• banniere-sa1
  • banniere-sa2
  • Miise à jour le : 23 février 2017.

Les comptes rendus des conseils municipaux

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 20 février 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt février, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY, Brigitte COTTRAY, Clémentine de CAGNY, Eric CLEMENT, Gérard GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD, Philippe TAUVY, Francis THOMINET, Claudine WONGERMEZ

Absents excusés avec pouvoir : Florence BOURGEADE ayant donné pouvoir à Francis THOMINET, Avelino VIET ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY.

Absents : Patricia BOYER, RIBET Dominique

Secrétaire de séance : Philippe TAUVY

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2016.

 

1.1 CORRESPONDANT DEFENSE

 

Monsieur le maire informe son conseil de la démission de M. Beney Jean-Marc, de son rôle de correspondant défense. Il refait un point sur les besoins, les nécessités, le travail du correspondant défense.

Dans une petite commune, les services municipaux se chargent déjà de toutes les questions relatives aux affaires militaires et de sécurité quotidienne (exemple récent de l’école). Il est demandé aux conseillers municipaux de remplacer le correspondant défense démissionnaire.

Aucun conseiller ne se propose, de ce fait la commune n’aura plus de correspondant défense.

A l’unanimité, les conseillers municipaux mandatent Monsieur le maire afin qu’il informe le service national des armées de cette situation.

 

2.2 AVENANT CORELEX

 

Monsieur le maire rappelle à son conseil que la commune est liée par contrat à CORELEX, médecine préventive du travail du personnel communal.

Le service Corelex revoit sa tarification horaire la portant de 117 € en 2016 à 122,85 € nets.

De plus, la convention initiale arrivant à son terme le 31 décembre 2016, il est nécessaire de renouveler cette dernière pour une durée d’un an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité, d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant.

 

3.3 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCPF

- Vu le Code Général des collectivités territoriales(CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5211-20 ;

- Vu la délibération N° S7-2016-082 du 8 décembre 2016 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays fertois ;

- Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré,

DECIDE

1. D’APPOUVER LES ARTICLES :

· C1 (protection et mise en valeur de l’environnement) ;

· Article 5 (mutualisation/mise en commun de moyens avec les communes membres).

2. DE REJETER LES ARTICLES :

· C 9 (création, aménagement d’une maison de santé à La Ferté-sous-Jouarre) ;

· C10 (gestion d’un point d’accès au droit) ;

· Article 6 (adhésion à tout syndicat mixte sans qu’une consultation des communes membres soit nécessaire) ;

et ce, en raison du manque d’explications détaillées sur les raisons de ces transferts ainsi que l’évaluation des budgets correspondants à ces transferts.

La commune se propose de revenir sur lesdits refus à réception des desdits renseignements complémentaires.

Le conseil municipal ne peut donc en l’état actuel adopter la modification des statuts de la communauté de communes du Pays fertois proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 8 décembre 2016 selon la rédaction annexée à la présente délibération.

4.4 modificatif du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente les modifications qui seraient à apporter au P.L.U. à l’issue de l’enquête publique, pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques associées dans le cadre de leur consultation légale, par le public lors de l'enquête publique et par le commissaire enquêteur. Certaines observations nécessitent d’être prises en compte dans le P.L.U. et donc de modifier son contenu, conformément à l’article L.153-21 du code de l’Urbanisme.

Ce sont ces modifications qui font l’objet de la présente délibération. La prise en compte de certaines observations conduit à des modifications mineures du P.L.U. Les observations et les éventuelles modifications à apporter sont regroupées dans un tableau.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Considérant que les remarques des personnes associées et les observations du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique nécessitent une modification du projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’arrêter les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme à l’issue de l’enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération sera transmise au Sous-Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

5.5 APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR, l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ;

Vu le nouveau code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016, et notamment ses articles L.153-21[1] et L.153-22 ;

Vu la délibération en date du 23 février 2012 ayant prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 29 juin 2015 ayant arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

Vu les avis des personnes publiques associées et consultées,

Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2015 soumettant à enquête publique le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par le conseil municipal ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu la délibération en date du 20 février 2017 modifiant le projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu l’avis du centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France et du centre-Val de Loire, émis le 21 septembre 2016,compte tenu de la réduction des Espaces Boisés Classés.

Considérant que les résultats de l'enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet le Plan Local d'Urbanisme;

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

·décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’au siège de la Direction départementale des Territoires à Meaux.

