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  • Miise à jour le : 19 décembre 2014.

NOËL DES ANCIENS : VENDREDI 19 NOVEMBRE À 15 H

Comme chaque année, la municipalité accueille les anciens de plus de 70 ans en mairie pour la collation de Noël et la remise du colis à ceux qui l'ont commandé.

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Sainte-Aulde

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Les comptes rendus des conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 3 octobre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 3 octobre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

PRESENTS : MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, DE CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole Magueresse.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2014.

 

1. Convention du droit des sols avec la CCPF

La convention du droit des sols signée en janvier 2013 avec la CCPF est arrivée à terme. Celle-ci gérait pour la commune exclusivement les certificats d’urbanisme opérationnels.

La délégation de signature était elle aussi déléguée, afin de permettre de gagner du temps dans les courriers échangés avec les services extérieurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à renouveler la convention pour les seuls certificats d’urbanisme opérationnels et à déléguer sa signature au responsable d’urbanisme de la CCPF pour l’accomplissement de ces missions.

 

2. Engagement du projet d’espace cinéraire

Un projet de création d’un monument de 6 cases est à l’étude actuellement. Des devis sont en cours auprès de trois entreprises différentes intégrant la clôture, le jardin du souvenir et les plantations de haies. Tous les devis n’étant pas parvenus à temps, monsieur le maire propose de reporter ce point à un conseil municipal ultérieur.

 

3.   Subvention à l’APEM

Depuis plusieurs années, pour la fête du 14 juillet, la commune sollicite l’harmonie musicale de l’APEM de Bézu-le-Guéry, afin d’animer les festivités.

Pour les remercier, il est de coutume d’allouer à l’association une subvention de 150 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser 150 € à l’APEM et dit que la somme sera imputée au budget à l’article 6574.

4. Taux de promotion pour les avancements de grade

Les agents sont potentiellement éligibles à l’avancement de grade. Afin d’être applicable à tous les agents, il est recommandé de fixer à 100 % l’effectif potentiel du personnel concerné.

Le conseil municipal autorise le maire à voter à 100 % le taux d’avancement de grade.

 

5.Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

L’adjointe administrative de 2e classe actuellement en poste, peut prétendre à passer adjointe administrative 1ère classe.

Pour ce faire, monsieur le maire propose de créer le poste correspondant afin qu’elle puisse être nommée dans ce grade.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve la proposition et autorise monsieur le maire à créer le poste.

 

Questions diverses :

 

Voirie et bâtiments publics

 

Mur de la mairie : effondré en juillet 2013 à la suite d’un orage violent, de nombreux devis ont été depuis à l’étude et des négociations ont été menées pour obtenir un soutien financier au département et pour consulter les assurances. L’entreprise Lucas a finalement été retenue au regard des garanties techniques qu’elle offre et devrait commencer les travaux à la mi-octobre.

 

Accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes handicapées à mobilité réduite : initialement les travaux à effectuer pour rendre accessibles tous les bâtiments ou entreprises étaient fixés à 2015. Un report d’échéance prévoit qu’il est obligatoire de présenter un calendrier de travaux en 2015, afin qu’ils soient effectués ultérieurement.

 

Lavoir de Moitiébard : compte tenu des devis de restauration (30 000 €), il a été décidé lors de la commission voirie d’effectuer le minimum, à savoir la conservation du bassin et de chapeauter le mur

 

Voirie de la rue des Vernets : elle se dégrade régulièrement. Une étude approfondie relayée par un cabinet spécialisé doit être engagée

 

Renouvellement du contrat éclairage public :

Un point détaillé est fait sur l’état du réseau d’éclairage public de la commune : (117 foyers lumineux et 7 armoires).

Après renégociation du contrat d’entretien, à compter du 1er janvier 2015, celui-ci sera confié à l’entreprise TPSM, la mieux placée en termes de prix et de rapidité d’intervention.

Parallèlement, une étude de rénovation progressive de nos équipements est engagée en intégrant la technologie Led, apportant performance d’éclairage supérieure pour une consommation moindre, ainsi qu’une durée de vie accrue. Contact est pris avec le SDESM, syndicat des énergies de Seine-et-Marne pour solliciter une subvention.

 

Commission de sécurité salle associative

La commission de sécurité qui s’est réunie le 19 septembre au Sdis concernant la salle associative a donné lieu à un avis favorable, mais également à un reclassement de tout le bâtiment mairie en 4ème catégorie, alors que la seule salle associative était classée dans cette catégorie, les étages supérieurs étant depuis l’origine en 5ème catégorie, non soumis à la visite quinquennale.

 

Brûlage des végétaux : Le brûlage des végétaux était interdit du 15 mai au 30 octobre par un arrêté municipal. A compter du 1er Janvier 2015, la préfecture interdit tout feu en Ile-de-France chez les particuliers. L’arrêté municipal du 21 avril 2009 devient donc caduc. La réglementation est plus souple pour les déchets provenant d’une activité agricole, ceux-ci n’étant pas soumis au règlement sanitaire départemental.

Le maire propose d’essayer d’obtenir une dérogation en faisant valoir que la commune est en zone très rurale et ne peut financièrement organiser le ramassage des déchets verts et que la déchetterie la plus proche se situe à plus de 5 kms. En outre, celle-ci est payante à partir d’un certain nombre de m3.

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 4 juillet 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 4 juillet, à 20 h 00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

PRESENTS : MM. BENEY Jean-Marc, BOYER Patricia, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino.

ABSENTS excusés : M. Martial BAHIN ayant donné pouvoir à Gérard GEIST, MmeFlorence BOURGEADE ayant donné pouvoir à Francis THOMINET, Mme DE CAGNY Clémentine ayant donné pouvoir à Evelyne PASCARD, Claudine WONGERMEZ ayant donné pouvoir à Nicole MAGUERESSE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe TAUVY.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2014.

 

1.Engagement pour une procédure HQE relative à la zone des Effaneaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations antérieures portant sur le projet de ZAC des Effaneaux,

Vu la demande émanant du SIEP,

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la participation de la communauté de communes du Pays fertois à la démarche HQE Aménagement proposée par BATILOGISTIC et Les EnR pour le projet de ZAE des Effaneaux ;

- autorise le maire à signer une lettre d'intention reprenant les cinq engagements formulés ci-dessous :

. prioriser les enjeux tout en coordonnant les compétences de tous les acteurs et les études nécessaires ;

. partager, discuter et conduire cet engagement environnemental dans leur projet ;

. choisir des objectifs et des niveaux d’exigence pour un aménagement durable afin de répondre correctement à ces enjeux ;

. sensibiliser tous les publics aux enjeux du développement durable par l’information, l’éducation et la formation. Initier dans le cadre du projet des démarches de sensibilisation pour des comportements, des modes de vie et de consommation plus durables ;

. formaliser une charte d’objectifs qui traduira l’engagement du promoteur-aménageur et des collectivités (à signer par le promoteur-aménageur et les collectivités) ;

- dit que le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Meaux.

 

2. Acceptation et achat du logiciel e.magnus (logiciel comptable, élections, état civil) permettant la dématérialisation au 1er janvier 2015.

Monsieur le maire explique à son conseil municipal, qu’à partir de janvier 2015, toutes les mairies devront avoir opéré le passage en dématérialisation, pour tous les documents, échangés avec la trésorerie, la préfecture et, dans un proche avenir, avec les fournisseurs.

A cet effet, il est nécessaire de transformer nos logiciels actuels « magnus » en « e.magnus ».

