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  • Miise à jour le : 20 avril 2015.

FETE COMMUNALE

Vendredi 8 mai 2015 à 11 h 00 : cérémonie commémorative devant le monument aux morts, suivi du verre de l'amitié et accueil des forains. A cette occasion, inscription aux tickets de manèges pour les enfants saintaldais

La fête communale aura lieu  le samedi 9 et dimanche 10 mai avec des nouveautés cette année...

La brocante se tiendra sur la rue du Bourg à partir de 6 h. Réservation au 06.71.10.35.52

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Les comptes rendus des conseils municipaux

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015

PROCES VERBAL

L'an deux mil quinze, le treize avril, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BENEY Jean-Marc, BOYER Patricia, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, de CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino.

Absente excusée en début de séance : Mme Evelyne PASCARD (arrivée à 20h50)

Secrétaire de séance : Dominique RIBET

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2015.

1- Délibération permettant de donner accord au classement de la statue du Christ en bois aux Monuments historiques

Le maire revient sur l’historique du patrimoine de l’église :

- classement en 1954 de la statue en pierre de saint Fiacre aux Monuments historiques ;

- tentative vaine de classement du portail roman de l’église par le maire actuel auprès de la DRAC Ile-de-France il y a une dizaine d’années.

- restauration de la statue de saint Fiacre et fixation sécurisée en octobre 2011 ;

- demande de renseignements et éventuels classements du Christ en bois et du tableau situé à droite en entrant dans la nef.

A la suite de ces démarches, le 21 novembre 2014, la commission nationale des Monuments historiques a émis un avis favorable au classement de la statue du Christ en croix (bois, 4e quart du XVe siècle), conservée dans l’église et appartenant à la commune de Sainte-Aulde. Néanmoins, il est nécessaire que le propriétaire, soit la commune, donne son accord.

Après avoir entendu les explications apportées par le maire, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour le classement de cette statue aux Monuments historiques.

2- Délibération permettant la signature de la convention de marché d’entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales avec la CCPF

Depuis 2011, chaque année, le service technique de la CCPF recense les besoins en matière de travaux sur les voiries communales. Elle coordonne ensuite par des marchés à bons de commande les achats groupés et suit les travaux souhaités par les communes. Cette démarche permet des économies d’échelle. Une convention signée par la CCPF avec chaque commune qui le souhaite définit les modalités d’intervention et les dispositions financières.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL – 2011 N° 107 du 27/12/2011 autorisant la Communauté de Communes du Pays Fertois à modifier ses statuts ;

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire à signer la convention relative aux modalités d’intervention et aux dispositions financières entre la Communauté de Communes du Pays Fertois et la commune, dans le cadre du marché d’entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales.

3. Gratuité des photocopies pour l’association Class’Noisette

Le maire rappelle l’action utile et dévouée de cette association au service des élèves de l’école et des projets qu’elle mène. L’un d’entre eux porte sur un voyage en Grande-Bretagne qui pourrait avoir lieu en 2016. Il indique que la commune, comme lors du précédent voyage en Normandie, soutiendra cette initiative dont elle se réjouit. Cependant, des fonds complémentaires doivent être trouvés. Pour ce faire, l’association réalise des actions de soutien, dont l’édition d’un livre de recettes de cuisine photocopié « maison ».

Compte tenu de l’aspect spécifique et solidaire de cette opération, le maire propose que lesdites photocopies soient prises en charge par la commune (soit moins de 200 €).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de la gratuité des photocopies qui seront réalisées par l’association Class’Noisette dans le cadre de son projet de voyage en Grande-Bretagne.                             .

4. Adhésion et nomination de représentants de la commune au SMEP (syndicat mixte d’étude et de préfiguration pour le projet PNR)

Le maire reprend de façon synthétique l’historique et l’intérêt du projet de création d’un Parc Naturel Régional qui comprend Sainte-Aulde dans son périmètre.

Compte tenu du renouvellement des équipes municipales en mars 2014, les représentants des communes membres du SMEP doivent être renouvelés. Les deux représentantes de l’ancienne mandature, Clémentine de Cagny et Evelyne Pascard proposent à nouveau leur candidature.

Le conseil municipal élit à l’unanimité Mmes Clémentine de Cagny et Evelyne Pascard, comme représentantes de la commune de Sainte-Aulde au SMEP.

5. Vote du compte administratif 2014

Monsieur le Maire rappelle les comptes de l’exercice 2014

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Fonctionnement                                                        - dépenses           460 992.64 €

- recettes         565 091.41 €

Investissement                                                           - dépenses          328 571.16 €

- recettes        286 370.72 €

Monsieur le Maire quitte la séance du conseil et les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, votent le compte administratif à l’unanimité.

6. Vote du compte de gestion 2014

Après s’être fait présenter le budget unique de l’année 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états des restes à recouvrer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2014 au 31.12.2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et le vote à l’unanimité.

                                                                                 

7. Affectation du résultat de l’exercice 2014

Après avoir approuvé le compte administratif 2014, le conseil municipal :

CONSTATE le résultat de l'exercice 2014 :

résultat de fonctionnement 2014 :                                              104 098.77 €

résultats antérieurs de fonctionnement reportés :                      117 069.23 €

soit un résultat à affecter :                                                      221 168.00 €

CONSTATE le solde d'exécution d'investissement 2014 :

excédent de financement :                                                                   19 762.25 €

CONSTATE le solde des restes à réaliser d’investissement 2014 :     5 700.00 €

                                      

DECIDE d'affecter le résultat au budget 2015 :

en réserve 1068 investissement :                                              100 000.00 €

en report de fonctionnement :                                                    121 168.00 €

8. Vote de taux d’imposition 2015

Vu les lois des finances annuelles,

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour 2015,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taxes des ménages et fixe à l'unanimité les taux d'imposition pour 2015 comme suit :

TH :       18.97 %

TFB :    21.89 %        

TFNB : 48.94 %

9. Vote du budget 2015

Monsieur le maire présente le budget unique 2015.

Le budget se résume ainsi :

Recettes et dépenses de Fonctionnement                                639 814 €

Recettes et dépenses d’Investissement                                   317 800 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget tel que proposé.

Questions diverses

- Information sur un terrain jouxtant la mairie

Le maire fait le point sur les tractations qu’il a engagées avec le propriétaire dudit terrain que la commune a pour projet d’acquérir afin d’y réaliser un agrandissement de la place actuelle. Il indique qu’il fera une proposition à 35 000 € pour l’ensemble.

- Information relative à la procédure engagée au Tribunal administratif par une ancienne employée communale

Le maire informe son conseil que le TA vient de rendre son jugement dans une affaire qui opposait la commune de Sainte-Aulde avec une ancienne employée communale de la cantine. Il indique que la plaignante a perdu sur l’ensemble des griefs qu’elle retenait contre la commune. Il ajoute regretter que la commune n’ait pas obtenu le remboursement des frais d’avocat, qu’elle avait demandé (environ 4 000 €).

- Point sur les dossiers de voirie

. le stationnement sauvage sur les Vires de Caumont, rue des Vernets, etc. devra être réglementé et dénoncé, dans la mesure où les dites voitures peuvent être hébergées sur les propriétés privées ;

. de même pour les containeurs à ordures ménagères et de tri sélectif qui restent souvent toute la semaine en extérieur, générant des risques pour la circulation automobile ;

. la circulation sur la rue de l’église sera évoquée en commission « voirie » ;

. rappel des futurs chantiers : busage devant la mairie, nécessité de lancement d’un contrat territorial avec le département, décision relative au lavoir de Moitiébard, reprofilage du chemin de Moitiébard etc.

- Bornage sur les bords de Marne

Le maire informe le conseil d’un litige ancien existant en bord de Marne entre un riverain qui revendique sa propriété privée sur le chemin longeant la Marne et qui empêche la circulation des tracteurs. Un bornage réalisé par le cabinet Greuzat a dû être effectué et a révélé que le chemin passait effectivement sur ledit domaine privé. Il en résulte qu’apparemment une erreur cadastrale a été effectuée lors du remembrement de ce secteur dans les années 1970.

Une enquête plus approfondie devra être entreprise (géomètre, hypothèque, etc.). En attendant le résultat des investigations et l’étude d’une solution alternative pour assurer la continuité du chemin rural et de son utilisation en tant que tel, permettant aux riverains l’exploitation de leurs parcelles, il a été demandé aux usagers en tracteur d’emprunter dans la mesure du possible l’autre chemin parallèle.

- Remplacement du transformateur au carrefour de Caumont

Suite à l’accident survenu avec une voiture volée dont l’auteur s’est enfui, le transformateur a été totalement remplacé, ce qui explique les coupures de courant.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h35.

Gérard GEIST, Maire                                                    

                                                                                                                              

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

PROCES VERBAL

 

L'an deux mil quinze, le 30 janvier, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

 

Etaient présents : Mmes et MM. BENEY Jean-Marc, BOYER Patricia, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, de CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino.

 

Absents excusés avec pouvoir :

 

M. BAHIN Martial ayant donné pouvoir à M. Gérard GEIST

 

Mme Florence BOURGEADE, ayant donné pouvoir à M. Francis THOMINET

 

Absente : Mme Claudine WONGERMEZ

 

Secrétaire de séance : Evelyne PASCARD

 

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2014.

 

1-         Délibération pour la rémunération d’un service d’aide aux devoirs

 

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, l’aide aux devoirs mise en place pour les classes élémentaires début janvier est assurée par Mme Lafay, enseignante, à raison d’une demi-heure deux fois par semaine, les mardis et jeudis, de 15h45 à 16h16. L’inspection de l’Education nationale fixe la rémunération des enseignants : 21,86 €/h bruts (25,35 € chargés).