La présente délibération deviendra exécutoire :

· dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d'Urbanisme, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

· après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

6.6 CREATION DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L.211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local (P.L.U.) approuvé, d’instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou des zones d’urbanisation future délimitées par le Plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations ou d’actions d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations définis à l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 février 2017

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones suivantes : UA, UB et 2AU délimitées au Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Aulde.

- précise que bien que le Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, dispose de l’exercice de ces droits de préemption sans avoir à convoquer au préalable le Conseil Municipal, devra faire délibérer le conseil sur chaque opération immobilière particulière et ce, pour que toute transparence existe sur des sujets impactant le budget communal de façon conséquente.

- précise que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est à dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux locaux d'Annonces Légales :

· La Marne (journal)

· Le Parisien (journal)

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

 

7.7 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017)

pour engager la mise en accessibilité des bâtiments publics : 1ère tranche Mairie/Salle polyvalente et 1ère tranche Ecole

Dans le cadre de l’application de la loi « handicap » du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commune de Sainte-Aulde a mis en place un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) approuvé par le Conseil municipal de Sainte-Aulde, en sa séance du 30 mai 2016.

Préalablement à cet agenda, un diagnostic technique d’accessibilité a été réalisé dans chacun des bâtiments par la société Accèsmétrie (groupe Optimétrie) en janvier 2016.

L’AD’AP a été déposé en Sous-préfecture de Meaux le 1er juin 2016.

Compte tenu de la topographie des lieux, Sainte-Aulde étant situé en coteau, un certain nombre de dérogations ont été accordées.

Le programme d’action pluriannuel s’étale sur deux périodes de 3 années, soit 6 années. La première tranche de travaux de mise aux normes concerne :

  • L’école : tranches 1 et 2, années 1 et 2

  • La mairie – Salle polyvalente : années 1 et 2.

Le montant total HT de ces travaux s’élève à 22 047,50 € HT

  • Frais d’études :                                                                           1 500,00 €

  • Frais de diagnostic :                                                                   2 137,50 €

  • Travaux de mise aux normes Ecole                                           5 140,00 €

  • Travaux de mise aux normes Mairie/salle polyvalente            13 270,00 €

Ces travaux sont éligibles à la DETR 2017 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) qui prévoit une subvention de 50 % maximum du montant HT, soit un montant de 11 000 €. La commune financera les 50 % restants sur fonds propres.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à lancer ce projet et à solliciter une subvention DETR 2017 de 50 %, soit la somme de 11 000 €. La commune autofinancera la différence.

 

9.9Délibération modificative pour ester en justice

Monsieur le maire informe son conseil, qu’il y a lieu de préciser clairement l’une des 22 délégations qui lui sont confiées, à savoir :

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administrative, civile, pénale, commerciale ou devant le Conseil des prud'hommes, en référé, en 1ère  instance, appel ou cassation, y compris dans les cas prévus à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, la modification à apporter aux 22 délégations précitées.

10.10 DEMANDE DE SUBVENTION FER (Fond d’équipement rural pour l’enfouissement du réseau télécommunications)

Considérant l’adhésion de la commune de Sainte-Aulde au Syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant la délibération de la commune de Sainte-Aulde, en date du 30 mai 2016, ayant approuvé le programme d’une première tranche de travaux d’enfouissement des réseaux Basse tension, éclairage public et communications, rue du Bourg,

Considérant l’absence de subvention du SDESM sur l’enfouissement des réseaux de communications dont le montant s’élève sur cette première tranche à 41 036,35 € HT (49 243,62 € TTC), la commune de Sainte-Aulde sollicite auprès du département de Seine-et-Marne une subvention au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) de 50 %.

Le conseil municipal autorise M. le maire à déposer cette demande de subvention.

 

 

11.11 DECISION RELATIVE A LA FUSION ENTRE LE PAYS FERTOIS ET LE PAYS DE COULOMMIERS

Le maire expose le projet de fusion entre la communauté de communes du Pays fertois et celle du Pays de Coulommiers voulue par les présidents de ces deux intercommunalités susnommées.

Il rappelle l’historique de ce sujet, indiquant que sa résistance ancienne, non à une éventuelle fusion, mais à la nécessité de réaliser des études comparatives avec d’autres communautés proches (Meaux, Crécy, Ourcq) avant toute décision définitive, lui avait valu la demande de démission par une majorité de maires du Pays fertois de ses fonctions de président de la CCPF. Il ajoute que cette étude comparative n’a jamais eu lieu.