La transformation des données dans les deux ordinateurs du secrétariat, la formation sur place de deux jours, ainsi que la licence des nouveaux logiciels représentent un coût de 3 834.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de passer commande auprès de Berger-Levrault (Magnus).

 

3.   Renouvellement de la convention avec la SACPA

Le maire rappelle que la commune a signé depuis de nombreuses années, une convention avec la SACPA, organisme en charge du ramassage des animaux ou des cadavres d’animaux abandonnés sur la voie publique et susceptibles de provoquer des désordres. Il donne lecture des termes principaux de la convention.

Le nouveau montant forfaitaire (501 à 1 000 hab.) annuel de cette prestation passe de 647 € HT à 697,55 € HT. Le présent contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le maire à signer le renouvellement de cette convention aux nouveaux tarifs indiqués.

 

4. Augmentation des tarifs cantine par notre fournisseur

Le maire indique que le fournisseur ARMOR CUISINE augmentera ses tarifs de 0,13 € le repas au 1er septembre 2014, le portant à 2,63 € HT pour 2,77 € TTC/repas (coût de revient).

Le maire indique que les tarifs d’Armor cuisine n’ont pas changé depuis deux ans, malgré l’évolution du coût des achats de matières premières et des charges sociales et patronales.

Après en avoir débattu, le conseil autorise à l’unanimité le maire à accepter cette augmentation du prix des fournitures de cantine à compter du 1er septembre 2014.

 

5. Augmentation des tarifs cantine

Le maire propose donc au conseil d’augmenter dans la même proportion le prix du repas, passant de 3,20 € actuellement, à 3,36 €, arrondi à 3,40 €/repas. Il ajoute que la municipalité a tenu à ne reporter que l’augmentation du fournisseur afin de ne pas alourdir la charge des familles.

Le maire indique que la cantine a adopté depuis 2010, sa politique de nourriture bio à 20 % du volume total des consommations.

Après en avoir débattu, le conseil autorise à l’unanimité le maire à appliquer cette augmentation de prix du repas de cantine à compter du 1er septembre 2014.

 

6. Délégation de pouvoirs au maire (délégation permanente modifiée)

Suite à un rappel de monsieur le sous-préfet au contrôle de légalité, une modification doit être apportée à la délibération du 28 mars dernier sur les délégations du maire.

Monsieur le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ces compétences ; ce qui avait été accompli lors du conseil municipal du 28 mars 2014.

Il fallait en revanche préciser la modalité d’application des délégations n° 2-3-15-16-17-20 et 21.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité qu’il n’est pas fixé de limites ni de conditions dans l’application desdites délégations.

 

7. Nominations des membres de commissions municipales

Monsieur le maire fait état de quelques noms de personnes qui, par erreur matérielle, ont disparu lors de la retranscription par ordre alphabétique des conseillers siégeant au sein d’une commission. Rectificatif est donc apporté ci-dessous (en rouge les ajouts) :

- commission «développement économique et finances» : Jean-Marc Beney, Florence Bourgeade Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Francis Thominet, Claudine Wongermez .

- commission «voirie, réseaux, travaux» : Martial Bahin, Jean-Marc Beney, Eric Clément, Clémentine de Cagny, Francis Thominet, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission « urbanisme et environnement » : Martial Bahin, Florence Bourgeade, Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Dominique Ribet, Philippe Tauvy, Francis Thominet, Claudine Wongermez.

- commission « animations, lien social et communication » : Jean-Marc Beney, Brigitte Cottray, Nicole Magueresse, Philippe Tauvy, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission «  enfance, jeunesse et affaires scolaires » : Martial Bahin, Patricia Boyer, Brigitte Cottray, Evelyne Pascard, Dominique Ribet.

Après avoir entendu le récapitulatif complet des personnes élues dans chaque commission, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rectificatif apporté aux commissions constituées.

 

8. Nomination d’un conseiller défense

Afin de répondre aux besoins de proximité et d’information relative aux questions de défense, il est nécessaire de nommer un conseiller, qui aura à charge de diffuser au mieux les informations émanât de l’État dans ce domaine. Le reste étant organisé par le secrétariat. En outre, une fois par trimestre, la secrétaire adresse aux services de l’Armée, les fiches individuelles des enfants qui ayant atteint l’âge de 16 ans, ont obligation de se faire recenser.

M. Jean Marc BENEY propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la candidature de M. BENEY qui est élu à l’unanimité

 

9. Changement horaire du temps de travail des employés communaux

Actuellement, les cantonniers assurent 35 h par semaine, soit :

- le premier agent : du lundi au vendredi : 8h-12h/13h-16h (Grégory Autonne)

- le deuxième agent : du lundi au jeudi : 8h10-12h10/13h15-17h.

le vendredi : 8h10-12h10. (Rémi Depaux)

Pour les besoins du service et d’organisation du travail, il est préférable que les horaires de ces deux agents soient identiques. En effet, les décalages d’horaire entre eux deux provoquent des pertes de temps (attente de l’un par l’autre), dès que le travail en équipe est nécessaire.

La situation envisagée est la suivante :

Période du 01/07 au 30/09 (horaire d’été):

-semaine A : du lundi au vendredi : 7h15-12h/13h-16h soit 38h75 par semaine.

-semaine B : le lundi : 7h15-12h / 13h-16h15.

                    du mardi au jeudi : 7h15-12h30/13h-16h soit 31h25 par semaine.

Sur deux semaines, les agents travailleront en alternance, soit 35h par semaine.

Période du 1/10 au 30/06 (horaire d’hiver) :

-semaine A : du lundi au vendredi : 8h15-12h30/13h30-17h soit 38h75 par semaine.

-semaine B : le lundi : 8h15-12h30/13h30-17h15.

                    du mardi au jeudi: 8h15-12h/13h30-17h soit 31h25 par semaine.

En réunion technique, les 29 avril et 13 mai, les agents ont été informés de ce projet de modification du cycle de travail.

Après avis pris auprès du comité technique paritaire du Centre de gestion, qui a été réputé favorable le 17 juin dernier.

Les nouveaux horaires prendront effet à compter du 1er septembre 2014.

10. Demande de réserves parlementaires pour l’acquisition d’une classe mobile pour l’école des Noisetiers (11 ordinateurs).

Évelyne PASCARD, adjointe au maire, indique qu’à la suite de l’obtention d’un tableau numérique qui entrera en fonction à la rentrée 2014/2015, la commune a pour projet d’acquérir une classe mobile destinée à l’école des Noisetiers, constituée de 11 ordinateurs équipés de logiciels éducatifs et d’un chariot pour le stockage et la recharge de ceux-ci, pour un coût total HT de 9 097 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le maire à solliciter la réserve parlementaire pour financer partiellement ce projet.

 

Questions diverses :

- Organisation du 14 juillet

Le montage du chapiteau et l’installation des tables et chaises aura lieu à partir de 10 h.

À 15 h. : début du tartinage et préparation du service offert aux Saintaldais.

À 16 h. : discours de monsieur le maire, accompagné de la remise des diplômes et des bons cadeaux aux jeunes diplômés de la commune.

- Participation aux frais de fonctionnement des enfants saintaldais scolarisés à Chamigny en 2010/2011

Le maire rappelle qu’après la négociation menée par la commune auprès des services préfectoraux et du comité départemental de l’Éducation, le montant de la contribution saintaldaise au titre des frais de fonctionnement des enfants scolarisés à Chamigny avait été ramené de 20 358,87 € à 11 633,64 € pour l’année scolaire 2009/10. La même réclamation pour l’année 2010/11 a permis de réduire le montant réclamé de 7 215,60 € à 3 607,80 €. Enfin, aucune somme n’est réclamée au titre de l’année 2011/12.