 

Il est précisé que ce service est pris en charge par la mairie, les familles ne payant que le coût de garderie.

 

Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, M. le maire à appliquer cette rémunération horaire de 21.86 € qui sera versée mensuellement.

 

2- Diminution horaire d’un poste d’adjoint administratif

 

Le maire expose au conseil municipal, la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent à temps completafin de permettre au salarié en place actuellement et pour des besoins personnels, d’effectuer 24 h au lieu de 35 h.

 

Vu la demande écrite de l’adjoint administratif, en date du 15 décembre 2014,

 

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 13 janvier 2015 et après en avoir délibéré,

 

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 

la suppression du poste à 35 h, à compter du 1er février 2015 d’un emploi permanent d’adjoint administratif.

 

la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires)d’adjoint administratif.

 

3- Renouvellement de l’adhésion au centre de gestion

 

Le centre de gestion apporte à la commune un service appréciable dans la gestion de son personnel (évolutions de carrières, d’échelons, d’avancements de grades).

 

Il est proposé au conseil de renouveler l’adhésion annuelle, inchangée par rapport à 2014, soit 60 € pour l’ensemble du personnel (forfait pour effectif de 1 à 20 agents).

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de cette adhésion.

 

4. Enquête publique commune relative à la zone des Effaneaux

 

Dans le cadre de l’instruction des dossiers en cours relatifs à la création de la zone d’activités économiques des Effaneaux, les communes sur lesquelles se répartit le foncier (Chamigny, Dhuisy et Sainte-Aulde) sont sollicitées.

 

En effet, en application des dispositions des articles L 123-6 et R 123-7 du code de l’environnement, une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du 11 décembre 2014, sur le territoire des communes de Dhuisy, Chamigny et Sainte-Aulde , concernant l’aménagement de la zone d’activités économiques dite « Les Effaneaux » pour les demandes :

 

- de trois permis d’aménager déposés par la société SA BATILOGISTIC sur les communes de Dhuisy, Chamigny et Sainte-Aulde,

 

- d’un permis de construire déposé par la SCI Lizy-sur-Ourcq, pour la création d’une plateforme d’entreposage comportant des entrepôts et des bureaux sur la commune de Dhuisy,

 

- d’une autorisation présentée par la société FM Logistic, au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement », d’exploiter une plate-forme logistique d’entreposage, de conditionnement et de transport de marchandises située Lieudit « Les Effaneaux » sur le territoire de la commune de Dhuisy,

 

- d’une autorisation déposée par la société BATILOGISTIC, au titre de la « loi sur l’eau » concernant l’aménagement de la zone d’activités économiques « Les Effaneaux », située sur le territoire des communes de Dhuisy, Chamigny et Sainte-Aulde.

 

Cette enquête unique se déroule depuis le 12 janvier 2015 et jusqu'au 12 février 2015 inclus ; sachant qu’un dossier technique complet est à la disposition du public dans les trois les communes concernées, Chamigny, Dhuisy et Sainte-Aulde.

 

Conformément à l'article 9 de l’arrêté préfectoral précité, la commune doit réglementairement se prononcer sur :

 

- l’autorisation demandée par FM logistic relativement aux « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE)

 

Après un commentaire et une présentation des enjeux relatifs à ce sujet,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée par la société FM Logistic, au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement », d’exploiter une plate-forme logistique d’entreposage, de conditionnement et de transport de marchandises située au lieudit « Les Effaneaux ».

 

- et d'autre part sur la demande d’autorisation déposée par la société BATILOGISTIC, au titre de la « loi sur l’eau ».

 

Après un commentaire et une présentation des enjeux relatifs à ce sujet,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d'autorisation déposée par la société BATILOGISTIC, au titre de la « loi sur l’eau » concernant l’aménagement de la zone d’activités économiques « Les Effaneaux », située sur les territoires des communes de Dhuisy, Chamigny et Sainte-Aulde.

 

Toutes les expertises associées à l’instruction du dossier et principalement l’avis de l’autorité environnementale, la DRIE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement) en date du 10 décembre 2014 permettent d’assurer un cadre réglementaire et environnemental à l’étude et à l’accompagnement du projet.

 

- enfin, le maire souhaite solliciter son conseil municipal pour qu’il exprime un avis d’ensemble motivé sur le projettel qu’il se présente aujourd’hui, avis qui sera reporté au registre d’enquête publique, marquant ainsi un soutien officiel des élus à ce dossier qui constitue un enjeu majeur pour le développement du territoire Marne et Ourcq.

 

Il propose le texte suivant :

 

 « La communauté de communes du Pays fertois et la communauté de communes du Pays de l’ourcq se sont unies dans le cadre du Syndicat Mixte marne Ourcq, pour créer une zone d’activités économiques au lieu-dit les Effaneaux qui compte 57 ha et dont les permis de construire et d’aménager sont en cours d’instruction par les services de l’Etat. Ce projet est mené depuis plusieurs années par le syndicat mixte Marne-Ourcq qui regroupe les CC de l’Ourcq et du Pays fertois, le conseil communautaire donne un avis favorable à ce projet pour les raisons suivantes :

 

           

 

- les Pays fertois et de l’Ourcq manquant d’emplois locaux, ce projet entend réduire le caractère “dortoir” de nos communes rurales, imposant à des populations de plus en plus nombreuses des déplacements quotidiens fatigants et coûteux ;

 

- l’insuffisance du développement économique de nos territoires (fragilité de certaines entreprises comme l’imprimerie H2D de Mary-sur-Marne, principal employeur du Pays de l’Ourcq, manque de foncier sur le Pays fertois pour accueillir de nouvelles entreprises ou l’accroissement des existantes, faible volume général de l’activité économique actuelle) entraine de nombreux et graves effets dommageables en termes de dynamisme, de création de richesses, de ressources pour les collectivités (CFE et taxes foncières), d’emplois induits, d’attractivité de notre secteur géographique pris en tenaille entre Marne-la-Vallée, Roissy, Meaux et Coulommiers.

 

- la création d’un pôle d’activités réduira les déplacements automobiles contribuant au développement durable.

 

- l’éloignement de la zone des secteurs habités garantit l’absence d’éventuelles nuisances automobiles ou sonores.

 

 - le permis de construire et le projet présentent un équilibre intéressant entre zone PME/PMI et zone logistique, équilibre qui devra être absolument conservé.

 

- la démarche HQE engagée par l’aménageur FM Logistic constitue une garantie pour le respect environnemental des bâtiments, des aménagements et des abords.

 

La commune de Sainte-Aulde entend accompagner de façon déterminée ce projet d'envergure attendu par l'immense majorité des acteurs des territoires de l'Ourcq et du Pays fertois (élus, entreprises, particuliers à la recherche d'emplois, etc.) et apporte son soutien plein et entier à la réalisation de cette zone d'activités si prometteuse pour nos 41 communes ».

 

Ce texte est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Après le vote, le maire ajoute que toutes velléités d’ordre environnemental qui prendraient la forme d’un recours auprès du Tribunal administratif, seraient non seulement regrettables car elles retarderaient la réalisation du projet, mais irresponsables au regard de l’urgence vitale pour le territoire fertois de développement économique et de création d’emplois. Il ajoute qu’il mettra tout en œuvre pour les dénoncer.

 

Monsieur le Maire est chargé de la transmission de la présente délibération au Commissaire enquêteur et aux services concernés.

 

6-         Délibération permettant d’engager 25 % maximum des sommes d’investissement du budget 2014

 

Afin de permettre d’engager d’éventuelles dépenses d’investissement avant le vote du budget qui aura lieu fin mars 2015,

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires, à concurrence de 25 % du montant des investissements inscrits au budget 2014.

 

7- Délibération modifiant la convention avec la CCPF concernant l’urbanisme

 

En son conseil du 3 octobre 2014, la commune n’avait délégué à la communauté de communes du Pays fertois que l’instruction des certificats d’urbanisme b.

 

Compte tenu du calendrier proche de fin d’instruction de tous les dossiers d’urbanisme par la DDT au 1er juillet 2015, le maire propose que soient transférés dès aujourd’hui l’instruction desdits dossiers à la CCPF (permis de construire, permis d’aménager, de démolir, déclarations préalables). La commune conservera en revanche celle des certificats d’urbanisme informatifs (CUa) ; sachant qu’elle trouve un intérêt à conserver un service de proximité pour ses administrés et donc une compétence, même modeste, afin de les conseiller dans la préparation de leurs dossiers et de les informer en amont sur les cadres légaux communaux.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer la nouvelle convention liant les deux parties.

 

8- Délibération permettant de créer un « STOP » au chemin de la Gibasse

 

Des situations de circulation dangereuse ont été constatées au carrefour de la rue de Chamoust/rue de l’église/rue Pierre Bahin.

 

Après un long débat sur la pertinence de cette règlementation, cette question est reportée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la commission voirie car d’autres solutions doivent être étudiées.

 

9- Convention Corelex (médecine du travail)

 

Monsieur le maire rappelle à son conseil que la commune est liée par contrat à CORELEX, médecine préventive du travail du personnel communal.

 

Au regard de la loi, certains membres du personnel peuvent prétendre à être examinés une année sur deux par la médecine du travail. A cet égard, le personnel administratif au nombre de deux a souhaité être reçu une année sur deux à tour de rôle. Ce qui génère quelques économies pour la commune.