Il revient sur un certain nombre d’arguments qu’il a déjà eu l’occasion de développer soit au sein du conseil communautaire, soit au sein du conseil municipal de Sainte-Aulde, soit dans la presse :

- ce qu’il estime être un passage en force pour cette fusion sans autre choix que le Pays de Coulommiers ;

- les liens étroits noués par la commune depuis de nombreuses années avec le Pays de l’Ourcq et particulièrement avec la création de la zone d’activités économiques des Effaneaux, dont 6 ha de foncier relèvent de la commune de Sainte-Aulde.

- la volonté de la commune de ne pas être privée des retours potentiels (CFE, foncier bâti, emplois) qui découleront de la mise en valeur de ladite zone et qui pourront être remis en question par le Pays de l’Ourcq après la fusion entre le Pays fertois et le Pays de Coulommiers ;

- la volonté de la commune de prévoir une zone 2AU (à urbaniser) dans le cadre de son PLU en prévision de ladite zone précitée ;

- la cohérence du conseil municipal suite à sa délibération du 26 octobre 2015 d’accepter la proposition de l’Etat de fusion entre le Pays fertois et le Pays de l’Ourcq, fusion qui avait été rejetée par le conseil communautaire du Pays fertois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de s'opposer à la fusion annoncée entre le Pays fertois et le Pays de Coulommiers ;

- se rapprocher du Pays de l'Ourcq pour une éventuelle adhésion à cette communauté de communes, et ce, à l'issue d'une étude de faisabilité qui sera réalisée dans les meilleurs délais.

Questions diverses :

-La menace de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine est levée. Deux courriers, de la municipalité d’une part, et des parents d’élèves d’autre part, avaient alerté l’Inspection académique sur les conséquences multiples d’une telle décision éventuelle.

-Un point de l’avancement des travaux et des projets est présenté au Conseil :

  • Les travaux de voirie aux Vires de Caumont (stationnement et aire poubelles) ont pris du retard en raison du gel et du dégel. Ils sont maintenant programmés pour la deuxième quinzaine de Mars

  • L’enfouissement des réseaux rue du Bourg, dans sa première tranche, débutera fin mars/début avril.

  • La consultation des entreprises est en cours pour les travaux de voirie de la rue des Vernets et la restauration de l’église, deux chantiers programmés pour 2017.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 23 h 30.

Gérard GEIST, Maire                                      

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 19 décembre 2016

L'an deux mil seize, le dix-neuf décembre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY, Florence BOURGEADE, Patricia BOYER Brigitte COTTRAY, Clémentine de CAGNY, Gérard GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD, Philippe TAUVY, Francis THOMINET,

Absents excusés avec pouvoir : Eric CLEMENT ayant donné pouvoir à Francis THOMINET, Dominique RIBET ayant donné pouvoir à Brigitte COTTRAY, Avelino VIET ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY, Claudine WONGERMEZ ayant donné pouvoir à Gérard GEIST

Secrétaire de séance : Patricia BOYER

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016.

 

PARTICIPATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :

Le conseil municipal des jeunes de l’école récemment élu, a été invité à cette séance et a présenté ses remarques et propositions. C’est ainsi qu’il a commenté le fonctionnement de la cantine scolaire, mais aussi proposé l’amélioration de la surface du terrain de sports en contre bas de l’école, demandé plus de fleurissement dans la commune et l’organisation d’activités sportives ou de compétition. Les élus communaux, de leur côté, ont demandé aux représentants des élèves de contribuer à ce qu’il y ait moins de bruit et d’agitation à la cantine, de proposer une participation lors de la fête communale.

  1. demande de reglement de frais de scolarité par la commune de la ferte-SOUS-JOUARRE

Monsieur le maire informe son conseil que la commune de La Ferté-sous-Jouarre a sollicité par courrier du 14 novembre 2016, la commune de Sainte-Aulde pour la prise en charge de la scolarité d’un enfant saintaldais inscrit dans l’école de La Ferté ; et ce, au tarif de 470.62 € pour un enfant scolarisé dans le primaire,

Après étude de la demande, il s’avère que cet enfant suit une scolarité spécialisée (CLIS de l’école du Patis) non assurée par l’école de Sainte-Aulde et, qu’à ce titre, comme d’ailleurs la commune de Sainte-Aulde le fait depuis plusieurs années, la prise en charge des frais de scolarité est automatique, ainsi que le prévoient les textes légaux en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre en charge les frais de scolarité de l’enfant scolarisé au CLIS de l’école du Patis soit 470.62 €.