- Retour des travaux des commissions

- Rencontre avec notre assureur Groupama.

Nicole MAGUERESSE, adjointe au maire, a mis à plat tous les contrats d’assurance communaux afin d’en vérifier la pertinence et les coûts. Cette analyse a :

- montré que les équipements bâtis et les biens sont assurés de façon satisfaisante ;

- qu’une amélioration des prises en charge était encore possible ;

- qu’au regard du peu de sinistres déclarés dans les années précédentes et de l’ancienneté de notre partenariat (2001), le coût total annuel sera porté de 5 700 € à 4 331 € au 1er juillet 2014.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 22 h 35

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 28 avril 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 28 avril, à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLÉMENT Éric, COTTRAY Brigitte, DE CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

Secrétaire de séance : Florence Bourgeade.

 

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2014.

 

1) Nombre et nominations des membres de la commission communale d’action sociale (CCAS)

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose   que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal. 

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Le maire propose de garder le même nombre de membres, comme par le passé, c’est à dire de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS, et 4 à personnes extérieures.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal approuve le nombre de membres proposés, soit 8 personnes.

Le conseil municipal procède à l'élection des membres du conseil d'administration. Les candidats suivants se sont présentés : Mmes et M. Patricia BOYER, Brigitte COTTRAY, Nicole MAGUERESSE et Francis THOMINET conseillers municipaux et MM. Brigitte GELDOF, Laurence CHENAUD, Florence MARIAS et Christiane TEULADE, citoyennes de la commune.

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ayant obtenu l'unanimité, lesdits candidats ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Mmes et M. Patricia BOYER, Brigitte COTTRAY, Nicole MAGUERESSE, Francis THOMINET conseillers municipaux ; Laurence CHENAUD, Brigitte GELDOF, Florence MARIAS, Christiane TEULADE, citoyennes de la commune.

 

 

2) Constitution de la commission communale des impôts.

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l'élection du 23 mars 2014 portant renouvellement du conseil municipal,

Vu le procès-verbal de l'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014,

Vu l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des impôts précisant que des nouveaux commissaires doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que la commission communale, dont le maire est président, composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, est désignée par le Directeur des services fiscaux sur une liste dressée en nombre double par le conseil municipal,

Considérant la présentation de la liste suivante, annexée à la présente délibération comportant 24 noms de contribuables,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide de présenter la liste ci-après afin de la proposer au directeur des services fiscaux,

Dit que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par les soins du Directeur des services fiscaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 20 h 00.

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 11 avril 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 11 avril, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLÉMENT Éric, COTTRAY Brigitte, DE CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

Secrétaire de séance : Clémentine De CAGNY.

 

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2014.

 

Il est remarqué que la présence de Brigitte COTTRAY n’est pas indiquée dans les « présents » dudit conseil. Il convient donc de rectifier cet état de fait.

 

Monsieur le Maire rappelle les comptes de l’exercice 2013 . Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

- dépenses : 453 424.80 €

- recettes : 558 689.69 €

Investissement

- dépenses : 242 457.60 €

- recettes : 130 332.52 €

Monsieur le Maire quitte la séance du conseil et les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, votent le compte administratif à l’unanimité.

 

Le compte de gestion

Après s’être fait présenter le budget unique de l’année 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états des restes à recouvrer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et le vote à l’unanimité.

Après avoir approuvé le compte administratif 2013, le conseil municipal constate le résultat de l'exercice 2013 :

résultat de fonctionnement 2013 : 105 264.89 €

résultats antérieurs de fonctionnement reportés : 121 804.34 €

 

soit un résultat à affecter : 227 069.23 €

 

le solde d'exécution d'investissement 2013 :

excédent de financement : 61 962.69 €

le solde des restes à réaliser d’investissement 2013 : 67 330.00 €

                                        

Affectation des résultats

Le conseil décide d'affecter le résultat au budget 2013 :

- en réserve 1068 investissement : 110 000.00 €

- en report de fonctionnement : 117 069.23 €

 

Vote des taux d'imposition (sans changement par rapport à l'année dernière)

Taxe d’habitation : 18.97 %

Taxe foncière bâtie : 21.89 %        

Taxe foncière non bâtie : 48.94 %

Concernant la contribution foncière des entreprises (ex taxe professionnelle), le maire explique que depuis le vote en communauté de communes, elle est perçue par la CCPF qui la reverse ensuite aux communes. Il explique le mécanisme évolutif mis en place, permettant d’établir à terme une CFE identique pour toutes les communes ; en échange de quoi, les dotations de l’État au bénéfice de la CCPF sont majorées de plus de 300 000 € par an. Ainsi, la commune n’a plus à fixer son taux de CFE.

Il est à noter que la part communale d’imposition n’augmentera pas non plus cette année et de rappeler que si l’imposition des particuliers augmente quand même, tel que constaté sur les avis d’imposition des taxes foncières et d’habitation, les raisons en sont l’augmentation annuelle des valeurs locatives fixées par l’État ou d’autres augmentations provenant du département et/ou de la région et/ou de la communauté de communes.

Monsieur le maire présente le budget unique 2014.

Le budget se résume ainsi :

Recettes et dépenses de fonctionnement     612 208.23 €

Recettes et dépenses d’investissement        443 698.92 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget tel que proposé.

 

Constitution des commissions municipales

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction permanentes composées exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal peut aussi les former pour un objet déterminé et ponctuel. Le maire est président de droit de toutes les commissions, mais ce sont les membres de chaque commission qui élisent, à leur première réunion, leur vice-président.

Le maire fait état des travaux préparatoires qui ont déjà eu lieu sur ce sujet et des souhaits des conseillers municipaux pour intégrer les commissions municipales. Il les liste :

- commission «développement économique et finances» : Florence Bourgeade Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Francis Thominet Claudine Wongermez .

- commission «voirie, réseaux, travaux» : Martial Bahin, Jean-Marc Beney, Eric Clément, Clémentine de Cagny, Francis Thominet, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission « urbanisme et environnement » : Martial Bahin, Florence Bourgeade, Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Dominique Ribet, Francis Thominet, Claudine Wongermez.

- commission « animations, lien social et communication » : Jean-Marc Beney Brigitte Cottray, Philippe Tauvy, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission «  enfance, jeunesse et affaires scolaires » : Patricia Boyer, Brigitte Cottray, Evelyne Pascard, Dominique Ribet.

Après avoir entendu le récapitulatif complet des personnes choisies dans chaque commission, le conseil municipal approuve à l’unanimité les commissions ainsi constituées.

 

Demande de subvention au titre de la DETR

La date limite de dépôt des dossiers ayant été fixée au 1er mars pour l’année 2014, Evelyne Pascard, adjointe au maire, expose les deux projets qui ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la sous-préfecture de Meaux le 28 février. Une délibération du nouveau conseil municipal est cependant indispensable pour valider ces projets et les demandes de subvention correspondantes. Il convient de préciser que la demande de subvention n’impose pas la réalisation desdits travaux.

 

CIMETIERE

Le premier chantier concerne la création d’un espace cinéraire par une extension du cimetière. Après l’achat du terrain durant la mandature 1995-2001, la reprise de concessions abandonnées a permis de reprendre 34 emplacements. Mais il y a cependant nécessité de répondre aux nouveaux besoins. En effet, les incinérations se développent de plus en plus pour représenter actuellement 40 % des inhumations.

Le projet comprend l’ouverture d’une porte (côté terrain disponible) dans le mur du cimetière actuel, la création d’un jardin du souvenir avec columbarium évolutif de six cases, espace de dispersion des cendres, stèle, clôture grillagée et plantation d’une haie, sur une surface d’environ 50 m2.