 

De plus la convention initiale arrivant à son terme depuis le 31 décembre 2014, il est nécessaire de renouveler cette dernière pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Il est précisé que le prix d’une vacation horaire reste cette année à 117 €.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le maire à signer la nouvelle convention 2015.

 

Questions diverses

 

- La classe mobile (11 ordinateurs équipés de logiciels scolaires) sera livrée le 10 février prochain. La montée en débit est annoncée sous 24 mois.

 

- Le projet de Parc naturel Brie et Deux Morins (PNR) est relancé, après une période de sommeil due aux élections. Son périmètre est revu à la baisse.

 

- Le projet d’espace cinéraire au cimetière est en phase de finalisation. Il sera concrétisé au premier semestre 2015

 

- La question des rythmes scolaires sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil d’école.

 

- Calendrier des Commissions :

 

. Fête : 3 mars  à 19 h 30 

 

. Finances : 24 mars à 15h

 

. Voirie : 26 mars à 19h

 

Un conseil municipal se tiendra le lundi 9 mars 2015.

 

Un prochain conseil municipal est fixé au 27 mars à 20 h (vote du budget)

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h00.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 8 décembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

 

 

L'an deux mil quatorze, le 8 décembre 2014, à 20 h 00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

PRESENTS : MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, COTTRAY Brigitte, DE CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, , WONGERMEZ Claudine.

ABSENTS EXCUSES : CLEMENT Eric ayant donné pouvoir à Gérard GEIST, VIET Avelino ayant donné pouvoir à Jean-Marc BENEY.

SECRETAIRE DE SEANCE : M THOMINET Francis.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2014.

 

1. Création du conseil municipal des jeunes de l’école

En date du 28 mars 2014, les maîtresses de l’école des Noisetiers avaient soumis l’idée d’instaurer un conseil municipal des jeunes de l’école. Après des élections réalisées dans la classe de CM1-CM2, trois élèves ont été élus par leurs camarades pour les représenter et faire valoir leurs idées et leurs propositions auprès du conseil municipal des…adultes : Lucie GONCALVES MOREIRA, Lou LAMY, Bryan PRIN. Ils ont été conviés par le maire à prendre place autour de la table du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’initiative et la création de ce conseil municipal des jeunes de l’école.

Chacun ayant préparé quelques questions, monsieur le maire leur donne la parole.

L’un demande si un ramassage scolaire pouvait être à nouveau mis en place sur la commune pour desservir l’école. Un autre demande s’il est possible d’écrouler le bac à sable pour construire un gymnase pour les jours de pluie, et tous les trois proposent une petite participation bénévole lors de la fête communale par exemple.

Monsieur le maire donne brièvement réponse à leurs demandes et promet de se pencher dessus ultérieurement pour un prochain conseil.

 

2. Modification du PADD (Plan d’aménagement et de développement durable)

Depuis le lancement du PLU, le 23 février 2012, de nouvelles lois urbanistiques sont venues   modifier le cadre initial du projet communal (évaluation environnementale, calcul des capacités d’extension, loi Alur, cadrage des zones naturelles, projection du nombre d’habitants en fonction du Scot).

Le premier PADD voté en décembre 2012, a dû en conséquence intégrer les nouvelles dispositions légales, et ce, en accord avec la DDT.

Après relecture du PADD actualisé, le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau PADD (joint à la présente délibération).

 

3. Demande de dérogation pour archives de plus de 100 ans

La commune détient au coffre-fort des registres d’état civil de plus de 100 ans (depuis 1668). Au fur et à mesure des années, elle a rénové les registres abimés les plus anciens, mais ceux-ci devraient être conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne.La commune souhaiterait, en application de l’article L 212-11 du code du patrimoine portant dérogation de dépôt des archives de plus de 100 ans aux Archives départementales de Seine-et-Marne, demander dérogation à M. le préfet, afin de conserver en mairie lesdits registres. Ceux-ci sont en effet régulièrement consultés par des particuliers pour des recherches en généalogie.Dès obtention d’un éventuel accord, il va de soi que la commune utilisera le formulaire de déclaration en préfecture correspondant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, approuve à l’unanimité la proposition envisagée.

4. Prise en charge de la sépulture de Jérôme Gilland à Château Thierry

2015 sera le bicentenaire de la naissance de Jérôme Gilland (1815-1854), dont le corps repose au cimetière de Château-Thierry. Il naquit à Sainte-Aulde au Petit Moncel, avant de devenir écrivain, militant de la cause ouvrière et député en 1849 de l’assemblée constituante. Aujourd’hui, sa sépulture mériterait un entretien, afin de continuer à honorer la mémoire de cette personnalité saintaldaise, mais aussi d’interrompre la procédure de reprise de la concession engagée par la commune de Château-Thierry. Après avoir obtenu l’accord de principe écrit de la municipalité de Château-Thierry, monsieur le maire propose à son conseil de prendre en charge la restauration de la concession et du nettoyage de la stèle. Une cérémonie pourrait être organisée à cette occasion

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’engager les menus frais afférents à cette restauration.

5. Acquisition par don d’une parcelle de terrain.

La famille D’Agostino possède une parcelle de terrain (D n° 82) sise rue de Chamoust, à hauteur de « La vieille rue », avec une habitation légère de loisirs en très mauvais état.Cette famille ne pouvant entretenir elle-même le terrain et ce cabanon, a proposé d’en faire don à la commune, moyennant que celle-ci prenne en charge les frais y afférents (entretien, droits de mutation…).

Les courriers de chaque frère et sœur sont parvenus en mairie, mentionnant cette volonté de don.

Reste à la commune de prendre l’attache du notaire, qui pourrait être comme par le passé, Maître Girard à Saâcy-sur-Marne.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, décide à l’unanimité d’accepter cette donation, d’entretenir le terrain, et de prendre l’attache du notaire susnommé.

6. Demande de dérogation pour le brûlage des déchets ménagers.

Vu le code de l’environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;

Vu le code de la santé publique et notamment le titre 1er du livre III relatif à la protection de la santé et de l ‘environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre II du livre II de la 2ème partie relatif aux services communaux ;

Vu le code forestier et notamment le titre II du livre III relatif à la défense et la lutte contre l’incendie ;

Vu le règlement sanitaire départemental et notamment le titre IV consacré à l’élimination des déchets eu aux mesures de salubrité générale ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2011-173-008 du 22 juin 2011 relatif à l’emploi du feu et au débroussaillement ;

Considérant que la commune de Sainte-Aulde n’adhère pas aux ramassages des déchets verts pour limiter le coût des ordures ménagères à ses administrés ;

Considérant que la commune se trouve à plus de 5 kms d’une déchetterie ;

Considérant le nombre de personnes ne possédant pas de véhicule approprié pour se rendre en déchetterie ;

Considérant que la commune est des plus rurales, où l’immense majorité des habitants possède une parcelle de terrain pourvue de déchets verts potentiels ;

Considérant que la réglementation en vigueur est relative au Grand Paris dont Sainte-Aulde est à l’extrême frange, à quelques centaines de mètres de la Picardie, et donc concernée à la marge des dispositions de l’Ile de France ;

Considérant qu’une réglementation des feux sera plus restreinte par un arrêté du maire comprenant une relative souplesse que par une interdiction totale qui sera récuremment bafouée et non pénalisable,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de demander à M. le préfet une dérogation, au regard des considérants énoncés ci-dessus, dit que monsieur le maire saura faire respecter l’arrêté prescrit au risque d’être repris par les forces de l’ordre publique.

 

7. Délibération pour nouveau contrat d’entretien de l’éclairage public

Suite à l’exposé de Mme Pascard au conseil municipal du 3 octobre 2014, le contrat d’entretien de l’éclairage public sera confié, à compter du 1er janvier 2015, à l’entreprise TPSM, prévoyant deux visites générales préventives annuelles pour un coût total de main-d’œuvre de 540 € HT, contre 800 € précédemment. 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette nouvelle disposition qui permet de réduire la charge de fonctionnement de l’éclairage public.

Cette position sera de nouveau débattue pour l’année 2016, en fonction du service de maintenance proposé par le SDESM (Syndicat des Energies de Seine et Marne) qui est en cours d’étude.

 

8. Délibération pour engager la rénovation partielle de points lumineux de la commune

La rénovation de notre parc, pour anticiper la disparition des ballons fluorescents, est à l’étude. Un comptage des vieux foyers (éclairage blanc) indique que 25 points lumineux sont à remplacer.

Une première tranche prévoyant le remplacement de 10 foyers en 2015, pour un montant de 7 890 euros TTC (devis TPSM) est proposée au conseil municipal.

Une demande de subvention est déposée auprès du SDESM.

Une deuxième et dernière tranche pourra être lancée en 2016.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, autorise M. le maire à engager ces travaux de rénovation.

9. Transfert des pouvoirs de polices spéciales, du maire au président de la communauté de communes du Pays fertois

Le transfert des polices spéciales du maire afférentes aux compétences de la communauté de communes (assainissement, eau potable, etc.), doivent être transférées avant le 1er janvier 2015 à la communauté de communes.

Après avoir entendu la lecture de la circulaire 2014-02 de la préfecture faite par monsieur le maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de communes du Pays fertois.

10. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. (CLECT)

Lors de la première réunion du la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le jeudi 20 novembre 2014 à la communauté de communes du Pays fertois, le rapport précisant les conditions du transfert des charges a été approuvé par les membres présents de la CLECT (sauf deux abstentions). Il est demandé au conseil municipal d’approuver ledit rapport

Monsieur le maire donne une synthèse du règlement intérieur ainsi que du rapport et explique en détails les enjeux et les nouvelles modalités des transferts des taxes professionnelles vers les communes via la CCPF. Il indique notamment qu’au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles compétences par la CCPF, lesdits transferts devront être réduits à proportion du coût desdites nouvelles compétences ; ce qui sera le rôle de la CCPF. Il appelle l’attention de chacun sur le choix qu’a effectué le conseil de la CCPF d’attribuer une voix (et une seule) par commune au sein de la CLECT.

Après avoir entendu l’exposé fait par monsieur le maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport présenté.

11. Participation financière suite au dépassement horaire des interventions musicales

La présente convention a pour objet de valider une augmentation de la participation financière suite au dépassement horaire des interventions musicales de l’école de musique du Pays fertois au sein de l’école de Sainte-Aulde, durant l’année scolaire 2013/2014. Le supplément pour la commune est de 129 € (soit 6 heures x 21.50 €).

Après avoir entendu l’exposé fait par monsieur le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge supplémentaire et autorise le maire à signer l’avenant à la présente convention.

12. Nouveau contrat pour le changement d’imprimante

La commune est locataire des imprimantes couleur de la mairie et de l’école depuis 5 ans. Le contrat arrivant à terme, il est nécessaire de le renouveler. Après avoir pris l’attache de deux sociétés, la société ACXL est la mieux placée. La commune réaliserait une économie trimestrielle de 1 402,02 €, avec du matériel neuf et plus performant.

Après avoir entendu l’exposé fait par monsieur le maire, le conseil municipal autorise à l’unanimité la signature de ce nouveau contrat, pour les deux imprimantes couleurs.

13. Adoption de la compétence tourisme au sein de la communauté de commune du Pays fertois

  • Vu les articles L 5211-17 et L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
  • Vu la délibération du 27 décembre 2011 approuvant les statuts de la Communauté de communes du Pays fertois ;
  • Vu l’avis favorable de la commission « tourisme » de la Communauté de communes du Pays fertois ;
  • Vu l’avis favorable de la commission « administration générale» de la Communauté de communes du Pays fertois ;
  • Vu la délibération n°S9-2014-0064 en date du 26 novembre de la Communauté de communes du Pays fertois, modifiant ses statuts,
    • Considérant l’objectif de fusionner les deux offices de tourisme de Jouarre et de La Ferté-sous-Jouarre pour mener une politique touristique cohérente à l’échelle de la communauté de communes du Pays fertois et de le mettre également au service des communes du territoire,
    • Considérant la nécessité d’acquérir cette compétence en vue de créer cet office de tourisme intercommunal,

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de l’article 16 des statuts, consistant à étendre les compétences de la communauté de communes du Pays fertois à la création d’un office de tourisme intercommunal assurant les missions suivantes :

  • accueil et information du public,
  • promotion touristique du territoire,
  • commercialisation de produits touristiques,
  • animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics ou privés exerçant sur le territoire communautaire,
  • conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés,
  • exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique.

 

14. Adoption de la compétence développement numérique au sein de la communauté de commune du Pays fertois

  • Vu les articles L 5211-17 et L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
  • Vu l’article L 5211-45 relatif à la consultation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) sur tout projet de création d’un syndicat mixte ;
  • Vu la délibération du 27 décembre 2011 approuvant les statuts de la Communauté de communes du Pays fertois ;
  • Vu l’avis favorable de la commission « nouvelles technologies » de la Communauté de communes du Pays fertois ;
  • Vu l’avis favorable de la commission « administration générale » de la Communauté de communes du Pays fertois ;
  • Vu la délibération n°S9-2014-0063 en date du 26 novembre de la Communauté de communes du Pays fertois, modifiant ses statuts,
  • Considérant l’urgente nécessité de pourvoir l’ensemble du territoire de la fibre optique et, préalablement de la montée en débit des réseaux existants, tant pour les entreprises que pour les particuliers, dans une recherche d’équité entre les zones urbanisées et les zones rurales et considérant que la date limite de commande est annoncée au 31 décembre 2014 pour pouvoir effectuer la montée en débit (MED) ;
  • Considérant l’existence du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique regroupant le département de Seine-et-Marne, la région Ile-de-France et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) seine-et-marnais en charge de ces questions ;
  • Considérant l’objet de ce syndicat mixte qui est de procéder à la conception, à la construction, à l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais ;
  • Considérant la nécessité d’acquérir cette compétence en vue de la transférer au Syndicat mixte ;

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de l’article 17 des statuts, consistant à étendre les compétences de la communauté de communes du Pays fertois à l’aménagement numérique, tel que défini comme suit : « la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les habitants du Pays fertois » et d’autoriser la communauté de communes à adhérer au Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

 

15. Mise en conformité accessibilité des bâtiments recevant du public

La loi du 11 février 2005 dite « loi handicap », place au cœur de son dispositif, l’accessibilité du cadre bâti et des services, à toutes les personnes à mobilité réduite.

Elle impose que tous les établissements recevant du public (ERP de 1ère à 5ème catégorie) soient accessibles à tous les usagers, et ce, quel que soit le type d’handicap, avant le 1er janvier 2015.

Afin de répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrage, collectivités et exploitants dans la réalisation des travaux, le Gouvernement a mis en place, par voie d’ordonnance N° 2014-1090 en date du 26 septembre 2014, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

-          VU la constitution, notamment son article 38,

-          VU le code de la construction et de l’habitation,

-          VU le code général des collectivités territoriales,

-          VU le code de l’urbanisme,

-          VU la loi N° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l’architecture,

-          VU la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

-          VU la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

-          VU la loi N° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

-          VU l’ordonnance N° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

-          VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements,

-          VU le décret 2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

-          VU le décret 2014-1327 du 05 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à :

- transmettre les attestations d’accessibilité relatives aux établissements recevant du public conformes aux règles d’accessibilité au 31/12/2014, au préfet avant le 28/02/2015, ainsi qu’à la commission pour l’accessibilité intercommunale ;

- à transmettre les attestations d’accessibilité relatives aux établissements recevant du public dont les travaux de mise en conformité sont en cours au 31/12/2014, au préfet, dans les 2 mois après l’achèvement des travaux, ainsi qu’à la commission pour l’accessibilité intercommunale,

- d’élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée pour tous les établissements recevant du public appartenant à la commune qui ne sont pas conformes à la loi N° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap »,

- transmettre l’Agenda d’Accessibilité Programmée au préfet pour instruction, avant le 26 septembre 2015, ainsi qu’à la commission pour l’accessibilité intercommunale.

En outre, le conseil accepte la proposition de la CCPF de se charger de l’accompagnement des communes, et donc de Sainte-Aulde, pour le montage des procédures à suivre.

 

Questions diverses

Urbanisme : actualités

Monsieur le maire demande à l’assistance de quitter la salle afin de traiter un dossier à huis clos.

Un administré a construit un bâti important sur sa propriété, sans autorisation communale préalable. Après maintes relances verbales et écrites, un dossier de permis de construire a été déposé et, après instruction par les services de l’État, est revenu refusé. Vu l’ampleur de cette réalisation effectuée en zone naturelle boisée classée, la commune ne peut que se ranger derrière l’avis formulé. Lors d’une réunion en mairie, le pétitionnaire a demandé de bénéficier d’une dérogation au regard de sa difficulté de trouver ailleurs le foncier qu’il juge nécessaire. Monsieur le maire tenait à solliciter l’avis de ses conseillers sur ce problème. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’engager une procédure judiciaire à l’encontre du pétitionnaire.

Containers à verre de Caumont

Monsieur le maire donne l’explication sur la disparition des bornes à verre, situées dans le bas de Caumont. En effet, les véhicules chargés du ramassage ont changé et la grue qui relève les bornes ne peut plus passer, gênée par les fils électriques situés à cet endroit. D’autre part, aucun autre foncier de la commune ne peut héberger ces bornes qu’il a donc fallu supprimer. Le seul point de dépôt de verres reste à l’entrée du village, côté Bourg et est donc vidé plus régulièrement que par le passé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 00 h 10.

Gérard GEIST, maire

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 3 octobre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 3 octobre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

PRESENTS : MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, DE CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole Magueresse.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2014.

 

1. Convention du droit des sols avec la CCPF

La convention du droit des sols signée en janvier 2013 avec la CCPF est arrivée à terme. Celle-ci gérait pour la commune exclusivement les certificats d’urbanisme opérationnels.

La délégation de signature était elle aussi déléguée, afin de permettre de gagner du temps dans les courriers échangés avec les services extérieurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à renouveler la convention pour les seuls certificats d’urbanisme opérationnels et à déléguer sa signature au responsable d’urbanisme de la CCPF pour l’accomplissement de ces missions.

 

2. Engagement du projet d’espace cinéraire

Un projet de création d’un monument de 6 cases est à l’étude actuellement. Des devis sont en cours auprès de trois entreprises différentes intégrant la clôture, le jardin du souvenir et les plantations de haies. Tous les devis n’étant pas parvenus à temps, monsieur le maire propose de reporter ce point à un conseil municipal ultérieur.

 

3.   Subvention à l’APEM

Depuis plusieurs années, pour la fête du 14 juillet, la commune sollicite l’harmonie musicale de l’APEM de Bézu-le-Guéry, afin d’animer les festivités.

Pour les remercier, il est de coutume d’allouer à l’association une subvention de 150 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser 150 € à l’APEM et dit que la somme sera imputée au budget à l’article 6574.

4. Taux de promotion pour les avancements de grade

Les agents sont potentiellement éligibles à l’avancement de grade. Afin d’être applicable à tous les agents, il est recommandé de fixer à 100 % l’effectif potentiel du personnel concerné.