  1. VENTE DE L’UN DES BARNUMS DE LA COMMUNE

Monsieur le maire informe son conseil que la commune a décidé de vendre un des barnums qui servait aux différentes fêtes communales.

La mairie de Jouarre s’est portée acquéreur, moyennant un prix d’achat de 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la vente du barnum moyennant un prix de 400 €.

3.DONATIONS PARCELLES DE BOIS

Monsieur le maire informe son conseil que Monsieur Jean BAHIN propose de faire don à la commune, de parcelles de bois qu’il vient d’obtenir par succession.

Les parcelles de bois représentent une totalité de 13 ares 73 ca.

Après renseignement pris auprès de notre notaire, Maître Girard, les droits de mutation à la charge de la commune s’élèveraient à environ 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la donation des parcelles boisées et de prendre en charge les frais de notaires correspondants. Il remercie chaleureusement le donateur.

5. Demande subventions AU FONDS INTERMINISTERIEL POUR LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Suite à la circulaire reçue de M. le préfet de Seine-et-Marne, concernant le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de sécurisation des établissements scolaires, monsieur le maire propose à son conseil municipal de demander une subvention pour les travaux de mise en sécurité des bâtiments scolaires, à savoir le mur d’enceinte de l’école rehaussé et consolidé ainsi que l’installation d’une vidéo surveillance d’entrée, l’installation d’un interphone radio et d’une ventouse pour fermeture de porte.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la démarche de monsieur le maire quant aux travaux à entreprendre, et autorise la demande de subvention.

 

Questions diverses :

-       PLU

Il est indiqué que la phase finale est en cours et qu’après quelques ultimes compléments (espaces boisés classés (EBC), UBZH, relecture du règlement), le PLU pourra être approuvé en conseil en début d’année 2017. Un délai de deux mois suivra correspondant au contrôle de légalité.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 21h50                                                                                                                                                                  Gérard GEIST

    Maire              

                        

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 14 octobre 2016

L'an deux mil seize, le quatorze octobre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Martial BAHIN, Jean-Marc BENEY, Patricia BOYER, Eric CLEMENT, Brigitte COTTRAY, Gérard GEIST, Nicole MAGUERESSE, Evelyne PASCARD, Dominique RIBET, Philippe TAUVY, Francis THOMINET, Avelino VIET, Claudine WONGERMEZ.

Absents excusés avec pouvoir : Clémentine DE CAGNY ayant donné pouvoir à Evelyne PASCARD, Florence BOURGEADE, ayant donné pouvoir à Francis THOMINET.

Secrétaire de séance : Brigitte COTTRAY.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016.

1. Modificatif du règlement du columbarium

Monsieur le maire propose la modification du règlement du columbarium, concernant la vente des cases. En effet, à l’inverse d’une concession où il n’est pas possible de réserver un emplacement par anticipation, et ce, pour éviter l’agrandissement couteux du cimetière, il pourrait être autorisé de réserver des cases du columbarium, étant donné que la commune a possibilité d’en racheter au fur et à mesure des ventes et des besoins.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la vente anticipée de cases du columbarium, et rappelle les tarifs, à savoir 150 € pour 15 ans, 300 € pour 30 ans et 500 € pour 50 ans.

2. Demande de subvention au SDESM pour l’éclairage public.

La poursuite du programme de rénovation de l’éclairage public par le remplacement des lanternes sodium par des éclairages leds, ainsi que le remplacement progressif des armoires de commandes sont présentés au conseil municipal.

Après Chamoust et les Davids entièrement équipés de leds, ainsi que Caumont dans sa partie haute, le programme 2017 prévoit le remplacement de 15 lanternes rue des Marais et rue des Grands prés, ce qui permettra de terminer l’équipement du hameau de Caumont.

Il est prévu également le remplacement d’une armoire de commande au hameau des Davids.

Montant des travaux : remplacement des lanternes : 10 440 € ttc. Remplacement d’une armoire : 2 880 € ttc, soit une dépense totale de 13 320 € ttc.

Le Syndicat des énergies deSeine-et-Marne (SDESM) subventionne ces travaux à hauteur minimum de 50 %.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette nouvelle phase de rénovation de l’éclairage public et autorise M. le maire à engager ces travaux et à déposer un dossier de demande de subvention au SDESM avant le 30 novembre 2016 pour une réalisation avant l’été 2017.