Le devis proposé par l’entreprise NIVESSE prévoit un coût total de travaux de 10 407,37 € HT sur lequel il est proposé de solliciter une subvention de 45 % au titre de la DETR, soit 4 682,87 €.

Le conseil  municipal décide à l’unanimité d’’autoriser M. le maire à lancer ce projet en sollicitant la DETR de 45 %.

 

EGLISE

Le deuxième dossier concerne une première tranche de restauration extérieure de l’église : la couverture, notamment sur le rampant nord-est est en très mauvais état, mais également sur les rampants sud-ouest et nord-ouest, ainsi qu’une reprise d’une partie du ravalement sur la façade nord-est.

Après la restauration intérieure de l’église réalisée grâce à la générosité des donateurs ainsi qu’au partenariat avec la Fondation du patrimoine, ces travaux permettront d’éviter des dégradations beaucoup plus importantes qui ne manqueront pas de se produire à court terme si rien n’est entrepris.

Montant estimatif des travaux : 19 516,50 HT pour lesquels une subvention de 45 % représentant une aide de 8 742,42 € peut être sollicitée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à lancer ce projet et à déposer une demande de subvention DETR de 45 %.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h20.

 

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt huit mars, à 20 h, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLÉMENT Éric, COTTRAY Brigitte, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

Absent avec pouvoir : De CAGNY Clémentine ayant donné pouvoir à VIET Avelino jusqu’à son arrivée à 21h30

Secrétaire de séance : WONGERMEZ Claudine.

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  1. 1.Élection du maire

    Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-5 de CGCT, le maire sortant propose de nommer le secrétaire de séance. Le maire sortant procède ensuite à l’appel nominal des membres du conseil et les déclare installés dans leurs fonctions. Il passe alors la présidence de séance au doyen d’âge, Mme Nicole MAGUERESSE qui donne lecture des articles L. 2122-4/5 et 8 du CGCT.

    A l’appel à candidature qui est fait, M. Gérard GEIST se présente.

    Les conseillers municipaux sont invités à se prononcer à bulletin secret.

    Après dépouillement : nombre de bulletins exprimés : 15.
    M. Gérard GEIST obtient 15 voix.

    M. Gérard GEIST ayant obtenu l’unanimité est proclamé maire et prend immédiatement ses fonctions.

  2. 2.Détermination du nombre d’adjoints

    Le maire donne lecture du CGCT selon lequel « le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. La détermination du nombre d’adjoints relève du conseil municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, le CM détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du CM ».

    Le maire propose la création de trois postes d’adjoints, soit un de moins que le nombre autorisé par la loi.

    Le conseil municipal vote à bulletin secret pour déterminer le nombre d’adjoints.

    Après dépouillement : nombre de bulletins exprimés : 15.
    Pour trois adjoints : 15 voix.

    La création de trois postes d’adjoints est donc retenue à l’unanimité.

     
  3. 3.Election des adjoints

    Le maire rappelle les termes du CGCT selon lequel « l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination ». Il convient de commencer par l’élection du 1er adjoint.

    Il est fait appel à candidature.

    Se présente comme candidat : Mme Evelyne PASCARD

    Le conseil vote à bulletin secret et Mme Evelyne PASCARD obtient 15 voix.

    Mme Evelyne PASCARD est élue 1ère adjointe à l’unanimité.

    Se présente comme candidat : M. Francis THOMINET

    Le conseil vote à bulletin secret et M. Francis THOMINET obtient 15 voix.

    M. Francis THOMINET est élu 2e adjoint à l’unanimité.

    Se présente comme candidat : Mme Nicole MAGUERESSE

    Le conseil vote à bulletin secret et Mme Nicole MAGUERESSE

    obtient 15 voix.

    Mme Nicole MAGUERESSE est élue 3e adjoint à l’unanimité.

    Le maire ajoute que les trois adjoints se verront déléguer dans les jours qui viennent leurs domaines de compétences et leurs délégations. Ils seront, en outre, selon la méthode travail instituée lors du précédent mandat, associés à toutes les décisions municipales et devront assurer, dans la mesure du possible, une réelle polyvalence de compétences et de responsabilité.

     
  4. 4.Montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

    Vu les articles L. 2123-20 et suivants du CGCT, il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction du maire et des adjoints ; étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Le maire propose de voter ses indemnités et celles des adjoints, sur la base de l’indice brut 1015, soit 3 801.46 € brut. Les indemnités du maire s’élèveront à 31 % de cet indice soit 1178.45 € et à 8,25 %, soit 313.62 € brut mensuel. Le maire ajoute que l’article L 2123-20-1 du CGCT prévoit que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal. Il ajoute encore que ces dispositions s’alignent sur celles du précédent mandat et qu’aucun changement n’intervient.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition faite par le maire.

     
  5. 5.Délégation de pouvoirs au maire 

    Aux termes de l’article L 2121-19 du CGCT, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Toutefois, « tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité, que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec les points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de pouvoirs. Ces pouvoirs figurent à l’article L 2122-22 du CGCT.

    Le maire donne quelques exemples des 24 délégations de pouvoir prévues. Il ajoute que selon les dispositions de l’article L 2122-23, il doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », que les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal, que les actes ainsi pris sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles.

    Il ajoute qu’ainsi qu’il procède depuis 2001, par souci d’information, de prise de décision concertée et de transparence des actions, il présente au conseil municipal toutes décisions et projets et que ces délégations ne seraient utilisées que dans le cas d’urgence.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de déléguer au maire les 24 délégations prévues par la loi.

     
  6. 6.Constitution des commissions

    L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction permanentes composées exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal peut aussi les former pour un objet déterminé et ponctuel. Le maire est président de droit de toutes les commissions, mais ce sont les membres de chaque commission qui élisent, à leur première réunion, leur vice-président.

    Le maire précise que ces commissions ne sont pas publiques et qu’elles sont consultatives, ne disposant d’aucun pouvoir décisionnel. Elles ont pour mission de préparer le travail du conseil municipal. Elles sont le lieu du dialogue, de la mise en commun des avis et des compétences de chacun. Un travail bien mené et régulier des commissions est la garantie de conseils réussis et donc d’une gestion saine et concertée de la commune.

    Le maire explique le rôle qu’il entend que jouent lesdites commissions :

    -       la conduite des affaires communales sera concertée et participative. Aussi, les conseillers municipaux devront être une vraie force de proposition et de décision ;

    -       les commissions se réuniront régulièrement pour évaluer le travail accompli et programmer le travail à faire ;

    -       elles devront régulièrement présenter leur travail en conseil municipal afin d’en informer les autres conseillers municipaux ;

    -       enfin, au sein de chacune des commissions, certains conseillers pourront être en charge de dossiers particuliers permettant une répartition des tâches claires et un travail en équipe.

    Dans un souci d’efficacité, le maire propose un nombre réduit de cinq commissions :

    1. Développement économique et finances : préparation et suivi du budget communal, suivi des dépenses et recettes relatives aux investissements, aux emprunts, aux contrats signés avec le département, la région ou l’État et autres partenariats institutionnels, accompagnement des initiatives économiques et des activités touristiques. Elle est élargie par rapport au précédent mandat au développement économique (zone des Effaneaux, commerces de proximité, suivi des actions menés par les communautés de communes (Marne Ourcq et Pays fertois).
      1. Voirie, travaux, réseaux, sécurité des biens et des personnes, accessibilité des personnes à mobilité réduite

        Cette commission est chargée puisqu’elle prépare et suit tous les chantiers de voirie communale et des travaux, tant au titre de ceux réalisés par d’autres institutions (CCPF, GDF, etc.), que par les entreprises missionnées par la commune ou par les employés communaux. Toutes les phases des actions devront être prises en compte, de l’initiative d’un projet, aux devis, en passant par le suivi du chantier, son accompagnement auprès de la population, etc. La maîtrise d’ouvrage revêt une grande importance (recherche et suivi des subventions, suivi des dossiers et des encaissements, etc.).