Le conseil municipal autorise le maire à voter à 100 % le taux d’avancement de grade.

 

5.Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

L’adjointe administrative de 2e classe actuellement en poste, peut prétendre à passer adjointe administrative 1ère classe.

Pour ce faire, monsieur le maire propose de créer le poste correspondant afin qu’elle puisse être nommée dans ce grade.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve la proposition et autorise monsieur le maire à créer le poste.

 

Questions diverses :

 

Voirie et bâtiments publics

 

Mur de la mairie : effondré en juillet 2013 à la suite d’un orage violent, de nombreux devis ont été depuis à l’étude et des négociations ont été menées pour obtenir un soutien financier au département et pour consulter les assurances. L’entreprise Lucas a finalement été retenue au regard des garanties techniques qu’elle offre et devrait commencer les travaux à la mi-octobre.

 

Accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes handicapées à mobilité réduite : initialement les travaux à effectuer pour rendre accessibles tous les bâtiments ou entreprises étaient fixés à 2015. Un report d’échéance prévoit qu’il est obligatoire de présenter un calendrier de travaux en 2015, afin qu’ils soient effectués ultérieurement.

 

Lavoir de Moitiébard : compte tenu des devis de restauration (30 000 €), il a été décidé lors de la commission voirie d’effectuer le minimum, à savoir la conservation du bassin et de chapeauter le mur

 

Voirie de la rue des Vernets : elle se dégrade régulièrement. Une étude approfondie relayée par un cabinet spécialisé doit être engagée

 

Renouvellement du contrat éclairage public :

Un point détaillé est fait sur l’état du réseau d’éclairage public de la commune : (117 foyers lumineux et 7 armoires).

Après renégociation du contrat d’entretien, à compter du 1er janvier 2015, celui-ci sera confié à l’entreprise TPSM, la mieux placée en termes de prix et de rapidité d’intervention.

Parallèlement, une étude de rénovation progressive de nos équipements est engagée en intégrant la technologie Led, apportant performance d’éclairage supérieure pour une consommation moindre, ainsi qu’une durée de vie accrue. Contact est pris avec le SDESM, syndicat des énergies de Seine-et-Marne pour solliciter une subvention.

 

Commission de sécurité salle associative

La commission de sécurité qui s’est réunie le 19 septembre au Sdis concernant la salle associative a donné lieu à un avis favorable, mais également à un reclassement de tout le bâtiment mairie en 4ème catégorie, alors que la seule salle associative était classée dans cette catégorie, les étages supérieurs étant depuis l’origine en 5ème catégorie, non soumis à la visite quinquennale.

 

Brûlage des végétaux : Le brûlage des végétaux était interdit du 15 mai au 30 octobre par un arrêté municipal. A compter du 1er Janvier 2015, la préfecture interdit tout feu en Ile-de-France chez les particuliers. L’arrêté municipal du 21 avril 2009 devient donc caduc. La réglementation est plus souple pour les déchets provenant d’une activité agricole, ceux-ci n’étant pas soumis au règlement sanitaire départemental.

Le maire propose d’essayer d’obtenir une dérogation en faisant valoir que la commune est en zone très rurale et ne peut financièrement organiser le ramassage des déchets verts et que la déchetterie la plus proche se situe à plus de 5 kms. En outre, celle-ci est payante à partir d’un certain nombre de m3.

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 4 juillet 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 4 juillet, à 20 h 00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

PRESENTS : MM. BENEY Jean-Marc, BOYER Patricia, CLEMENT Eric, COTTRAY Brigitte, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino.

ABSENTS excusés : M. Martial BAHIN ayant donné pouvoir à Gérard GEIST, MmeFlorence BOURGEADE ayant donné pouvoir à Francis THOMINET, Mme DE CAGNY Clémentine ayant donné pouvoir à Evelyne PASCARD, Claudine WONGERMEZ ayant donné pouvoir à Nicole MAGUERESSE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe TAUVY.

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2014.

 

1.Engagement pour une procédure HQE relative à la zone des Effaneaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations antérieures portant sur le projet de ZAC des Effaneaux,

Vu la demande émanant du SIEP,

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la participation de la communauté de communes du Pays fertois à la démarche HQE Aménagement proposée par BATILOGISTIC et Les EnR pour le projet de ZAE des Effaneaux ;

- autorise le maire à signer une lettre d'intention reprenant les cinq engagements formulés ci-dessous :

. prioriser les enjeux tout en coordonnant les compétences de tous les acteurs et les études nécessaires ;

. partager, discuter et conduire cet engagement environnemental dans leur projet ;

. choisir des objectifs et des niveaux d’exigence pour un aménagement durable afin de répondre correctement à ces enjeux ;

. sensibiliser tous les publics aux enjeux du développement durable par l’information, l’éducation et la formation. Initier dans le cadre du projet des démarches de sensibilisation pour des comportements, des modes de vie et de consommation plus durables ;

. formaliser une charte d’objectifs qui traduira l’engagement du promoteur-aménageur et des collectivités (à signer par le promoteur-aménageur et les collectivités) ;

- dit que le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Meaux.

 

2. Acceptation et achat du logiciel e.magnus (logiciel comptable, élections, état civil) permettant la dématérialisation au 1er janvier 2015.

Monsieur le maire explique à son conseil municipal, qu’à partir de janvier 2015, toutes les mairies devront avoir opéré le passage en dématérialisation, pour tous les documents, échangés avec la trésorerie, la préfecture et, dans un proche avenir, avec les fournisseurs.

A cet effet, il est nécessaire de transformer nos logiciels actuels « magnus » en « e.magnus ».

La transformation des données dans les deux ordinateurs du secrétariat, la formation sur place de deux jours, ainsi que la licence des nouveaux logiciels représentent un coût de 3 834.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de passer commande auprès de Berger-Levrault (Magnus).

 

3.   Renouvellement de la convention avec la SACPA

Le maire rappelle que la commune a signé depuis de nombreuses années, une convention avec la SACPA, organisme en charge du ramassage des animaux ou des cadavres d’animaux abandonnés sur la voie publique et susceptibles de provoquer des désordres. Il donne lecture des termes principaux de la convention.

Le nouveau montant forfaitaire (501 à 1 000 hab.) annuel de cette prestation passe de 647 € HT à 697,55 € HT. Le présent contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le maire à signer le renouvellement de cette convention aux nouveaux tarifs indiqués.

 

4. Augmentation des tarifs cantine par notre fournisseur

Le maire indique que le fournisseur ARMOR CUISINE augmentera ses tarifs de 0,13 € le repas au 1er septembre 2014, le portant à 2,63 € HT pour 2,77 € TTC/repas (coût de revient).

Le maire indique que les tarifs d’Armor cuisine n’ont pas changé depuis deux ans, malgré l’évolution du coût des achats de matières premières et des charges sociales et patronales.

Après en avoir débattu, le conseil autorise à l’unanimité le maire à accepter cette augmentation du prix des fournitures de cantine à compter du 1er septembre 2014.

 

5. Augmentation des tarifs cantine

Le maire propose donc au conseil d’augmenter dans la même proportion le prix du repas, passant de 3,20 € actuellement, à 3,36 €, arrondi à 3,40 €/repas. Il ajoute que la municipalité a tenu à ne reporter que l’augmentation du fournisseur afin de ne pas alourdir la charge des familles.

Le maire indique que la cantine a adopté depuis 2010, sa politique de nourriture bio à 20 % du volume total des consommations.

Après en avoir débattu, le conseil autorise à l’unanimité le maire à appliquer cette augmentation de prix du repas de cantine à compter du 1er septembre 2014.

 

6. Délégation de pouvoirs au maire (délégation permanente modifiée)

Suite à un rappel de monsieur le sous-préfet au contrôle de légalité, une modification doit être apportée à la délibération du 28 mars dernier sur les délégations du maire.

Monsieur le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ces compétences ; ce qui avait été accompli lors du conseil municipal du 28 mars 2014.

Il fallait en revanche préciser la modalité d’application des délégations n° 2-3-15-16-17-20 et 21.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité qu’il n’est pas fixé de limites ni de conditions dans l’application desdites délégations.

 

7. Nominations des membres de commissions municipales

Monsieur le maire fait état de quelques noms de personnes qui, par erreur matérielle, ont disparu lors de la retranscription par ordre alphabétique des conseillers siégeant au sein d’une commission. Rectificatif est donc apporté ci-dessous (en rouge les ajouts) :

- commission «développement économique et finances» : Jean-Marc Beney, Florence Bourgeade Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Francis Thominet, Claudine Wongermez .

- commission «voirie, réseaux, travaux» : Martial Bahin, Jean-Marc Beney, Eric Clément, Clémentine de Cagny, Francis Thominet, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission « urbanisme et environnement » : Martial Bahin, Florence Bourgeade, Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Dominique Ribet, Philippe Tauvy, Francis Thominet, Claudine Wongermez.

- commission « animations, lien social et communication » : Jean-Marc Beney, Brigitte Cottray, Nicole Magueresse, Philippe Tauvy, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission «  enfance, jeunesse et affaires scolaires » : Martial Bahin, Patricia Boyer, Brigitte Cottray, Evelyne Pascard, Dominique Ribet.

Après avoir entendu le récapitulatif complet des personnes élues dans chaque commission, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rectificatif apporté aux commissions constituées.