Questions diverses :

-      

* sécurité à l’école

Un point est fait sur les nouvelles consignes sécuritaires imposées par l’Etat aux abords des écoles. Pour ce faire, la commune a décidé de :

. remplacer les barrières « Vauban » par les barrières en métal fixées au sol, comme elles existent déjà sur la partie haute du trottoir, côté « arrêt minute » ;

. surélever le muret d’une clôture rigide devant la cour et l’entrée de l’école afin d’empêcher son franchissement ;

. installer un système d’interphone radio doublé d’une video surveillance de l’entrée permettant de commander le portail à distance afin que celui-ci reste constamment fermé, particulièrement aux créneaux horaires de la garderie du matin et du soir.

 

-       aménagement voirie de Caumont

Le maire indique qu’une réunion « de quartier » s’est tenue sur place le samedi afin de présenter aux riverains le projet d’aménagement de stationnements stabilisés le long du talus aux Vires de Caumont, au-dessus des auges. Il s’avère qu’obligation devra être faite à certains riverains qui peuvent garer leur(s) voiture(s) dans leur propriété de le faire, et ce, afin de laisser disponibles les emplacements pour ceux qui ne bénéficient pas de cette possibilité. Deux emplacements spécifiques seront aménagés pour recevoir les conteneurs à poubelles. Un léger aménagement de l’embranchement de la Sente des jeunes vignes a été également sollicité par les riverains.

 

-       PLU

Il est indiqué que la phase finale est en cours et qu’après les derniers aménagements relatifs notamment aux espaces boisés classés (EBC), le PLU pourra être approuvé en conseil. Un délai de deux mois suivra correspondant au contrôle de légalité. Dans le meilleur des cas, le PLU devrait être opérationnel au premier trimestre 2017.

 

-       Effaneaux en attente

Le maire rappelle que les recours déposés sont en instruction judiciaire et, qu’entre temps, un nouveau recours a été déposé par une association saintaldaise, reportant d’autant les délais. Il rappelle que le 31 décembre prochain constitue une date importante car elle correspond à la fin de la promesse de vente par FM Logistique.

Enfin, il explique qu’à la suite du conseil communautaire du 28 septembre dernier par lequel son mandat de représentant du Pays fertois au sein du SIEP lui a été retiré, la commune n’est plus représentée non plus, comme d’ailleurs ne l’est pas non plus celle de Chamigny. Cette situation ubuesque conduit à ce que les deux communes directement concernées et signataires d’un certain nombre de documents d’urbanisme, ont disparu de l’organe délibérant qu’est le SIEP et n’ont donc plus aucun droit de regard.

 

-       Point sur le PNR

Evelyne Pascard fait le point sur l’état d’avancement du PNR, suite aux différentes réunions du bureau et du Comité syndical du SMEP auxquelles elle a participé. (Syndicat mixte d’études et de préfiguration du parc Brie et Deux Morin)

Les statuts, le règlement, le budget du SMEP ont été adoptés. Les six Vice-Présidences et les commissions thématiques ont été constituées. Un Directeur est en place par le biais d’une convention de mise à disposition du Directeur de l’Office de tourisme de La Ferté Gaucher. La commune de Sainte-Aulde sera représentée dans deux commissions : Aménagement du territoire et Agriculture et forêt.

Il reste à constituer le Conseil local de Développement, structure de consultation et de dialogue avec la société civile qui sera associée à l’élaboration de la charte du futur Parc.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 21h40.                                                                                                                                                                                             

  Gérard GEIST

  Maire                                      

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE

du 30 mai 2016

L'an deux mil seize, le trente mai, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, THOMINET Francis,

Absent excusé avec pouvoir :

Clémentine DE CAGNY ayant donné pouvoir à Martial BAHIN, Avelino VIET ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY, Philippe TAUVY ayant donné pouvoir à Evelyne PASCARD

Absentes non excusées : Claudine WONGERMEZ, Patricia BOYER.

Secrétaire de séance : Mme MAGUERESSE Nicole

Le conseil municipal adopte le compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2016.