        Elle est élargie par rapport au précédent mandat aux chantiers relatifs aux réseaux (dont les eaux pluviales), à la sécurité des biens et des personnes et aux aménagements prescrits par loi pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

      2. Urbanisme et environnement

        Cette commission est créée par rapport au précédent mandat. En effet, l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) la justifie pleinement et les questions relatives à l’environnement qui en découlent en font pleinement partie, dont le Parc national régional. (PNR)

        Cette commission conserve sa fonction de vérification de l’adéquation des permis de construire et des travaux réalisés par les particuliers avec les documents d’urbanisme et l’environnement saintaldais ; sans oublier les questions relatives au cadre et à la qualité de vie (ordures ménagères…).

      3. Animations, lien social et communication

        Cette commission comprend comme par le passé, l’initiative, l’organisation et l’évaluation des manifestations festives communales, des cérémonies, etc. Elle est également en charge des actions culturelles et de mémoire.

        Elle regroupe toutes les initiatives relevant du lien social entre les générations, des actions à destination des anciens, etc.

        Enfin, elle est en charge de la communication communale : préparation et édition des documents de communication interne (Feuille de chou, tracts,

        dépliants, cartons d’invitation, etc.), mais aussi de toutes questions relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, réseaux téléphoniques), suivi du site Internet communal, mise en ligne avec l’autorisation des Saintaldais, interaction en ligne avec les habitants, etc.

      4. Enfance, jeunesse et affaires scolaires

        Cette commission regroupe toutes les questions relatives à :

        - l’école (fonctionnement, équipement, relations avec l’équipe enseignante, etc.) ;

        - l’accueil périscolaire, aux activités de loisirs ;

        - aux actions à destination des jeunes en dehors du temps scolaire et ce, quand c’est possible, en partenariat avec les associations de la commune.

      5.  

        Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la création de cinq (5) commissions.

         

         

        Le maire propose que chaque conseiller réfléchisse à ses souhaits d’intégration dans une ou plusieurs commissions et ce, en fonction de ses centres d’intérêt, de sa disponibilité et de ses compétences professionnelles susceptibles d’être utiles à la commune. Il est donc proposé de ne pas procéder dès aujourd’hui à l’élection des membres des commissions qui sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

        Il demande cependant à ses conseillers de voter ce soir sur le principe du nombre et de l’intitulé des commissions précitées.

         

 

De même, l’élection des membres du centre communal d’action sociale (CCAS) sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Le maire rappelle qu’il doit être constitué de 4 conseillers municipaux et de 4 particuliers.

 

Il insiste sur le rôle important que joue cette instance en termes de soutien aux foyers en difficulté et d’aides apportées aux anciens et aux jeunes dans le cadre de la politique communale. Il rappelle que le conseil a légalement deux mois pour constituer le CCAS, mais que le budget de ce dernier devant être voté avant le 30 avril, il devra donc être installé rapidement.

 

Enfin, la commission des impôts sera constituée également dans les semaines qui viennent. Sa refonte est également prévue.

 

La commission des appels d’offre sera constituée ultérieurement.

 

 

 

Discours d’installation du maire et du conseil municipal

(consultable sur Internet)

  1. 7.Election des délégués à la communauté de communes du Pays fertois Le maire précise le rôle essentiel de la CCPF dont il est vice-président depuis 2001, rôle qui ne saurait que s’accroître au vu des réformes gouvernementales successives. Les enjeux majeurs de la vie de nos villages ruraux s’y trouvent aujourd’hui concentrés et l’actualité, les décisions et le suivi des travaux de cette instance intercommunale doivent être accompagnés régulièrement.

Le maire est délégué titulaire de droit et est assisté d’un suppléant qui doit être l’élu communal suivant le maire dans l’ordre du tableau, soit Mme Évelyne PASCARD

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération puisque imposé par la récente loi électorale.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21 h 45.

 

Le prochain conseil est fixé pour le vendredi 11 avril 2014 à 20h (vote du budget et constitution des commissions municipales) 

 

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE DU 24 FÉVRIER 2014

L'an deux mil quatorze, le 24 février, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. CRUZ Sylvie, ERHARD François, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, SADAUNE Jean-Luc, TEULADE Christiane, THOMINET Francis, WONGERMEZ Claudine.

Mme DE CAGNY Clémentine, arrivée en retard, excusée.

Absents excusés avec pouvoir :

M. BAHIN Martial ayant donné pouvoir à M. Francis THOMINET.

M. GIROD Thomas ayant donné pouvoir à M. SADAUNE Jean-Luc.

Absents : MM. NOIRET Gérard, BARTHELEMY Thierry.

Secrétaire de séance : Evelyne PASCARD.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2013.

 

1-Indemnité allouée au Comptable du trésor public

Cette indemnité annuelle comporte deux parties : l’aide à la préparation du budget (102,13 €) et le conseil au quotidien (93,10€). M. Cabioch ayant été nommé après la préparation du budget 2013, seule l’indemnité conseil nous est demandée, soit 93,10 €.

Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, M. le maire à allouer l’indemnité annuelle de 93,10 € au comptable du trésor public.

 

 

2               Autorisation d’engager des investissements avant le vote du budget 2014

Le maire expose la possibilité donnée aux communes d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement de l’année précédente. Un investissement urgent se présentant (l’achat d’une dameuse pour la somme de 1399,20 € et d’un nettoyeur haute pression pour un montant de 534,20 €), le maire propose de délibérer en ce sens. Cette disposition permet de ne pas bloquer le fonctionnement de la collectivité en attendant le vote du budget, retardé cette année par les élections.

La reconstruction du mur de soutènement de la mairie, gros investissement urgent envisagé en début d’année est quant à elle retardée par les contraintes techniques (poussée du talus et charges sur la départementale, poteau électrique) qui nécessitent une étude approfondie avec le concours du Conseil général, d’EDF et d’un bureau d’étude. Une aide financière auprès du Conseil général va en outre, être sollicitée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à engager avant le vote du budget 2014, 25 % maximum du montant des investissements 2013.

 

3               Délibération pour amortissement des frais d’architecte

Le maire expose l’historique de ce dossier et précise qu’il s’agit d’une simple régularisation comptable pour inscrire aux amortissements les frais d’architecte du Cabinet Dieudonné non poursuivis de travaux et qui ont été réglés en leur temps, dans le cadre du contrat rural relatif à l’école.

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

 

4. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Evelyne Pascard, adjointe au maire, expose la situation : le calendrier prévu dans la circulaire préfectorale prévoit le dépôt des dossiers de demande de subvention au plus tard le 1er mars 2014. Compte tenu des élections municipales prochaines, il est délicat d’engager des projets qui peuvent être amenés à être remis en cause par la prochaine équipe municipale. Cependant, pour ne pas priver la commune d’une opportunité de subvention (35 à 45 % du montant HT de l’investissement), elle informe le conseil municipal qu’une demande de report de la date limite de dépôt des dossiers a été adressée à la Sous-préfecture.

Elle précise à cette occasion que la subvention DETR obtenue en 2011 pour la réfection de la toiture de la buvette n’a pu être utilisée, ces travaux ayant été annulés en raison des nouvelles priorités d’investissement, notamment la sécurisation des abords de l’école.

Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de ne pas délibérer sur cette question et de laisser le soin à la prochaine mandature de le faire.

 

5. Adhésion aux prestations proposées par le Centre de gestion

Le service Carrière du Centre de gestion apporte à la commune un appui précieux dans la gestion du personnel (évolutions de carrières, analyse et avancement des échelons, avancements de grades). Le maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion annuelle de la commune, selon le forfait applicable à l’effectif de 1 à 20 agents, soit 60 € pour tous les employés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler cette adhésion.

 

 

Questions diverses

Création d’un club de lecture en périscolaire le soir

A l’initiative d’une administrée, et avec le soutien de la mairie, un club de lecture a vu le jour à l’école, pendant le temps périscolaire du soir, à la fréquence d’une à deux fois par mois, pour le grand plaisir des enfants.

Le maire et son conseil tiennent à remercier chaleureusement cette administrée bénévole qui offre généreusement son temps pour développer le goût de la lecture partagée chez les enfants.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 20h45.

 

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE DU 4 NOVEMBRE 2013

 

L'an deux mil treize, le 4 novembre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BARTHÉLÉMY Thierry, CRUZ Sylvie, DE CAGNY Clémentine, ERHARD François, GEIST Gérard, GIROT Thomas, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, SADAUNE Jean-Luc, TEULADE Christiane, THOMINET Francis, WONGERMEZ Claudine.

Absents avec pouvoir : M. NOIRET Gérard ayant donné pouvoir à SADAUNE Jean-Luc.

Secrétaire de séance : GIROT Thomas.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2013.

1-Demande de remboursement de frais de scolarité de deux enfants auprèsd ela commune de Luzancy

Deux enfants résidant à Luzancy ont dû être scolarisés à l’école de Sainte-Aulde en raison de l’absence de garderie périscolaire à Luzancy, service dont les parents ont impérativement besoin et, par ailleurs, clause retenue légalement par l’État comme dérogation d’inscription d’enfants dans une autre commune que celle de résidence.

Les montants s’élèvent à 856,58 € par enfant, soit 1 713,16 €. Les titres de recettes doivent être émis afin d’être adressés par le Trésorier payeur à la commune de Luzancy.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le maire à établir les titres de recettes de 1 713,16 €en remboursement des frais de fonctionnement scolaires de deux enfants de la commune de Luzancy scolarisés à Sainte-Aulde

2- Modification des modalités du règlement des frais de cantine auprès d’Armor cuisine (cantine scolaire)

Un gaspillage de nourriture a été constaté l’année dernière. À la demande de la municipalité, les grammages des repas ont été adaptés pour tenir compte de l’appétit des maternelles différent de celui des enfants des classes élémentaires. A compterdu 1er octobre 2013, le nombre des repas commandés est différencié.

Deux prix d’achat des repas auprès d’Armor Cuisine sont donc proposés : 2.30 € HT pour les maternelles et 2.50 € HT pour les élémentaires.

Des frais administratifs et de personnel s’ajoutant à ce prix d’achat, le prix de vente reste inchangé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces deux tarifs d’achat de repas.

3- Adoption de la charte de développement durable dans le cadre de la politique de l’eau avec le conseil général de Seine-et-Marne

Le maire indique qu’en conseil communautaire des intervenants du conseil général sont venus informer les délégués des nouvelles modalités de subventionnement des collectivités par le département. En effet, celui-ci n’accordera son aide que dans la mesure où les collectivités s’engagent à respecter la charte qu’elles auront signée et qui prévoit 10 articles que le maire lit au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter « la charte de développement durable dans le cadre de la politique de l’eau du département de Seine-et-Marne ».

4- Frais de fonctionnement scolaires 2010/11 et 2011/12 réclamés par la commune de Chamigny

Le maire indique qu’il a reçu de la part de la commune de Chamigny des mandats à payer de 7 215,60 € pour l’année scolaire 2010/11 et de 2 018,18 € pour l’année 2011/12 et ce, au titre des enfants saintaldais scolarisés à Chamigny.

Il rappelle que ce sujet est récurrent puisqu’il a donné lieu à un litige arbitré par la préfecture pour l’année scolaire 2009/10 et que le comité départemental de l’Éducation nationale (CDEN) avait révisé à la baisse la demande la commune de Chamigny pour l’année scolaire 2009/10 (11 633,64 € au lieu des 20 358,87 € demandés).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter le comité départemental de l’éducation nationale pour appliquer à la demande présentée par la commune de Chamigny, les mêmes principes qui avaient prévalu pour 2009/10.

Questions diverses

Affaires scolaires

Rentrée scolaire : un point rapide permet d’indiquer au conseil que la rentrée s’est parfaitement effectuée avec l’arrivée d’une nouvelle institutrice et de deux nouvelles employées communales dont l’intégration dans l’équipe et l’efficacité ont été immédiatement au rendez-vous. Une légère baisse des effectifs due à la courbe démographique de la commune et à gros départ de CM2 au collège (12) devrait être « rattrapée » pour la rentrée prochaine.

Rythmes scolaires : présentation est faite sur ce sujet, les difficultés induites pour la commune, les parents d’élèves, la mise en place de projets pédagogiques, la garderie, etc.

Le conseil d’école qui se tiendra ce vendredi 8 novembre devrait permettre de faire le point sur les attentes et les moyens de toutes les parties (parents, enseignantes et mairie).

Mise en place de la commission des menus : Les parents d’élèves représentés par Florence Bahin sont dorénavant associés au choix des menus établis deux mois à l’avance.

Nouveaux équipements : Les travaux annoncés en juillet ont pu être réalisés à temps pour la rentrée :

- revêtement de sol dans deux classes ;

- remplacement des portes sur la façade Nord du préfabriqué ;

- mise en conformité des installations électriques après le contrôle Socotec ;

- contrôle des jeux ;

- différents menus aménagements effectués par les cantonniers.

Travaux église :

Ont été effectués également cet été les travaux de mise en conformité des installations électriques et de sécurité et la mise en place de l’alarme sonore incendie réglementaire. Ces travaux ont permis à la commission de sécurité des services du SDIS d’émettre un avis favorable pour l’utilisation de l’église.

Le schéma directeur d’Île-de-France et la zone des Effaneaux

Le maire fait un point de synthèse sur la situation de la zone des Effaneaux au regard des dispositions du conseil régional d’Ile-de-France qui, en votant le 18 octobre dernier son schéma directeur (SDRIF), a décidé de retirer une « pastille » sur ladite zone, correspondant à 25 hectares d’activités potentielles ainsi supprimées. Il indique les diverses démarches entreprises par le SIEP et les deux communautés de communes pour se faire entendre. Mais en vain. Il rappelle que cette réserve foncière a été achetée par les deux communautés de communes sur la base des 3 « pastilles » qui étaient prévus par le CR lors de son SDRIF 2008. Achat rendu aujourd’hui inutile.

Les travaux de réfection de la rue de Chamoust

Un point est fait sur les travaux et le calendrier. Ceux-ci devraient commencer dans les jours qui viennent et se limiter, dans un premier temps, au haut de la rue de Chamoust.

Les résidents des chemins du Veignard et Au-dessus des montagnes ne seront donc pas perturbés. Le ramassage des ordures ménagères des habitants de ces deux chemins se fera à hauteur du cimetière. C’est l’entreprise Wiame qui se chargera de mettre en place les poubelles et de les remettre au bout du chemin. La rue de Chamoustétant coupée sur sa partie haute, le camion de collecte Veolia ne peut en effet pas faire demi-tour à mi-côte.