 

8. Nomination d’un conseiller défense

Afin de répondre aux besoins de proximité et d’information relative aux questions de défense, il est nécessaire de nommer un conseiller, qui aura à charge de diffuser au mieux les informations émanât de l’État dans ce domaine. Le reste étant organisé par le secrétariat. En outre, une fois par trimestre, la secrétaire adresse aux services de l’Armée, les fiches individuelles des enfants qui ayant atteint l’âge de 16 ans, ont obligation de se faire recenser.

M. Jean Marc BENEY propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la candidature de M. BENEY qui est élu à l’unanimité

 

9. Changement horaire du temps de travail des employés communaux

Actuellement, les cantonniers assurent 35 h par semaine, soit :

- le premier agent : du lundi au vendredi : 8h-12h/13h-16h (Grégory Autonne)

- le deuxième agent : du lundi au jeudi : 8h10-12h10/13h15-17h.

le vendredi : 8h10-12h10. (Rémi Depaux)

Pour les besoins du service et d’organisation du travail, il est préférable que les horaires de ces deux agents soient identiques. En effet, les décalages d’horaire entre eux deux provoquent des pertes de temps (attente de l’un par l’autre), dès que le travail en équipe est nécessaire.

La situation envisagée est la suivante :

Période du 01/07 au 30/09 (horaire d’été):

-semaine A : du lundi au vendredi : 7h15-12h/13h-16h soit 38h75 par semaine.

-semaine B : le lundi : 7h15-12h / 13h-16h15.

                    du mardi au jeudi : 7h15-12h30/13h-16h soit 31h25 par semaine.

Sur deux semaines, les agents travailleront en alternance, soit 35h par semaine.

Période du 1/10 au 30/06 (horaire d’hiver) :

-semaine A : du lundi au vendredi : 8h15-12h30/13h30-17h soit 38h75 par semaine.

-semaine B : le lundi : 8h15-12h30/13h30-17h15.

                    du mardi au jeudi: 8h15-12h/13h30-17h soit 31h25 par semaine.

En réunion technique, les 29 avril et 13 mai, les agents ont été informés de ce projet de modification du cycle de travail.

Après avis pris auprès du comité technique paritaire du Centre de gestion, qui a été réputé favorable le 17 juin dernier.

Les nouveaux horaires prendront effet à compter du 1er septembre 2014.

10. Demande de réserves parlementaires pour l’acquisition d’une classe mobile pour l’école des Noisetiers (11 ordinateurs).

Évelyne PASCARD, adjointe au maire, indique qu’à la suite de l’obtention d’un tableau numérique qui entrera en fonction à la rentrée 2014/2015, la commune a pour projet d’acquérir une classe mobile destinée à l’école des Noisetiers, constituée de 11 ordinateurs équipés de logiciels éducatifs et d’un chariot pour le stockage et la recharge de ceux-ci, pour un coût total HT de 9 097 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le maire à solliciter la réserve parlementaire pour financer partiellement ce projet.

 

Questions diverses :

- Organisation du 14 juillet

Le montage du chapiteau et l’installation des tables et chaises aura lieu à partir de 10 h.

À 15 h. : début du tartinage et préparation du service offert aux Saintaldais.

À 16 h. : discours de monsieur le maire, accompagné de la remise des diplômes et des bons cadeaux aux jeunes diplômés de la commune.

- Participation aux frais de fonctionnement des enfants saintaldais scolarisés à Chamigny en 2010/2011

Le maire rappelle qu’après la négociation menée par la commune auprès des services préfectoraux et du comité départemental de l’Éducation, le montant de la contribution saintaldaise au titre des frais de fonctionnement des enfants scolarisés à Chamigny avait été ramené de 20 358,87 € à 11 633,64 € pour l’année scolaire 2009/10. La même réclamation pour l’année 2010/11 a permis de réduire le montant réclamé de 7 215,60 € à 3 607,80 €. Enfin, aucune somme n’est réclamée au titre de l’année 2011/12.

- Retour des travaux des commissions

- Rencontre avec notre assureur Groupama.

Nicole MAGUERESSE, adjointe au maire, a mis à plat tous les contrats d’assurance communaux afin d’en vérifier la pertinence et les coûts. Cette analyse a :

- montré que les équipements bâtis et les biens sont assurés de façon satisfaisante ;

- qu’une amélioration des prises en charge était encore possible ;

- qu’au regard du peu de sinistres déclarés dans les années précédentes et de l’ancienneté de notre partenariat (2001), le coût total annuel sera porté de 5 700 € à 4 331 € au 1er juillet 2014.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 22 h 35

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 28 avril 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 28 avril, à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLÉMENT Éric, COTTRAY Brigitte, DE CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

Secrétaire de séance : Florence Bourgeade.

 

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2014.

 

1) Nombre et nominations des membres de la commission communale d’action sociale (CCAS)

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose   que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal. 

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Le maire propose de garder le même nombre de membres, comme par le passé, c’est à dire de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS, et 4 à personnes extérieures.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal approuve le nombre de membres proposés, soit 8 personnes.

Le conseil municipal procède à l'élection des membres du conseil d'administration. Les candidats suivants se sont présentés : Mmes et M. Patricia BOYER, Brigitte COTTRAY, Nicole MAGUERESSE et Francis THOMINET conseillers municipaux et MM. Brigitte GELDOF, Laurence CHENAUD, Florence MARIAS et Christiane TEULADE, citoyennes de la commune.

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ayant obtenu l'unanimité, lesdits candidats ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Mmes et M. Patricia BOYER, Brigitte COTTRAY, Nicole MAGUERESSE, Francis THOMINET conseillers municipaux ; Laurence CHENAUD, Brigitte GELDOF, Florence MARIAS, Christiane TEULADE, citoyennes de la commune.

 

 

2) Constitution de la commission communale des impôts.

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l'élection du 23 mars 2014 portant renouvellement du conseil municipal,

Vu le procès-verbal de l'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014,

Vu l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des impôts précisant que des nouveaux commissaires doivent être nommés dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que la commission communale, dont le maire est président, composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, est désignée par le Directeur des services fiscaux sur une liste dressée en nombre double par le conseil municipal,

Considérant la présentation de la liste suivante, annexée à la présente délibération comportant 24 noms de contribuables,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide de présenter la liste ci-après afin de la proposer au directeur des services fiscaux,

Dit que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par les soins du Directeur des services fiscaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 20 h 00.

 

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE du 11 avril 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mil quatorze, le 11 avril, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLÉMENT Éric, COTTRAY Brigitte, DE CAGNY Clémentine, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

Secrétaire de séance : Clémentine De CAGNY.

 

Adoption à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2014.

 

Il est remarqué que la présence de Brigitte COTTRAY n’est pas indiquée dans les « présents » dudit conseil. Il convient donc de rectifier cet état de fait.

 

Monsieur le Maire rappelle les comptes de l’exercice 2013 . Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

- dépenses : 453 424.80 €

- recettes : 558 689.69 €

Investissement

- dépenses : 242 457.60 €

- recettes : 130 332.52 €

Monsieur le Maire quitte la séance du conseil et les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, votent le compte administratif à l’unanimité.

 

Le compte de gestion

Après s’être fait présenter le budget unique de l’année 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états des restes à recouvrer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et le vote à l’unanimité.

Après avoir approuvé le compte administratif 2013, le conseil municipal constate le résultat de l'exercice 2013 :

résultat de fonctionnement 2013 : 105 264.89 €

résultats antérieurs de fonctionnement reportés : 121 804.34 €

 

soit un résultat à affecter : 227 069.23 €

 

le solde d'exécution d'investissement 2013 :

excédent de financement : 61 962.69 €

le solde des restes à réaliser d’investissement 2013 : 67 330.00 €

                                        

Affectation des résultats

Le conseil décide d'affecter le résultat au budget 2013 :

- en réserve 1068 investissement : 110 000.00 €

- en report de fonctionnement : 117 069.23 €

 

Vote des taux d'imposition (sans changement par rapport à l'année dernière)

Taxe d’habitation : 18.97 %

Taxe foncière bâtie : 21.89 %        

Taxe foncière non bâtie : 48.94 %

Concernant la contribution foncière des entreprises (ex taxe professionnelle), le maire explique que depuis le vote en communauté de communes, elle est perçue par la CCPF qui la reverse ensuite aux communes. Il explique le mécanisme évolutif mis en place, permettant d’établir à terme une CFE identique pour toutes les communes ; en échange de quoi, les dotations de l’État au bénéfice de la CCPF sont majorées de plus de 300 000 € par an. Ainsi, la commune n’a plus à fixer son taux de CFE.

Il est à noter que la part communale d’imposition n’augmentera pas non plus cette année et de rappeler que si l’imposition des particuliers augmente quand même, tel que constaté sur les avis d’imposition des taxes foncières et d’habitation, les raisons en sont l’augmentation annuelle des valeurs locatives fixées par l’État ou d’autres augmentations provenant du département et/ou de la région et/ou de la communauté de communes.

Monsieur le maire présente le budget unique 2014.

Le budget se résume ainsi :

Recettes et dépenses de fonctionnement     612 208.23 €

Recettes et dépenses d’investissement        443 698.92 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget tel que proposé.

 

Constitution des commissions municipales

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction permanentes composées exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal peut aussi les former pour un objet déterminé et ponctuel. Le maire est président de droit de toutes les commissions, mais ce sont les membres de chaque commission qui élisent, à leur première réunion, leur vice-président.

Le maire fait état des travaux préparatoires qui ont déjà eu lieu sur ce sujet et des souhaits des conseillers municipaux pour intégrer les commissions municipales. Il les liste :

- commission «développement économique et finances» : Florence Bourgeade Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Francis Thominet Claudine Wongermez .