Une présentation est faite de la communauté de communes par Gérard GEIST, en tant que président. Sont également abordés toutes les problématiques actuelles (SCOT, Effaneaux, fusion, etc…)

1 Erratum sur les membres présents lors du dernier conseil suite erreur matérielle

Lors du dernier conseil, le 21 avril dernier, dans le procès-verbal du conseil municipal, une erreur matérielle s’est glissée, suite à une erreur matérielle. En effet, Mme Patricia BOYER et M. Avelino VIET, conseillers municipaux, ont été omis dans les membres présents.

La délibération correspondante fait, elle, bien état des 15 membres présents mais le procès-verbal étant erroné, monsieur le maire et le conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser par la présente délibération.

2. Approbation agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) par les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP)

Le maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait que tous les établissements recevant du public (ERP), ainsi que les installations ouvertes au public (IOP) soient accessibles à tous les usagers et ce, quel que soit le type d’handicap, avant le 1er janvier 2015.

La majorité des propriétaires et des exploitants n’ayant pas respecté cette échéance, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que les ERP et les IOP répondent à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux, ainsi que les financements correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 111-7-5, L. 111-7-6 et R. 111-19-42 ;

-VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- VU la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

-VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

-VU le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

-VU le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

-VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

-VU l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/SIDCE/175 accordant une prorogation de 9 mois du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée ;

CONSIDERANT que le projet d’agenda d’accessibilité programmée doit être déposé au plus tard le 27 juin 2016 ;

CONSIDERANT que les travaux programmés dans l’Ad’AP doivent être réalisés sur une période de 6 ans à compter de la date d’approbation de l’Ad’AP par la préfecture ou décision tacite qui vaut acceptation dans un délai de 4 mois après le dépôt ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard GEIST, Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

¨ approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté en annexe ;

¨ autorise le maire à signer tout document nécessaire au dépôt de l’Ad’AP ;

¨ autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité auprès de la préfecture de Seine-et-Marne ;

¨ autorise le maire à inscrire les dépenses correspondantes à la réalisation de l’Ad’AP au budget 2017 et suivants en section d’investissement ;

¨ autorise le maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux et d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux programmés dans l’Ad’AP.

3. Transfert des compétences de la distribution publique gaz, au SDESM

Vu la demande du SDESM, par mail en date du 11 mai dernier, de voir intégrer les communes au sein de leur groupe et notamment pour la compétence de distribution publique du gaz,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de prendre des renseignements complémentaires quant aux avantages susceptibles d’être retenus, et de reporter sa décision ultérieurement.

4. Délibération modificative pour la réfection des archives

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de continuer de restaurer les registres d’état civil, appartenant au fonds des archives de la commune.

Ces documents sont :

  • Registre d’état civil (unique) de 1921 à 1930

  • Table décennale de 1793 à 1853

Il propose aussi à son conseil de restaurer le Cadastre Napoléonien de 1830, de le faire numériser.

Afin de permettre la reliure et la restauration de ces archives, le conseil municipal décide de demander à Monsieur le Président du Conseil général, l’attribution d’une subvention s’élevant à 30 % du montant hors taxes des travaux qui devraient être réalisés par l’entreprise L’Atelier du Patrimoine, ayant déjà relié les précédents registres et donnant toute satisfaction.

5. Délibération permettant des travaux de traversée de chemins à la demande d’une entreprise saintaldaise

L’EARL des Chanois qui exploite une activité maraichère sur le plateau, souhaite étudier le projet d’alimenter en eau d’arrosage leurs cultures, à partir de la   Marne, dispositif autorisé par l’Etat.

Les intéressés souhaitent obtenir, avant d’engager des études, l’autorisation de la commune de traverser en souterrain les chemins :

la sente de la Garenne,

la sente dite des Passoirs,

le chemin de la Gibasse,

la parcelle cadastrée D 1621,

la rue de Chamoust

Le conseil municipal, ne voyant aucune objection à ce projet, autorise l’entreprise saintaldaise à effectuer ces traversées de chemin. M. Bahin, conseiller municipal concerné, ne prend pas part au vote.

6. Délibération pour subvention à verser à l’APEM

Depuis plusieurs années, pour la fête du 14 juillet, la commune sollicite l’harmonie musicale de l’APEM de Bézu-le-Guéry, afin d’animer les festivités.

Pour les remercier, il est de coutume d’allouer à l’association une subvention de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide et autorise monsieur le maire à verser 200 € à l’APEM et dit que la somme sera imputée au budget à l’article 6574 et versée après le 14 juillet 2016.