Nouvelle représentativité au sein de la communauté de communes

Le maire indique qu’il vient de recevoir l’arrêté préfectoral instituant la nouvelle représentativité des délégués de communes du Pays fertois au sein du prochain conseil de la CCPF. Le nombrede délégués sera de 37 (51 aujourd’hui) dont 13 pour La Ferté-sous-Joaurre, 6 pour Jouarre, 2 pour Saâcy-sur-Marne et 1 seul pour toutes les autres communes.

Il fait part de son regret que dans ce mode de calcul les seules communes de La Ferté-sous-Jouarre et de Jouarre peuvent disposer d’une majorité suffisante (19) pour gouverner sans considération des positions des autres communes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 21h35.

 

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE DU 12 JUILLET 2013

 

L'an deux mil treize, le 12 juillet, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, CRUZ Sylvie, ERHARD François, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, TEULADE Christiane, THOMINET Francis, WONGERMEZ Claudine.

Absents avec pouvoir : Mme et M. DE CAGNY Clémentine ayant donné pouvoir à PASCARD Evelyne, SADAUNE Jean-Luc, ayant donné pouvoir à BAHIN Martial.

Absents excusés : BARTHÉLÉMY Thierry, GIROT Thomas.

Absents : NOIRET Gérard.

Secrétaire de séance : WONGERMEZ Claudine.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2013.

1-Modification du contrat OTIS

Le 10 décembre 2012, le conseil municipal s’était prononcé sur le renouvellement du contrat qui lie la commune à OTIS, en charge de la maintenance de l’ascenseur de la mairie. Il demandait que le coût annuel d’entretien soit revu à la baisse (2 990 € TTC facturé pour 2013). Après négociation, OTIS a accepté de réduire de 717,60 € sa facturation la portant à 1 900 € HT (2 272,40 € TTC).

Au vu de cette réaction commerciale, le conseil décide de ne renouveler le contrat que pour une année et, durant l’intervalle, de rechercher un autre fournisseur aux honoraires encore moins élevés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le maire à signer ce nouveau contrat et àhonorer la facture correspondante.

2- Rectification d’une écriture comptable

Le maire informe son conseil qu’il a reçu un courrier de la sous-préfecture, en date du 10 mai 2013, lui signalant qu’une erreur de 11 centimes d’euros s’était glissée dans le budget communal voté par le conseil, puisque les résultats antérieurs reportés de 2012 sur l’exercice 2013 s’élevaient à 95 042,86 au lieu de 95 042,75 €. Ce qui portait le résultat total à affecter à 243 608,34 € au lieu de 234 608,23 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler et de remplacer la délibération du 5 avril 2013, en portant les résultats antérieurs reportés de 2012 sur l’exercice 2013 à 95 042,86 et le résultat total à affecter à 243 608,34 €.

3- Choix de l’entreprise pour les travaux de la rue de Chamoust (contrat triennal)

Le maire rappelle l’historique de ce dossier et le résultat heureux du travail accompli puisque le conseil général de Seine-et-Marne a bien voulu non seulement accepter le contrat triennal présenté par la commune comprenant l’aménagement des abords de l’école et la réfection de la rue de Chamoust, en le subventionnant à 50 %, mais aussi en autorisant la commune à commencer les travaux avant la réception de la notification officielle.

Il indique que l’ensemble du programme des travaux (rue de Chamoust) a été estimé à 245 000 € HT comprenant la construction d’ouvrages hydrauliques pour gérer les eaux de ruissellement, le reprofilage des accotements, la purge des secteurs les plus détériorés, la mise en œuvre d’une couche de béton bitumineux sur la surface de roulement. Ces travaux bénéficient d’un phasage pluriannuel, imposés par le département, s’étendant sur les années 2013, 2014 et 2015.

Une consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) a été engagée par un avis d’appel à la concurrence pour le choix de l’entreprise, lancé le 19 juin dernier, notamment par publication dans le BOAMP, avec une date limite de remise des offres fixée au 10 juillet 2013 à 12 h.

La commission d’appels d’offres s’est tenue le 10 juillet à 17 h. en présence notamment du cabinet Greuzat, en charge du suivi du dossier. Trois offres ont été reçues :

- WIAME VRD pour 226 988 €.

- RVM : 225 814,50 €.

- VALLET ET SAUNAL : 226 827,81 €.

L’analyse des offres a permis de constater des écarts très faibles entre les montants proposés, ainsi que la société WIAME a présenté les meilleurs éléments techniques, notamment par l’analyse technique du terrain qu’elle avait faite sur site, et qu’enfin, ladite société appartient au territoire fertois, au titre duquel elle doit être reconnue comme pourvoyeuse d’emplois locaux et actrice du développement local.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser le maire à engager le marché avec l’entreprise WIAME, concernant le contrat triennal de voirie relatif à la réfection de la voie communale n° 2 et à régler toutes dépenses à hauteur du montant retenu (226 988 €), inhérentes audit marché.

4- Suite du dossier relatif aux frais de fonctionnement du RPI Chamigny/Sainte-Aulde

En sa séance du 29 janvier 2013, le conseil municipal avait décidé d’engager un recours gracieux auprès de Mme la Préfète afin de faire valoir, une fois de plus, sa position et son refus d’honorer des frais de scolarité d’enfants saintaldais qui auraient pu être inscrits dans leur école de résidence, mais que les parents avaient préféré inscrire à l’école de Chamigny en 2009-2010.

Pour ce faire, la commune a fait appel à un avocat qui a rédigé et présenté ledit recours le 10 avril 2013 à Mme la préfète. Le maire informe son conseil que la préfète a rejeté ce recours gracieux par courrier adressé à l’avocat de la commune le 17 juin dernier et qu’elle « poursuivrait la procédure permettant d’obtenir le règlement de la somme de 11 633,64 € ».

A ce stade de la procédure, la commune n’aurait plus d’autres choix que de porter l’affaire en Tribunal administratif contre l’État et son arrêté du 18 novembre 2011, lui imposant de payer ladite somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas aller plus avant dans des procédures juridiques que la commune n’aurait pas les capacités financières d’assumer. Il regrette vivement la position arrêtée de l’État et prend acte de la décision de Mme la préfète.

5- Décision modificativerelatives aux dépenses imprévues d’investissement

Le maire informe son conseil qu’il a reçu un courrier de la sous-préfecture, en date du 10 mai 2013, lui signalant que dans le budget communal 2013 voté par le conseil, les dépenses imprévues d’investissement étaient supérieures aux 7,5 % des dépenses réelles d’investissement autorisés. Il précise que ce mode de calcul est celui pratiqué par la commune depuis des années, sans avoir été jusque-là rectifié par les services préfectoraux.

Il convient donc de porter à 15 000 € (au lieu de 29 000 €) ledit montant des dépenses imprévues et de porter la différence de 14 000 € au chapitre 21534 ; sachant que cette modification d’imputation n’entraine aucune modification dans le budget final, ni dans les dépenses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de porter les dépenses imprévues d’investissement à 13 000 €.

6- Création d’un emploi d’avenir

En vue du recrutement de la nouvelle assistante maternelle à la rentrée prochaine, la candidate retenue peut faire bénéficier la commune d’un emploi d’avenir, mis en place par l’État depuis le 1er novembre 2012 et qui apporte une aide financière de 75 % du taux horaire brut, doublée d’une exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition du maire de créer un emploi d’avenir et d’inscrire au budget les crédits correspondants, sachant que ce salaire vient en remplacement de l’actuel salaire de l’ASEM.

