14 juillet 2016.

7. Demande de subvention au titre des FER (Fond d’Equipement Rural)

- Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du 20 novembre 2015 créant les Subventions des Fonds d’Equipement Rural.

Exposé :

Le projet de rénovation de la rue des Vernets peut bénéficier de subventions au titre des FER (Fonds d’Equipement Rural)).

Ces travaux sont en effet éligibles avec un taux maximal de 50% et un plafond de dépense subventionnable de 100.000 €.

Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de rénovation de la rue des Vernets.

Décision :

Le Conseil municipal,

- Considérant que le projet de rénovation de la rue des Vernets rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier des Fonds d’Equipement Rural,

- Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article unique :

  • de solliciter au titre des Fonds d’Equipement Rural une subvention au taux de 50% du montant estimé de 86.500 € HT (soit 43.250 € HT) pour les travaux de la Rue des Vernets.

  • arrête les modalités de financement du projet en précisant que le montant des travaux hors subvention sera financé par les fonds propres de la commune

  • approuve le projet d’investissement correspondant.

    8. Travaux enfouissement rue du bourg

    Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

    Considérant que la commune de Sainte-Aulde est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

    Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue du Bourg ;

    Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire présenté par le SDESM à :

    Pour la 1ère tranche

    Basse tension :   80 879.55 € ht.

    Eclairage public : 58 339.54 € ttc

    Communications électroniques : 49 243.62 € ttc.

    Pour la 2ème tranche

                Basse tension :   75 908.69 € ht

                Eclairage public : 55 524.81 € ttc

                Communications électroniques : 36 620.75 € ttc

    Pour la 3ème tranche

                Basse tension :   75 774.50 € ht

                Eclairage public : 71 270.23 € ttc

                Communications électroniques : 43 993.32 € ttc

    Considérant le montant des subventions annoncées par le Sdesm, faisant apparaître un reste à la charge de la commune pour la première tranche de travaux de :

                Basse tension : 16 175.91 €

                Eclairage public : 29 630.72 € ttc

                Communications électroniques : 49 243.62 € ttc

    Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

    approuve le programme de travaux et les modalités financières pour la première tranche des travaux.

    délègue la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public au SDESM.

    demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du Bourg,

    ditque les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

    autoriseM. le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux et les éventuels avenants.

9. Décision modificative n° 1

Compte tenu d’une erreur d’imputation de compte, pour l’achat de la propriété jouxtant la mairie, le maire demande à son conseil l’autorisation de transférer la somme de 40 000 € du compte 2215 (chapitre 22) au compte 2115 (chapitre 21) afin de régulariser le budget.

Le conseil municipal à l'unanimité, autorise le maire à procéder à la décision modificative susdite.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h40.

Gérard GEIST,  

Maire                                      

COMPTE-RENDU 2016

Conseil municipal - 21 avril 2016

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Conseil municipal - 11 avril 2016

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Conseil municipal - 15 février 2016

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COMPTE-RENDU 2015 

Conseil municipal - 14 décembre 2015

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 Conseil municipal - 26 octobre 2015

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Conseil municipal - 29 juin 2015

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Conseil municipal - 13 avril 2015 Icone pdf 
 Conseil municipal - 30 janvier 2015  Icone pdf

COMPTE-RENDU 2014 

 Conseil municipal - 24 février 2014  Icone pdf
Conseil municipal - 28 mars 2014  Icone pdf
Conseil municipal - 11 avril 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 28 avril 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 4 juillet 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 3 octobre 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 8 décembre 2014 Icone pdf

COMPTE-RENDU 2013

Conseil municipal - 5 avril 2013
Conseil municipal - 4 mars 2013

COMPTE-RENDU 2012 

Conseil municipal - 10 décembre 2012  
Conseil municipal - 12 novembre 2012
Conseil municipal - 26 octobre 2012
Conseil municipal - 17 septembre 2012
Conseil municipal - 29 juin 2012
Conseil municipal - 27 avril 2012
Conseil municipal - 30 mars 2012
Conseil municipal - 23 février 2012
Conseil municipal - 27 janvier 2012

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