- commission «voirie, réseaux, travaux» : Martial Bahin, Jean-Marc Beney, Eric Clément, Clémentine de Cagny, Francis Thominet, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission « urbanisme et environnement » : Martial Bahin, Florence Bourgeade, Clémentine de Cagny, Nicole Magueresse, Evelyne Pascard, Dominique Ribet, Francis Thominet, Claudine Wongermez.

- commission « animations, lien social et communication » : Jean-Marc Beney Brigitte Cottray, Philippe Tauvy, Avelino Viet, Claudine Wongermez.

- commission «  enfance, jeunesse et affaires scolaires » : Patricia Boyer, Brigitte Cottray, Evelyne Pascard, Dominique Ribet.

Après avoir entendu le récapitulatif complet des personnes choisies dans chaque commission, le conseil municipal approuve à l’unanimité les commissions ainsi constituées.

 

Demande de subvention au titre de la DETR

La date limite de dépôt des dossiers ayant été fixée au 1er mars pour l’année 2014, Evelyne Pascard, adjointe au maire, expose les deux projets qui ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la sous-préfecture de Meaux le 28 février. Une délibération du nouveau conseil municipal est cependant indispensable pour valider ces projets et les demandes de subvention correspondantes. Il convient de préciser que la demande de subvention n’impose pas la réalisation desdits travaux.

 

CIMETIERE

Le premier chantier concerne la création d’un espace cinéraire par une extension du cimetière. Après l’achat du terrain durant la mandature 1995-2001, la reprise de concessions abandonnées a permis de reprendre 34 emplacements. Mais il y a cependant nécessité de répondre aux nouveaux besoins. En effet, les incinérations se développent de plus en plus pour représenter actuellement 40 % des inhumations.

Le projet comprend l’ouverture d’une porte (côté terrain disponible) dans le mur du cimetière actuel, la création d’un jardin du souvenir avec columbarium évolutif de six cases, espace de dispersion des cendres, stèle, clôture grillagée et plantation d’une haie, sur une surface d’environ 50 m2.

Le devis proposé par l’entreprise NIVESSE prévoit un coût total de travaux de 10 407,37 € HT sur lequel il est proposé de solliciter une subvention de 45 % au titre de la DETR, soit 4 682,87 €.

Le conseil  municipal décide à l’unanimité d’’autoriser M. le maire à lancer ce projet en sollicitant la DETR de 45 %.

 

EGLISE

Le deuxième dossier concerne une première tranche de restauration extérieure de l’église : la couverture, notamment sur le rampant nord-est est en très mauvais état, mais également sur les rampants sud-ouest et nord-ouest, ainsi qu’une reprise d’une partie du ravalement sur la façade nord-est.

Après la restauration intérieure de l’église réalisée grâce à la générosité des donateurs ainsi qu’au partenariat avec la Fondation du patrimoine, ces travaux permettront d’éviter des dégradations beaucoup plus importantes qui ne manqueront pas de se produire à court terme si rien n’est entrepris.

Montant estimatif des travaux : 19 516,50 HT pour lesquels une subvention de 45 % représentant une aide de 8 742,42 € peut être sollicitée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à lancer ce projet et à déposer une demande de subvention DETR de 45 %.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 22h20.

 

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt huit mars, à 20 h, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BAHIN Martial, BENEY Jean-Marc, BOURGEADE Florence, BOYER Patricia, CLÉMENT Éric, COTTRAY Brigitte, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, RIBET Dominique, TAUVY Philippe, THOMINET Francis, VIET Avelino, WONGERMEZ Claudine.

Absent avec pouvoir : De CAGNY Clémentine ayant donné pouvoir à VIET Avelino jusqu’à son arrivée à 21h30

Secrétaire de séance : WONGERMEZ Claudine.

_____________________________________________________________________

  1. 1.Élection du maire

    Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-5 de CGCT, le maire sortant propose de nommer le secrétaire de séance. Le maire sortant procède ensuite à l’appel nominal des membres du conseil et les déclare installés dans leurs fonctions. Il passe alors la présidence de séance au doyen d’âge, Mme Nicole MAGUERESSE qui donne lecture des articles L. 2122-4/5 et 8 du CGCT.

    A l’appel à candidature qui est fait, M. Gérard GEIST se présente.

    Les conseillers municipaux sont invités à se prononcer à bulletin secret.

    Après dépouillement : nombre de bulletins exprimés : 15.
    M. Gérard GEIST obtient 15 voix.

    M. Gérard GEIST ayant obtenu l’unanimité est proclamé maire et prend immédiatement ses fonctions.

  2. 2.Détermination du nombre d’adjoints

    Le maire donne lecture du CGCT selon lequel « le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. La détermination du nombre d’adjoints relève du conseil municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, le CM détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du CM ».

    Le maire propose la création de trois postes d’adjoints, soit un de moins que le nombre autorisé par la loi.

    Le conseil municipal vote à bulletin secret pour déterminer le nombre d’adjoints.

    Après dépouillement : nombre de bulletins exprimés : 15.
    Pour trois adjoints : 15 voix.

    La création de trois postes d’adjoints est donc retenue à l’unanimité.

     
  3. 3.Election des adjoints

    Le maire rappelle les termes du CGCT selon lequel « l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination ». Il convient de commencer par l’élection du 1er adjoint.

    Il est fait appel à candidature.

    Se présente comme candidat : Mme Evelyne PASCARD

    Le conseil vote à bulletin secret et Mme Evelyne PASCARD obtient 15 voix.

    Mme Evelyne PASCARD est élue 1ère adjointe à l’unanimité.

    Se présente comme candidat : M. Francis THOMINET

    Le conseil vote à bulletin secret et M. Francis THOMINET obtient 15 voix.

    M. Francis THOMINET est élu 2e adjoint à l’unanimité.

    Se présente comme candidat : Mme Nicole MAGUERESSE

    Le conseil vote à bulletin secret et Mme Nicole MAGUERESSE

    obtient 15 voix.

    Mme Nicole MAGUERESSE est élue 3e adjoint à l’unanimité.

    Le maire ajoute que les trois adjoints se verront déléguer dans les jours qui viennent leurs domaines de compétences et leurs délégations. Ils seront, en outre, selon la méthode travail instituée lors du précédent mandat, associés à toutes les décisions municipales et devront assurer, dans la mesure du possible, une réelle polyvalence de compétences et de responsabilité.

     
  4. 4.Montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

    Vu les articles L. 2123-20 et suivants du CGCT, il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction du maire et des adjoints ; étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Le maire propose de voter ses indemnités et celles des adjoints, sur la base de l’indice brut 1015, soit 3 801.46 € brut. Les indemnités du maire s’élèveront à 31 % de cet indice soit 1178.45 € et à 8,25 %, soit 313.62 € brut mensuel. Le maire ajoute que l’article L 2123-20-1 du CGCT prévoit que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal. Il ajoute encore que ces dispositions s’alignent sur celles du précédent mandat et qu’aucun changement n’intervient.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition faite par le maire.

     
  5. 5.Délégation de pouvoirs au maire 

    Aux termes de l’article L 2121-19 du CGCT, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Toutefois, « tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité, que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec les points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de pouvoirs. Ces pouvoirs figurent à l’article L 2122-22 du CGCT.

    Le maire donne quelques exemples des 24 délégations de pouvoir prévues. Il ajoute que selon les dispositions de l’article L 2122-23, il doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », que les décisions en cause sont à répertorier dans le registre des délibérations du conseil municipal, que les actes ainsi pris sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles.

    Il ajoute qu’ainsi qu’il procède depuis 2001, par souci d’information, de prise de décision concertée et de transparence des actions, il présente au conseil municipal toutes décisions et projets et que ces délégations ne seraient utilisées que dans le cas d’urgence.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de déléguer au maire les 24 délégations prévues par la loi.

     
  6. 6.Constitution des commissions

    L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction permanentes composées exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal peut aussi les former pour un objet déterminé et ponctuel. Le maire est président de droit de toutes les commissions, mais ce sont les membres de chaque commission qui élisent, à leur première réunion, leur vice-président.

    Le maire précise que ces commissions ne sont pas publiques et qu’elles sont consultatives, ne disposant d’aucun pouvoir décisionnel. Elles ont pour mission de préparer le travail du conseil municipal. Elles sont le lieu du dialogue, de la mise en commun des avis et des compétences de chacun. Un travail bien mené et régulier des commissions est la garantie de conseils réussis et donc d’une gestion saine et concertée de la commune.

    Le maire explique le rôle qu’il entend que jouent lesdites commissions :

    -       la conduite des affaires communales sera concertée et participative. Aussi, les conseillers municipaux devront être une vraie force de proposition et de décision ;

    -       les commissions se réuniront régulièrement pour évaluer le travail accompli et programmer le travail à faire ;

    -       elles devront régulièrement présenter leur travail en conseil municipal afin d’en informer les autres conseillers municipaux ;

    -       enfin, au sein de chacune des commissions, certains conseillers pourront être en charge de dossiers particuliers permettant une répartition des tâches claires et un travail en équipe.