7. Demande de subvention au titre des FER (Fond d’Equipement Rural)

- Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du 20 novembre 2015 créant les Subventions des Fonds d’Equipement Rural.

Exposé :

Le projet de rénovation de la rue des Vernets peut bénéficier de subventions au titre des FER (Fonds d’Equipement Rural)).

Ces travaux sont en effet éligibles avec un taux maximal de 50% et un plafond de dépense subventionnable de 100.000 €.

Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de rénovation de la rue des Vernets.

Décision :

Le Conseil municipal,

- Considérant que le projet de rénovation de la rue des Vernets rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier des Fonds d’Equipement Rural,

- Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article unique :

  • de solliciter au titre des Fonds d’Equipement Rural une subvention au taux de 50% du montant estimé de 86.500 € HT (soit 43.250 € HT) pour les travaux de la Rue des Vernets.

  • arrête les modalités de financement du projet en précisant que le montant des travaux hors subvention sera financé par les fonds propres de la commune

  • approuve le projet d’investissement correspondant.

    8. Travaux enfouissement rue du bourg

    Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;

    Considérant que la commune de Sainte-Aulde est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

    Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue du Bourg ;

    Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire présenté par le SDESM à :

    Pour la 1ère tranche

    Basse tension :   80 879.55 € ht.

    Eclairage public : 58 339.54 € ttc

    Communications électroniques : 49 243.62 € ttc.

    Pour la 2ème tranche

                Basse tension :   75 908.69 € ht

                Eclairage public : 55 524.81 € ttc

                Communications électroniques : 36 620.75 € ttc

    Pour la 3ème tranche

                Basse tension :   75 774.50 € ht

                Eclairage public : 71 270.23 € ttc

                Communications électroniques : 43 993.32 € ttc

    Considérant le montant des subventions annoncées par le Sdesm, faisant apparaître un reste à la charge de la commune pour la première tranche de travaux de :

                Basse tension : 16 175.91 €

                Eclairage public : 29 630.72 € ttc

                Communications électroniques : 49 243.62 € ttc

    Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

    approuve le programme de travaux et les modalités financières pour la première tranche des travaux.

    délègue la maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public au SDESM.

    demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du Bourg,

    ditque les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

    autoriseM. le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux et les éventuels avenants.

9. Décision modificative n° 1

Compte tenu d’une erreur d’imputation de compte, pour l’achat de la propriété jouxtant la mairie, le maire demande à son conseil l’autorisation de transférer la somme de 40 000 € du compte 2215 (chapitre 22) au compte 2115 (chapitre 21) afin de régulariser le budget.

Le conseil municipal à l'unanimité, autorise le maire à procéder à la décision modificative susdite.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h40.

Gérard GEIST,  

Maire                                      

 

COMPTE-RENDU 2016

 

 

Conseil municipal - 21 avril 2016

Icone pdf

Conseil municipal - 11 avril 2016

Icone pdf

 

Conseil municipal - 15 février 2016

 

Icone pdf

 

 

 

COMPTE-RENDU 2015

 

   
Conseil municipal - 14 décembre 2015

Icone pdf

 Conseil municipal - 26 octobre 2015

 Icone pdf

 

Conseil municipal - 29 juin 2015

 

 Icone pdf

Conseil municipal - 13 avril 2015 Icone pdf 
 Conseil municipal - 30 janvier 2015  Icone pdf
 

 

 

COMPTE-RENDU 2014 

 

 Conseil municipal - 24 février 2014  Icone pdf
Conseil municipal - 28 mars 2014  Icone pdf
Conseil municipal - 11 avril 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 28 avril 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 4 juillet 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 3 octobre 2014 Icone pdf
Conseil municipal - 8 décembre 2014 Icone pdf
   

COMPTE-RENDU 2013

Conseil municipal - 5 avril 2013
Conseil municipal - 4 mars 2013
 

COMPTE-RENDU 2012 

Conseil municipal - 10 décembre 2012  
Conseil municipal - 12 novembre 2012
Conseil municipal - 26 octobre 2012
Conseil municipal - 17 septembre 2012
Conseil municipal - 29 juin 2012
Conseil municipal - 27 avril 2012
Conseil municipal - 30 mars 2012
Conseil municipal - 23 février 2012
Conseil municipal - 27 janvier 2012

 

 

Mairie de Saint-Aulde : 10 rue Bourg 77260 SAINTE AULDE - Tel : 01 60 23 65 16 - Fax :01 60 23 59 36