Questions diverses

Mouvements du personnel

Le maire informe son conseil :

- du départ, à sa demande, de Corinne BARTHÉLÉMY, agent d’entretien et de cantine à l’école. Elle sera remplacée par Mme Karine CATANZARO.

- du départ en disponibilité à sa demande, de Nathalie COCHON, assistante maternelle. Elle sera remplacée par Lucile SCELLIER.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h05.

 

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE DU 29 AVRIL 2013

L'an deux mil treize, le 29 avril, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, DE CAGNY Clémentine, ERHARD François, GEIST Gérard, GIROT Thomas, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, THOMINET Francis.

Absents avec pouvoir : Mme et M. CRUZ Sylvie ayant donné pouvoir à MAGUERESSE Nicole ; WONGERMEZ Claudine ayant donné pouvoir à THOMINET Francis et TEULADE Christiane ayant donné pouvoir à GEIST Gérard (pouvoir déposé dans la boîte aux lettres communale avant le conseil mais non retiré à temps).

Absents : BARTHÉLÉMY Thierry, SADAUNE Jean-Luc, NOIRET Gérard.

Secrétaire de séance : PASCARD Evelyne.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2013.

1- Fixation des tarifs de la fête communale des 11 et 12 mai 2013

Comme chaque année, les tarifs des produits vendus à la buvette de la fête font l’objet d’une délibération. Certains d’entre eux ont dû être revus à la hausse en raison de l’augmentation du coût de revient desdits produits. La commission communale « animation » et le comité d’animation ont cependant veillé à maintenir des prix les plus accessibles possibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les nouvelles tarifications suivantes : sandwich américain : 4 € ; barquette : 4 € et l’assiette repas : 7 €.

2- Répartition du nombre de délégués au sein du conseil communautaire

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 stipule que 6 mois avant le 31 décembre de l’année précédant les élections (soit les élections municipales de mars 2014), les communes doivent délibérer pour la répartition des sièges au sein du conseil communautaire qui s’appliquera après les élections municipales, à la majorité qualifiée.

Au regard des lois de 2010 et de 2012, le conseil communautaire de la CCPF pourrait compter entre 33 et 41 sièges maximum en cas d’accord, ou de 37 sièges à défaut par application de la loi.

Le maire présente le tableau de répartition préparé par la communauté de communes et qui a été présenté lors du conseil du 27 mars 2013. Il commente les avantages et les inconvénients respectifs des scénarios proposés.

Un débat s’engage qui met en exergue les principaux points suivants :

- deux communes (en l’occurrence La Ferté-Sous-Jouarre et Jouarre) ne sauraient disposer d’une majorité, en cas d’entente entre elles deux, qui pourrait conduire à évincer les 17 autres communes du fonctionnement démocratique ;

- au regard de la population du Pays fertois (27 675 h) servant de référence, il ne saurait pas davantage être question que les deux communes précitées, disposant de moins de la moitié de ladite population (13 428 h), bénéficient de plus de 50 % de la représentativité au sein du conseil communautaire ;

- enfin, pour un fonctionnement plus efficace d’un conseil représentatif, il est préférable que l’équipe ne soit pas pléthorique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la première solution proposée par l’État qui consiste à assurer 23 sièges au titre du calcul proportionnel, auxquels s’ajoute 1 délégué par commune minimum, soit 33 délégués au total.

3- Délégation de signature donnée à la CCPF pour les certificats d’urbanisme opérationnels

Le maire rappelle que le conseil a déjà délibéré afin de confier à la CCPF l’instruction du droit des sols (certificats d’urbanisme opérationnels). Cependant, pour des raisons d’efficacité et de réduction des délais d’instruction, il s’avère nécessaire de déléguer également la signature des courriers et notes nécessaires à l’instruction desdits dossiers (ex. : demandes auprès d’ERDF ou de la SAUR, etc.).

Il ajoute que cette nouvelle disposition n’entame en rien la décision et la signature finales desdites autorisations d’urbanisme, qui restent de la responsabilité du maire et de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention entre la CCPF et la commune, donnant délégation de signature aux agents de la CCPF chargés de l’instruction des dossiers.

4- Lancement du marché d’appel d’offres pour la suite du contrat triennal

Le maire indique qu’après l’achèvement des travaux des abords de l’école, que le contrat triennal de voirie (cf. délibération du 17 septembre 2012) peut se poursuivre d’autant que les finances communales, provisionnées en ce sens, le permettent. Il s’agit de la première tranche des travaux de réfection de la rue de Chamoust.

Le conseil municipal note cette information du lancement de l’appel d’offres aux entreprises, dans l’attente de l’aval définitif du conseil général de Seine-et-Marne.

5- Demande de subvention pour les reliures des registres d’état civil

Le maire indique que ce travail de restauration et de conservation des registres d’état civil a été engagé par son prédécesseur, il y a plus de 15 ans et qu’il arrive à son terme. Il propose au conseil de procéder cette année encore, à la sauvegarde des registres de 1901 à 1910 et de 1911 à 1920.

Il rappelle que la restauration des deux registres effectuée en 2012 avait coûté 2 017,10 €, desquels il convient de déduire la subvention versée de 621 €.

Le conseil municipal autorise le maire à solliciter auprès du conseil général de Seine-et-Marne, l’attribution d’une subvention de 30 % du montant HT des travaux qui seront réalisés par l’entreprise « L’atelier du patrimoine », qui a effectué ces restaurations depuis de nombreuses années et qui a donné toute satisfaction.

Questions diverses

- Remerciements adressés au Rotary Club de La Ferté-sous-Jouarre

Le maire rappelle que le 21 mars 2013, il a été convié à la remise du défibrillateur cardiaque destiné à la commune de Sainte-Aulde, faisant suite au même don attribué à toutes les communes du Pays fertois. Une formation en interne a été assurée le 2 avril 2013 et depuis lors, ledit appareil a été disposé à l’entrée de la buvette communale, face à la mairie, 10 rue du Bourg.

Le conseil municipal adresse ses plus vifs remerciements au Rotary Club pour cette démarche gracieuse à l’attention de la commune de Sainte-Aulde et ce, dans un but de sauver des vies.

- le maire indique que l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de restructuration de la station d’épuration de Sept-Sorts et de la mise en séparatif du centre bourg de Jouarre est consultable en mairie, d’autant qu’une enquête publique est ouverte sur ces sujets.

- l’enquête publique relative au Schéma Directeur d’Ile-de-France est en cours. Le maire indique qu’il y a contribué sur le site internet dédié à cet effet et que le contenu émanant de la commune porte sur la réclamation du rétablissement de la troisième « pastille » sur le site des Effaneaux, permettant le développement de la zone du même nom.

- à titre de mémoire, il est rappelé que devront être vérifié les points suivants :

. faut-il assurer le défibrillateur auprès de Groupama ?

. faut-il ajouter le défibrillateur à l’inventaire communal ?

. faut-il ajouter la chambre froide à l’inventaire communal ?

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 21h25.

Conseil municipal - 5 avril 2013
Conseil municipal - 4 mars 2013
Conseil municipal - 10 décembre 2012  
Conseil municipal - 12 novembre 2012
Conseil municipal - 26 octobre 2012
Conseil municipal - 17 septembre 2012
Conseil municipal - 29 juin 2012
Conseil municipal - 27 avril 2012
Conseil municipal - 30 mars 2012
Conseil municipal - 23 février 2012
Conseil municipal - 27 janvier 2012

Mairie de Saint-Aulde : 10 rue Bourg 77260 SAINTE AULDE - Tel : 01 60 23 65 16 - Fax :01 60 23 59 36