    Dans un souci d’efficacité, le maire propose un nombre réduit de cinq commissions :

    1. Développement économique et finances : préparation et suivi du budget communal, suivi des dépenses et recettes relatives aux investissements, aux emprunts, aux contrats signés avec le département, la région ou l’État et autres partenariats institutionnels, accompagnement des initiatives économiques et des activités touristiques. Elle est élargie par rapport au précédent mandat au développement économique (zone des Effaneaux, commerces de proximité, suivi des actions menés par les communautés de communes (Marne Ourcq et Pays fertois).
      1. Voirie, travaux, réseaux, sécurité des biens et des personnes, accessibilité des personnes à mobilité réduite

        Cette commission est chargée puisqu’elle prépare et suit tous les chantiers de voirie communale et des travaux, tant au titre de ceux réalisés par d’autres institutions (CCPF, GDF, etc.), que par les entreprises missionnées par la commune ou par les employés communaux. Toutes les phases des actions devront être prises en compte, de l’initiative d’un projet, aux devis, en passant par le suivi du chantier, son accompagnement auprès de la population, etc. La maîtrise d’ouvrage revêt une grande importance (recherche et suivi des subventions, suivi des dossiers et des encaissements, etc.).

        Elle est élargie par rapport au précédent mandat aux chantiers relatifs aux réseaux (dont les eaux pluviales), à la sécurité des biens et des personnes et aux aménagements prescrits par loi pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

      2. Urbanisme et environnement

        Cette commission est créée par rapport au précédent mandat. En effet, l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) la justifie pleinement et les questions relatives à l’environnement qui en découlent en font pleinement partie, dont le Parc national régional. (PNR)

        Cette commission conserve sa fonction de vérification de l’adéquation des permis de construire et des travaux réalisés par les particuliers avec les documents d’urbanisme et l’environnement saintaldais ; sans oublier les questions relatives au cadre et à la qualité de vie (ordures ménagères…).

      3. Animations, lien social et communication

        Cette commission comprend comme par le passé, l’initiative, l’organisation et l’évaluation des manifestations festives communales, des cérémonies, etc. Elle est également en charge des actions culturelles et de mémoire.

        Elle regroupe toutes les initiatives relevant du lien social entre les générations, des actions à destination des anciens, etc.

        Enfin, elle est en charge de la communication communale : préparation et édition des documents de communication interne (Feuille de chou, tracts,

        dépliants, cartons d’invitation, etc.), mais aussi de toutes questions relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, réseaux téléphoniques), suivi du site Internet communal, mise en ligne avec l’autorisation des Saintaldais, interaction en ligne avec les habitants, etc.

      4. Enfance, jeunesse et affaires scolaires

        Cette commission regroupe toutes les questions relatives à :

        - l’école (fonctionnement, équipement, relations avec l’équipe enseignante, etc.) ;

        - l’accueil périscolaire, aux activités de loisirs ;

        - aux actions à destination des jeunes en dehors du temps scolaire et ce, quand c’est possible, en partenariat avec les associations de la commune.

      5.  

        Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la création de cinq (5) commissions.

         

         

        Le maire propose que chaque conseiller réfléchisse à ses souhaits d’intégration dans une ou plusieurs commissions et ce, en fonction de ses centres d’intérêt, de sa disponibilité et de ses compétences professionnelles susceptibles d’être utiles à la commune. Il est donc proposé de ne pas procéder dès aujourd’hui à l’élection des membres des commissions qui sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

        Il demande cependant à ses conseillers de voter ce soir sur le principe du nombre et de l’intitulé des commissions précitées.

         

 

De même, l’élection des membres du centre communal d’action sociale (CCAS) sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Le maire rappelle qu’il doit être constitué de 4 conseillers municipaux et de 4 particuliers.

 

Il insiste sur le rôle important que joue cette instance en termes de soutien aux foyers en difficulté et d’aides apportées aux anciens et aux jeunes dans le cadre de la politique communale. Il rappelle que le conseil a légalement deux mois pour constituer le CCAS, mais que le budget de ce dernier devant être voté avant le 30 avril, il devra donc être installé rapidement.

 

Enfin, la commission des impôts sera constituée également dans les semaines qui viennent. Sa refonte est également prévue.

 

La commission des appels d’offre sera constituée ultérieurement.

 

 

 

Discours d’installation du maire et du conseil municipal

(consultable sur Internet)

  1. 7.Election des délégués à la communauté de communes du Pays fertois Le maire précise le rôle essentiel de la CCPF dont il est vice-président depuis 2001, rôle qui ne saurait que s’accroître au vu des réformes gouvernementales successives. Les enjeux majeurs de la vie de nos villages ruraux s’y trouvent aujourd’hui concentrés et l’actualité, les décisions et le suivi des travaux de cette instance intercommunale doivent être accompagnés régulièrement.

Le maire est délégué titulaire de droit et est assisté d’un suppléant qui doit être l’élu communal suivant le maire dans l’ordre du tableau, soit Mme Évelyne PASCARD

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération puisque imposé par la récente loi électorale.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21 h 45.

 

Le prochain conseil est fixé pour le vendredi 11 avril 2014 à 20h (vote du budget et constitution des commissions municipales) 

 

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-AULDE DU 24 FÉVRIER 2014

L'an deux mil quatorze, le 24 février, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GEIST, maire.

Etaient présents : Mmes et MM. CRUZ Sylvie, ERHARD François, GEIST Gérard, MAGUERESSE Nicole, PASCARD Evelyne, SADAUNE Jean-Luc, TEULADE Christiane, THOMINET Francis, WONGERMEZ Claudine.

Mme DE CAGNY Clémentine, arrivée en retard, excusée.

Absents excusés avec pouvoir :

M. BAHIN Martial ayant donné pouvoir à M. Francis THOMINET.

M. GIROD Thomas ayant donné pouvoir à M. SADAUNE Jean-Luc.

Absents : MM. NOIRET Gérard, BARTHELEMY Thierry.

Secrétaire de séance : Evelyne PASCARD.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2013.

 

1-Indemnité allouée au Comptable du trésor public

Cette indemnité annuelle comporte deux parties : l’aide à la préparation du budget (102,13 €) et le conseil au quotidien (93,10€). M. Cabioch ayant été nommé après la préparation du budget 2013, seule l’indemnité conseil nous est demandée, soit 93,10 €.

Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, M. le maire à allouer l’indemnité annuelle de 93,10 € au comptable du trésor public.

 

 

2               Autorisation d’engager des investissements avant le vote du budget 2014

Le maire expose la possibilité donnée aux communes d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement de l’année précédente. Un investissement urgent se présentant (l’achat d’une dameuse pour la somme de 1399,20 € et d’un nettoyeur haute pression pour un montant de 534,20 €), le maire propose de délibérer en ce sens. Cette disposition permet de ne pas bloquer le fonctionnement de la collectivité en attendant le vote du budget, retardé cette année par les élections.

La reconstruction du mur de soutènement de la mairie, gros investissement urgent envisagé en début d’année est quant à elle retardée par les contraintes techniques (poussée du talus et charges sur la départementale, poteau électrique) qui nécessitent une étude approfondie avec le concours du Conseil général, d’EDF et d’un bureau d’étude. Une aide financière auprès du Conseil général va en outre, être sollicitée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à engager avant le vote du budget 2014, 25 % maximum du montant des investissements 2013.

 

3               Délibération pour amortissement des frais d’architecte

Le maire expose l’historique de ce dossier et précise qu’il s’agit d’une simple régularisation comptable pour inscrire aux amortissements les frais d’architecte du Cabinet Dieudonné non poursuivis de travaux et qui ont été réglés en leur temps, dans le cadre du contrat rural relatif à l’école.

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

 

4. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Evelyne Pascard, adjointe au maire, expose la situation : le calendrier prévu dans la circulaire préfectorale prévoit le dépôt des dossiers de demande de subvention au plus tard le 1er mars 2014. Compte tenu des élections municipales prochaines, il est délicat d’engager des projets qui peuvent être amenés à être remis en cause par la prochaine équipe municipale. Cependant, pour ne pas priver la commune d’une opportunité de subvention (35 à 45 % du montant HT de l’investissement), elle informe le conseil municipal qu’une demande de report de la date limite de dépôt des dossiers a été adressée à la Sous-préfecture.

Elle précise à cette occasion que la subvention DETR obtenue en 2011 pour la réfection de la toiture de la buvette n’a pu être utilisée, ces travaux ayant été annulés en raison des nouvelles priorités d’investissement, notamment la sécurisation des abords de l’école.

Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de ne pas délibérer sur cette question et de laisser le soin à la prochaine mandature de le faire.

 

5. Adhésion aux prestations proposées par le Centre de gestion

Le service Carrière du Centre de gestion apporte à la commune un appui précieux dans la gestion du personnel (évolutions de carrières, analyse et avancement des échelons, avancements de grades). Le maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion annuelle de la commune, selon le forfait applicable à l’effectif de 1 à 20 agents, soit 60 € pour tous les employés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler cette adhésion.

 

 

Questions diverses

Création d’un club de lecture en périscolaire le soir

A l’initiative d’une administrée, et avec le soutien de la mairie, un club de lecture a vu le jour à l’école, pendant le temps périscolaire du soir, à la fréquence d’une à deux fois par mois, pour le grand plaisir des enfants.

Le maire et son conseil tiennent à remercier chaleureusement cette administrée bénévole qui offre généreusement son temps pour développer le goût de la lecture partagée chez les enfants.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est clos à 20h45.

 

 

 

 

Conseil municipal - 5 avril 2013
Conseil municipal - 4 mars 2013
Conseil municipal - 10 décembre 2012  
Conseil municipal - 12 novembre 2012
Conseil municipal - 26 octobre 2012
Conseil municipal - 17 septembre 2012
Conseil municipal - 29 juin 2012
Conseil municipal - 27 avril 2012
Conseil municipal - 30 mars 2012
Conseil municipal - 23 février 2012
Conseil municipal - 27 janvier 2012

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